1.  (1)  Le paragraphe 176 (7) de la Loi sur la protection de l'environnement est modifié par adjonction de l'alinéa suivant :

j.1) exiger que l'emballage ou les contenants utilisés pour les produits qui sont précisés dans les règlements et qui sont mis en vente ou vendus en Ontario soient recyclables ou réutilisables;

(2)  Les alinéas 176 (7) o) à t) de la Loi sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

o) exiger que les personnes qui placent des produits dans des emballages ou des contenants ou qui fabriquent, mettent en vente ou vendent des produits ainsi placés examinent l'effet des emballages ou des contenants, selon le cas, sur les besoins, les activités et les possibilités d'autres personnes et d'autres gouvernements en matière de gérance ou de gestion des déchets reliée aux emballages ou aux contenants, selon le cas, et qu'elles remettent des rapports de leur examen au directeur;

p) exiger que les personnes qui placent des produits dans des emballages ou des contenants ou qui fabriquent, mettent en vente ou vendent des produits ainsi placés effectuent les examens que précise le règlement en ce qui a trait à la gérance ou à la gestion des déchets reliée aux emballages ou aux contenants, selon le cas, et qu'elles remettent des rapports de leurs examens au directeur;

q) exiger que les personnes qui placent des produits dans des emballages ou des contenants ou qui fabriquent, mettent en vente ou vendent des produits ainsi placés préparent et remettent au directeur des plans de gérance ou de gestion des déchets en ce qui a trait aux emballages ou aux contenants, selon le cas, ou à tout recyclage, à toute réutilisation ou à tout déchet qui découle de leurs activités;

r) régir le contenu des plans visés à l'alinéa q), notamment exiger que les personnes qui y sont précisées utilisent une partie du prix de vente des produits à titre de consigne qui soit remboursable dès la remise des emballages ou des contenants ou dès leur livraison à des dépôts précisés dans les plans;

s) prescrire des plans de gérance ou de gestion des déchets en ce qui a trait aux emballages ou aux contenants utilisés pour les produits qui y sont placés, lesquels peuvent comprendre un système de remboursement de la consigne visée à l'alinéa r);

t) exiger que les personnes qui placent des produits dans des emballages ou des contenants ou qui fabriquent, mettent en vente, vendent ou achètent des produits ainsi placés mettent en oeuvre les plans visés aux alinéas q) et s) qui s'appliquent à elles et qu'elles s'y conforment, et exiger qu'elles prennent les mesures que précise le règlement pour donner effet aux plans visés à ces alinéas qui ne s'appliquent pas à elles;

t.1) exiger que les personnes qui placent des produits dans des emballages ou des contenants ou qui fabriquent, mettent en vente ou vendent des produits ainsi placés atteignent les objectifs que précise le règlement en matière de gérance ou de gestion des déchets en ce qui a trait aux emballages ou aux contenants, selon le cas, ou à tout recyclage, à toute réutilisation ou à tout déchet qui découle de leurs activités;

t.2) exiger que les personnes qui fabriquent des produits qui se trouvent dans des emballages ou des contenants recyclables ou réutilisables ou d'autres personnes prescrites ouvrent et exploitent des dépôts destinés à accepter les emballages ou contenants vides de ce genre qui leur sont remis;

t.3) prescrire des exigences relatives à l'emplacement et à l'exploitation des dépôts visés à l'alinéa t.2);

t.4) exiger que les personnes qui fabriquent, mettent en vente ou vendent des produits, qu'ils soient ou non dans des emballages ou des contenants, préparent et remettent au directeur des plans de gérance en ce qui a trait aux produits ou à tout recyclage, à toute réutilisation ou à tout déchet qui découle de leurs activités;

t.5) régir le contenu des plans visés à l'alinéa t.4);

t.6) prescrire des plans de gérance en ce qui a trait aux produits, que ces derniers soient ou non dans des emballages ou des contenants;

t.7) exiger que les personnes qui fabriquent, mettent en vente, vendent ou achètent des produits, qu'ils soient ou non dans des emballages ou des contenants, mettent en oeuvre les plans visés aux alinéas t.4) et t.6) qui s'appliquent à elles et qu'elles s'y conforment, et exiger qu'elles prennent les mesures que précise le règlement pour donner effet aux plans visés à ces alinéas qui ne s'appliquent pas à elles;

t.8) exiger que les personnes qui fabriquent, mettent en vente ou vendent des produits, qu'ils soient ou non dans des emballages ou des contenants, atteignent les objectifs que précise le règlement en matière de gérance en ce qui a trait aux produits ou à tout recyclage, à toute réutilisation ou à tout déchet qui découle de leurs activités;

2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2005 modifiant la Loi sur la protection de l'environnement (gérance des produits).