[38] Projet de loi 47 Original (PDF)
Projet de loi 47 2005
Loi proclamant la
Semaine commémorative
des génocides en Ontario
Préambule
La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide des Nations Unies est entrée en vigueur le 12 janvier 1951. L'article II de la Convention définit le génocide comme l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
1. Meurtre de membres du groupe.
2. Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe.
3. Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle.
4. Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe.
5. Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.
Les génocides constituent un aspect sombre et tragique de l'histoire de l'humanité. Bon nombre de citoyens de l'Ontario ont perdu des proches au cours des génocides et en ont ressenti personnellement l'horreur.
Les citoyens de l'Ontario abhorrent les génocides qui ont souillé toutes les périodes de l'histoire humaine dans le monde entier.
Les Nations Unies commémorent la «Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale» le 21 mars de chaque année, et ce jour marque le début de la «Semaine de solidarité avec les peuples en lutte contre le racisme et la discrimination raciale».
Le Canada reconnaît le 4 avril de chaque année comme étant la «Journée des droits des réfugiés».
La Semaine commémorative des génocides donnerait à tous les citoyens de l'Ontario l'occasion de pleurer les victimes des génocides et d'apprendre, en étudiant le passé, à faire en sorte que ces injustices ne se reproduisent pas.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Semaine commémorative des génocides
1. La semaine qui commence le quatrième lundi de mars de chaque année est proclamée Semaine commémorative des génocides.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2005 sur la Semaine commémorative des génocides.
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi proclame la semaine qui commence le quatrième lundi de mars de chaque année comme la Semaine commémorative des génocides.