[38] Projet de loi 195 Original (PDF)
Projet de loi 195 2007
Loi proclamant le Jour de la famille
Préambule
L'institution de la famille est traditionnellement l'un des fondements du bien-être d'une société saine. Entre autres avantages, les familles stables tendent à accroître le bonheur, le niveau de scolarisation et le respect de la loi. Elles permettent souvent à leurs membres d'atteindre un niveau de vie plus élevé que s'ils vivaient séparément. De plus, les familles stables aident à créer un environnement sain pour élever des enfants. Les enfants sont d'une importance vitale puisqu'ils assurent la survie de la race humaine.
Contrairement à d'autres compétences provinciales comme la Saskatchewan et l'Alberta, l'Ontario n'a pas encore désigné de jour pour reconnaître l'importance de la famille en tant qu'une des grandes institutions de la civilisation. Il importe de combler cette lacune.
Le choix du Jour de la famille coïncide avec la Fête des présidents célébrée aux États-Unis d'Amérique, jour dont profitent souvent les Américains pour réunir leur famille auprès d'eux et reconnaître l'importance de la famille en tant qu'institution.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour de la famille
1. Le troisième lundi de février de chaque année est proclamé Jour de la famille.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2007 sur le Jour de la famille.
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NOTE explicative
Le projet de loi proclame le troisième lundi de février de chaque année Jour de la famille.