[38] Projet de loi 4 Original (PDF)
Projet de loi 4 2005
Loi modifiant la
Loi sur l'assurance-santé
Remarque : La présente loi modifie la Loi sur l'assurance-santé, dont l'historique législatif figure à l'Historique législatif détaillé des lois d'intérêt public dans www.lois-en-ligne.gouv.on.ca.
Préambule
Le cancer de la prostate est le type de cancer le plus fréquemment diagnostiqué chez les hommes au Canada et il est prévu qu'au moins un homme sur huit contractera cette maladie au cours de sa vie, dont 27 pour cent en décéderont. En 2000 seulement, le cancer de la prostate a causé la mort de plus de 1 300 hommes en Ontario.
Jusqu'à 20 000 Canadiens par année reçoivent ce diagnostic et environ 5 000 000 se trouvent actuellement à un âge qui les rend susceptibles de contracter le cancer de la prostate, soit entre 45 et 70 ans.
Un test PSA (antigène prostatique spécifique) est un des moyens utilisés pour déceler le cancer de la prostate. Le test à lui seul ne donne pas au médecin suffisamment de renseignements pour faire la distinction entre une affection bénigne et le cancer, mais le médecin tiendra compte du résultat de celui-ci pour décider s'il faut ou non pousser l'examen afin de déceler d'autres signes du cancer de la prostate.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
1. L'article 11.2 de la Loi sur l'assurance-santé est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
Idem
(1.1) Constitue un service assuré pour l'application de la Loi le dépistage du cancer de la prostate au moyen du test de l'antigène prostatique spécifique.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2005 modifiant la Loi sur l'assurance-santé (test PSA pour le dépistage du cancer de la prostate).
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi modifie la Loi sur l'assurance-santé en désignant comme service assuré aux termes de celle-ci le dépistage du cancer de la prostate au moyen du test de l'antigène prostatique spécifique.