[38] Projet de loi 116 Original (PDF)
Projet de loi 116 2006
Loi proclamant le Mois de la correction des troubles de l'audition et du langage
Préambule
En Ontario, environ 10 pour cent des adultes et 20 pour cent des enfants sont affligés de troubles de l'audition et du langage.
Le dépistage et le traitement précoces sont essentiels pour améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de tels troubles et pour leur permettre d'en réchapper.
Il convient de sensibiliser davantage le public aux troubles de l'audition et du langage en proclamant le mois de mai de chaque année Mois de la correction des troubles de l'audition et du langage.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Mois de la correction des troubles de l'audition et du langage
1. Le mois de mai de chaque année est proclamé Mois de la correction des troubles de l'audition et du langage.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2006 sur le Mois de la correction des troubles de l'audition et du langage.
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi proclame le mois de mai de chaque année Mois de la correction des troubles de l'audition et du langage.