Projet de loi 169, Loi de 2005 modifiant des lois en ce qui concerne la transport

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
21 novembre 2005	Sanction royale	sanction royale reçue	-
15 novembre 2005	Troisième lecture	adoptée	-
15 novembre 2005	Troisième lecture	débat	-
14 novembre 2005	Troisième lecture	débat	-
1 novembre 2005	Troisième lecture	débat	-
26 octobre 2005	Troisième lecture	débat	-
13 octobre 2005	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
13 octobre 2005	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
28 septembre 2005	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
14 septembre 2005	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
13 juin 2005	-	reporté de la session précédente	-
13 juin 2005	-	reporté à la session suivante	-
9 juin 2005	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
9 juin 2005	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
8 juin 2005	Deuxième lecture	débat	-
6 juin 2005	Deuxième lecture	débat	-
25 avril 2005	Deuxième lecture	débat	-
21 février 2005	Première lecture	adoptée	-