Projet de loi 165, Loi de 2007 sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes

Chambers, L'hon. Mary Anne V. Ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
4 juin 2007	Sanction royale	sanction royale reçue	-
30 mai 2007	Troisième lecture	adoptée au vote	-
29 mai 2007	Troisième lecture	débat	-
17 mai 2007	Troisième lecture	débat	-
14 mai 2007	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
14 mai 2007	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
14 mai 2007	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice
10 mai 2007	-	Ordered recommitted to Standing Committee	Comité permanent de la justice
10 mai 2007	-	ordre de troisième lecture annulé	-
3 mai 2007	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
3 mai 2007	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
3 mai 2007	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice
26 avril 2007	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice
25 avril 2007	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice
2 avril 2007	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la justice
2 avril 2007	Deuxième lecture	adoptée	-
28 mars 2007	Deuxième lecture	débat	-
20 mars 2007	Deuxième lecture	débat	-
19 mars 2007	Deuxième lecture	débat	-
30 novembre 2006	Première lecture	adoptée	-