[38] Projet de loi 139 Original (PDF)

Projet de loi 139 2006

Loi visant à faire du 21 avril
la Journée de sensibilisation
aux changements climatiques

Préambule

Les changements climatiques sont devenus une dure réalité de la vie en Ontario et partout sur la planète.

Souvent caractérisés par une hausse de la température moyenne de l'atmosphère et des océans de la Terre, les changements climatiques ont au cours des dernières décennies été bien au-delà des hivers doux et étés torrides occasionnels et ont pris de nouvelles dimensions effrayantes avec un accroissement marqué de manifestations climatiques violentes, destructrices et souvent cataclysmiques.

Les conditions climatiques extrêmes sont devenues beaucoup plus courantes autour du monde, se traduisant par des phénomènes tels que des pluies torrentielles hors de saison, des inondations terribles, des vagues de chaleur intenses, des sécheresses, des ouragans, des tornades, des cyclones, etc., lesquelles sont toutes sources de calamités telles que la fonte rapide des glaciers, des rendements agricoles extrêmement variables, une réduction du débit des fleuves et cours d'eau pendant l'été, des famines, la disparition d'espèces et un accroissement des gammes des maladies et des pestilences.

Les parents de nos jours sont obligés de protéger leurs enfants du soleil, craignant les rayons ultraviolets nuisibles qui peuvent causer des coups de soleil douloureux en l'espace de quelques minutes et finalement hâter l'apparition de cancers et le décès précoce de ces futurs citoyens et citoyennes de l'Ontario et du monde.

Les ours polaires de l'Ontario s'éteignent rapidement au fur et à mesure que les glaces qui constituent leurs habitat et terrain de chasse fondent dans la mer - comme peuvent en attester les citoyens autochtones Inuits du Nord qui s'accrochent tant bien que mal à nos calottes glaciaires en régression et à un mode de vie en évolution.

Le fait que les changements climatiques peuvent être en grande partie attribués au comportement humain est alarmant et inacceptable. L'humanité a exercé avec autorité le pouvoir de provoquer des changements climatiques et doit à présent canaliser ces énergies pour renverser le cycle.

Reconnaissant les périls que présente l'évolution climatique, nombreux sont ceux qui dans la communauté internationale prennent des mesures pour faire cela justement. Par exemple, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, ou GIEC, a été créé en 1988 par les Nations Unies pour évaluer le risque que présentent les changements climatiques causés par l'activité humaine en expansion.

Le GIEC estime que les températures terrestres sont vraisemblablement sur le point d'augmenter considérablement de presque deux à six degrés Celsius au cours des années à venir. Le rapport imminent du GIEC intitulé Bilan 2007 des changements climatiques : Mesures d'atténuation fournira certainement davantage de preuves accablantes d'une planète en crise, tout en dégageant des façons de renverser cette vague houleuse de changements.

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été créée il y a plus d'une décennie en vue de formuler des initiatives mondiales pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Un des projets les plus connus qui a émané de la CCNUCC est le Protocole de Kyoto.

À l'échelle provinciale, nous avons entrepris de nombreuses initiatives qui reflètent l'esprit de Kyoto et qui aideront à ralentir les effets du réchauffement planétaire. Celles-ci comprennent des services et mesures pour inciter les Ontariens et Ontariennes à utiliser les transports en commun ou opter pour le covoiturage afin d'aider à éliminer l'utilisation des véhicules par un seul occupant et par la suite réduire les émissions de gaz à effet de serre des voitures et des camions.

Des initiatives telles que le programme Air pur et la Patrouille anti-smog contribuent également à réduire les émissions de dioxyde de carbone, tandis que le Plan de lutte contre le smog en Ontario permettra de réduire les émissions à l'origine du smog et d'aider à lutter contre les changements climatiques. Le Code du bâtiment de l'Ontario a également été mis à jour et exige le respect de normes qui sont les plus éconergétiques au Canada. Des édifices plus éconergétiques se traduisent par une diminution des émissions de gaz à effet de serre produites par les appareils de chauffage domestiques et les fournisseurs d'électricité.

L'Ontario est une province très respectueuse de l'environnement et continuera d'être un chef de file dans les efforts investis pour améliorer la qualité de l'air et faire face aux changements climatiques. Il y a encore bien plus à faire, et freiner le réchauffement planétaire nécessitera un effort concerté de la part de la communauté internationale.

La seule façon de s'assurer que nous travaillons ensemble à l'échelle mondiale est d'accroître la sensibilisation au niveau local et d'informer les Ontariens et Ontariennes sur ce qu'ils peuvent faire quotidiennement pour réduire leur contribution aux changements climatiques.

Sans mesures de notre part à tous, au cours des toutes prochaines générations - au cours de notre vie et celle de nos enfants et petits-enfants - la Terre deviendra un lieu de vie très dangereux.

Les Ontariens et Ontariennes doivent tenir compte des avertissements alarmants d'une communauté scientifique en très grande majorité unie. La reconnaissance de la question par l'ensemble des citoyens et citoyennes est l'élément clé pour travailler à contrecarrer les effets des changements climatiques.

C'est pour ces raisons que le 21 avril sera reconnu comme la Journée de sensibilisation aux changements climatiques dans la province de l'Ontario.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Journée de sensibilisation aux changements climatiques

1.  Le 21 avril de chaque année est désigné Journée de sensibilisation aux changements climatiques.

Entrée en vigueur

Titre abrégé

NOTE EXPLICATIVE

Le projet de loi vise à faire du 21 avril de chaque année la Journée de sensibilisation aux changements climatiques.