[38] Projet de loi 170 Original (PDF)
Projet de loi 170 2006
Loi désignant le dernier samedi de septembre de chaque année Jour du patrimoine de plein air en Ontario
Préambule
L'Ontario a le bonheur d'être doté d'abondantes et fécondes richesses naturelles, source d'une multitude de possibilités variées pour la population ontarienne. La chasse, la pêche, l'observation de la faune, la navigation de plaisance, le canotage, la détente au chalet, la randonnée pédestre, le camping ou la pratique d'activités hivernales comme le ski, la raquette ou la motoneige ne sont que quelques exemples d'activités de plein air qu'offre l'environnement naturel de l'Ontario.
La reconnaissance par chacun de l'importance des richesses de plein air de l'Ontario est la clé de son avenir durable. En encourageant l'utilisation responsable et la reconnaissance de l'importance de ces richesses de plein air au sein de chaque secteur des collectivités de l'Ontario, nous serons en mesure d'offrir à nos enfants et aux générations à venir l'occasion de profiter également de ces merveilleuses possibilités.
La désignation du Jour du patrimoine de plein air en Ontario contribuera à favoriser un climat apte à encourager la participation accrue de la population ontarienne au mode de vie sain qu'offrent les richesses naturelles de l'Ontario, tout en développant un milieu propice à la bonne gouvernance et à la durabilité.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour du patrimoine de plein air en Ontario
1. Le dernier samedi de septembre de chaque année est désigné Jour du patrimoine de plein air en Ontario.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2006 sur le Jour du patrimoine de plein air en Ontario.
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NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi désigne le dernier samedi de septembre de chaque année Jour du patrimoine de plein air en Ontario.