1.  (1)  La définition de «personne responsable» au paragraphe 2 (1) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, telle qu'elle est modifiée par l'article 3 de l'annexe B du chapitre 34 des Lois de l'Ontario de 2002, est modifiée par adjonction de l'alinéa suivant :

a.1) de son président ou de la personne occupant un poste équivalent, dans le cas d'une université;

(2)  La définition de «institution» au paragraphe 2 (1) de la Loi, telle qu'elle est modifiée par l'article 3 de l'annexe B du chapitre 34 des Lois de l'Ontario de 2002, est modifiée par adjonction de l'alinéa suivant :

a.1) une université;

2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2004 modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.