Projet de loi 78, Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui concerne l'éducation (rendement des élèves)

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
1 juin 2006	Sanction royale	sanction royale reçue	-
1 juin 2006	Troisième lecture	adoptée au vote	-
1 juin 2006	Troisième lecture	débat	-
29 mai 2006	Troisième lecture	débat	-
17 mai 2006	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
17 mai 2006	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
16 mai 2006	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
15 mai 2006	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
9 mai 2006	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
8 mai 2006	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
12 avril 2006	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
12 avril 2006	Deuxième lecture	adoptée	-
12 avril 2006	Deuxième lecture	débat	-
11 avril 2006	Deuxième lecture	débat	-
5 avril 2006	Deuxième lecture	débat	-
3 avril 2006	Deuxième lecture	débat	-
2 mars 2006	Première lecture	adoptée	-