[38] Projet de loi 204 Original (PDF)
Projet de loi 204 2007
Loi concernant l'observation du jour du Souvenir et modifiant ou abrogeant d'autres lois connexes
Remarque : La présente loi modifie ou abroge plus d'une loi. L'historique législatif de ces lois figure à l'Historique législatif détaillé des lois d'intérêt public dans www.lois-en-ligne.gouv.on.ca.
Préambule
Le jour du Souvenir commémore l'armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale qui a été signé à 11 h, le 11 novembre 1918, soit à la 11e heure du 11e jour du 11e mois de cette année-là.
Au Canada, le jour du Souvenir honore la mémoire des soldats, dont plus de 116 000 Canadiens, qui ont courageusement et généreusement donné leur vie en luttant pour la paix et la liberté au cours de la Première et de la Seconde Guerre mondiale, de la Guerre de Corée et de missions de maintien de la paix.
La population de l'Ontario ne doit jamais oublier le courage extraordinaire dont ils ont fait preuve ni leur ultime sacrifice. Afin de marquer notre respect à l'égard de ceux et celles qui sont tombés au champ d'honneur, il convient d'honorer leur mémoire en observant tous ensemble deux minutes de silence chaque jour du Souvenir et de faire de cette journée un jour férié dans le commerce de détail et un congé scolaire.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Deux minutes de silence
1. (1) Sous réserve du paragraphe (2), chaque jour du Souvenir, à 11 heures, la population de l'Ontario fait une pause et observe deux minutes de silence en l'honneur des hommes et des femmes qui sont morts au service de leur pays, dans des guerres ou des missions de maintien de la paix.
Observation volontaire
(2) Seuls l'observation volontaire et notre désir collectif de nous souvenir permettent de respecter la période de silence.
Suggestions
(3) Les mesures suivantes sont des suggestions visant à promouvoir l'observation de la période de silence :
1. Nous pouvons participer à un service traditionnel du jour du Souvenir à un monument aux morts ou à un cénotaphe.
2. Si nous sommes au volant, nous pouvons arrêter notre véhicule sur le bord de la route et nous recueillir.
3. Nous pouvons annoncer la période de silence par haut-parleur dans nos bureaux et nos établissements, si ceux-ci ne sont pas fermés ce jour-là.
4. Nous pouvons nous rassembler dans des aires communes dans nos bureaux et nos établissements, si ceux-ci ne sont pas fermés ce jour-là.
5. Nous pouvons arrêter temporairement le travail à la chaîne, s'il y en a ce jour-là.
6. Nous pouvons nous réunir en l'honneur du jour du Souvenir dans nos écoles, collèges et universités, si ceux-ci ne sont pas fermés ce jour-là.
7. Nous pouvons célébrer un service dans nos lieux de culte pour marquer le jour du Souvenir.
Modification d'autres lois et abrogation
Loi sur l'éducation
2. L'article 11 de la Loi sur l'éducation est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
Congé scolaire
(7.0.1) Malgré tout règlement pris en application de l'alinéa (7) a), le jour du Souvenir est un congé scolaire.
Loi de 2000 sur les normes d'emploi
3. La définition de «jour férié» au paragraphe 1 (1) de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi est modifiée par adjonction de la disposition suivante :
6.1 Le jour du Souvenir.
Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail
4. La définition de «jour férié» au paragraphe 1 (1) de la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail est modifiée par adjonction de l'alinéa suivant :
f.1) le jour du Souvenir;
Abrogation
5. La Loi de 1997 sur l'observation du jour du Souvenir est abrogée.
Entrée en vigueur et titre abrégé
Entrée en vigueur
6. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
7. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2007 sur l'observation du jour du Souvenir.
note explicative
Le projet de loi remplace la Loi de 1997 sur l'observation du jour du Souvenir par une nouvelle loi afin que le jour du Souvenir devienne un jour férié dans le commerce de détail et un congé scolaire.