Projet de loi 16, Loi de 2005 sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
15 décembre 2005	Sanction royale	sanction royale reçue	-
15 décembre 2005	Troisième lecture	adoptée	-
12 décembre 2005	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
12 décembre 2005	-	rapport est fait sans propositions d'amendement	-
12 décembre 2005	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
8 décembre 2005	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
5 décembre 2005	-	renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la Chambre	Comité permanent de l'Assemblée législative
5 décembre 2005	-	annulation de l'ordre de renvoi à un comité	-
28 novembre 2005	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
28 novembre 2005	Deuxième lecture	adoptée	-
28 novembre 2005	Deuxième lecture	débat	-
16 novembre 2005	Deuxième lecture	débat	-
31 octobre 2005	Première lecture	adoptée	-