Projet de loi 5, Loi de 2005 modifiant la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun (route commémorative Hastings and Prince Edward Regiment)

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
27 octobre 2005	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
27 octobre 2005	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
27 octobre 2005	Deuxième lecture	débat	-
17 octobre 2005	Première lecture	adoptée	-