[38] Projet de loi 160 Sanction royale (PDF)

Projet de loi 160 2004

Loi autorisant l'utilisation
de certaines sommes
pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2005

Préambule

Il ressort des messages de l'honorable lieutenant-gouverneur de la province de l'Ontario, accompagnés du budget des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses, que les sommes indiquées dans les annexes sont nécessaires aux fins énoncées dans la présente loi.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Définition

1.  La définition qui suit s'applique à la présente loi.

«frais hors caisse» S'entend au sens de la Loi sur l'administration financière.

Crédits accordés

Dépenses de la fonction publique

2.  (1)  Le gouvernement peut, pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, prélever sur le Trésor ou engager à titre de frais hors caisse des sommes ne dépassant pas au total 67 855 415 200 $ et les affecter aux dépenses de la fonction publique, indiquées à l'annexe A de la présente loi, auxquelles il n'est pas autrement pourvu. Ces sommes sont affectées conformément aux crédits et postes du budget des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses.

Sommes employées par la fonction publique

(2)  Le gouvernement peut, pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, prélever sur le Trésor des sommes ne dépassant pas au total 1 127 436 400 $ et les affecter aux sommes employées par la fonction publique au titre d'immobilisations, de prêts et d'autres placements, indiquées à l'annexe B de la présente loi, auxquelles il n'est pas autrement pourvu. Ces sommes sont affectées conformément aux crédits et postes du budget des dépenses.

Dépenses des bureaux des fonctionnaires de l'Assemblée

(3)  Le gouvernement peut, pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, prélever sur le Trésor des sommes ne dépassant pas au total 150 438 300 $ et les affecter aux dépenses des bureaux des fonctionnaires de l'Assemblée, indiquées à l'annexe C de la présente loi, auxquelles il n'est pas autrement pourvu. Ces sommes sont affectées conformément aux crédits et postes du budget des dépenses.

Sommes employées par les bureaux des fonctionnaires de l'Assemblée

(4)  Le gouvernement peut, pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, prélever sur le Trésor des sommes ne dépassant pas au total 3 000 $ et les affecter aux sommes employées par les bureaux des fonctionnaires de l'Assemblée au titre d'immobilisations, de prêts et d'autres placements, indiquées à l'annexe D de la présente loi, auxquelles il n'est pas autrement pourvu. Ces sommes sont affectées conformément aux crédits et postes du budget des dépenses.

Dépenses de la fonction publique

3.  Une dépense figurant aux crédits et postes du budget des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses de la fonction publique peut être engagée par la Couronne par l'intermédiaire du ministère auquel a été confiée, pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005, la responsabilité du programme ou de l'activité auquel s'applique la dépense.

Entrée en vigueur

4.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

5.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de crédits de 2004.

SUPPLY/CRÉDITS
SCHEDULE/ANNEXE A

 

2004 - 05 Estimates/Budget des dépenses de 2004 - 2005

2004 - 05 Supplementary Estimates/Budget supplémentaire des dépenses de 2004 - 2005

Total $

  

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Agriculture and Food

315,418,700

6,119,500

-

-

321,538,200

Agriculture et Alimentation

Attorney General

1,108,104,400

50,528,000

-

-

1,158,632,400

Procureur général

Cabinet Office

15,322,800

-

-

-

15,322,800

Bureau du Conseil des ministres

Children and Youth Services

2,831,429,800

9,077,200

-

-

2,840,507,000

Services à l'enfance et à la jeunesse

Citizenship and Immigration

61,579,600

-

-

-

61,579,600

Affaires civiques et Immigration

Community and Social Services

6,296,803,000

21,100,000

-

-

6,317,903,000

Services sociaux et communautaires

Community Safety and Correctional Services

1,743,880,700

41,520,700

-

-

1,785,401,400

Sécurité communautaire et Services correctionnels

Consumer and Business Services

213,066,700

1,910,000

-

-

214,976,700

Services aux consommateurs et aux entreprises

Culture

246,147,700

86,140,100

-

-

332,287,800

Culture

Democratic Renewal Secretariat

3,932,800

-

-

-

3,932,800

Secrétariat du renouveau démocratique

Economic Development and Trade

413,750,800

38,792,000

-

-

452,542,800

Développement économique et Commerce

Education

10,629,112,800

26,690,000

-

-

10,655,802,800

Éducation

Energy

25,973,400

-

-

-

25,973,400

Énergie

Environment

298,994,800

13,400,000

-

-

312,394,800

Environnement

Finance

1,813,129,600

-

-

-

1,813,129,600

Finances

Francophone Affairs, Office of

3,530,500

-

-

-

3,530,500

Office des affaires francophones

Health and Long-Term Care

30,224,974,200

344,039,500

824,100,000

-

31,393,113,700

Santé et Soins de longue durée

Intergovernmental Affairs

8,602,400

-

-

-

8,602,400

Affaires intergouvernementales

Labour

133,250,100

-

-

-

133,250,100

Travail

Lieutenant Governor, Office of the

1,077,100

-

-

-

1,077,100

Bureau du lieutenant-gouverneur

Management Board Secretariat

1,845,606,000

35,502,400

-

-

1,881,108,400

Secrétariat du Conseil de gestion

Municipal Affairs and Housing

806,341,500

234,066,500

-

-

1,040,408,000

Affaires municipales et Logement

Native Affairs Secretariat, Ontario

14,293,000

1,600,000

-

-

15,893,000

Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario

Natural Resources

404,277,000

81,385,000

-

-

485,662,000

Richesses naturelles

Northern Development and Mines

73,454,800

372,437,500

-

-

445,892,300

Développement du Nord et Mines

Premier, Office of the

2,980,100

-

-

-

2,980,100

Cabinet du Premier ministre

Public Infrastructure Renewal

30,782,200

318,002,000

-

-

348,784,200

Renouvellement de l'infrastructure publique

Tourism and Recreation

133,582,600

58,718,700

-

-

192,301,300

Tourisme et Loisirs

Training, Colleges and Universities

4,103,646,800

167,261,000

-

-

4,270,907,800

Formation, Collèges et Universités

Transportation

730,951,800

589,027,400

-

-

1,319,979,200

Transports

Total

64,533,997,700

2,497,317,500

824,100,000

-

67,855,415,200

Total

SUPPLY/CRÉDITS
SCHEDULE/ANNEXE B

 

2004 - 05 Estimates/Budget des dépenses de 2004 - 2005

2004 - 05 Supplementary Estimates/Budget supplémentaire des dépenses de 2004 - 2005

Total $

  

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Agriculture and Food

200,000

-

-

-

200,000

Agriculture et Alimentation

Attorney General

3,483,000

-

-

-

3,483,000

Procureur général

Cabinet Office

-

-

-

-

-

Bureau du Conseil des ministres

Children and Youth Services

2,100,000

-

-

-

2,100,000

Services à l'enfance et à la jeunesse

Citizenship and Immigration

-

-

-

-

-

Affaires civiques et Immigration

Community and Social Services

22,450,000

-

-

-

22,450,000

Services sociaux et communautaires

Community Safety and Correctional Services

14,000

-

-

-

14,000

Sécurité communautaire et Services correctionnels

Consumer and Business Services

-

-

-

-

-

Services aux consommateurs et aux entreprises

Culture

-

-

-

-

-

Culture

Democratic Renewal Secretariat

-

-

-

-

-

Secrétariat du renouveau démocratique

Economic Development and Trade

14,272,000

-

-

-

14,272,000

Développement économique et Commerce

Education

750,000

-

-

-

750,000

Éducation

Energy

-

-

-

-

-

Énergie

Environment

-

-

-

-

-

Environnement

Finance

3,800,000

-

-

-

3,800,000

Finances

Francophone Affairs, Office of

-

-

-

-

-

Office des affaires francophones

Health and Long-Term Care

116,244,700

-

-

-

116,244,700

Santé et Soins de longue durée

Intergovernmental Affairs

-

-

-

-

-

Affaires intergouvernementales

Labour

-

-

-

-

-

Travail

Lieutenant Governor, Office of the

-

-

-

-

-

Bureau du lieutenant-gouverneur

Management Board Secretariat

3,000

-

-

-

3,000

Secrétariat du Conseil de gestion

Municipal Affairs and Housing

3,056,700

-

-

-

3,056,700

Affaires municipales et Logement

Native Affairs Secretariat, Ontario

-

-

-

-

-

Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario

Natural Resources

2,720,000

10,162,000

-

-

12,882,000

Richesses naturelles

Northern Development and Mines

-

-

-

-

-

Développement du Nord et Mines

Premier, Office of the

-

-

-

-

-

Cabinet du Premier ministre

Public Infrastructure Renewal

-

-

-

-

-

Renouvellement de l'infrastructure publique

Tourism and Recreation

-

-

-

-

-

Tourisme et Loisirs

Training, Colleges and Universities

263,927,000

-

-

-

263,927,000

Formation, Collèges et Universités

Transportation

4,000

684,250,000

-

-

684,254,000

Transports

Total

433,024,400

694,412,000

-

-

1,127,436,400

Total

SUPPLY/CRÉDITS
SCHEDULE/ANNEXE C

 

2004 - 05 Estimates/Budget des dépenses de 2004 - 2005

2004 - 05 Supplementary Estimates/Budget supplémentaire des dépenses de 2004 - 2005

Total $

  

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Chief Election Officer, Office of the

9,845,600

1,000

-

-

9,846,600

Bureau du directeur général des élections

Ombudsman Ontario

8,931,600

332,100

-

-

9,263,700

Ombudsman Ontario

Auditor General, Office of the

10,612,000

372,800

-

-

10,984,800

Bureau du vérificateur général

Total, Accrual

29,389,200

705,900

-

-

30,095,100

Total, comptabilité d'exercice

Modified Cash:

          

Comptabilité de caisse modifiée

Assembly, Office of the

120,343,200

-

-

-

120,343,200

Bureau de l'Assemblée législative

Total, Modified Cash

120,343,200

-

-

-

120,343,200

Total, comptabilité de caisse modifiée

Total, Accrual and Modified Cash

149,732,400

705,900

-

-

150,438,300

Total, comptabilité d'exercice et comptabilité de caisse modifiée

SUPPLY/CRÉDITS
SCHEDULE/ANNEXE D

 

2004 - 05 Estimates/Budget des dépenses de 2004 - 2005

2004 - 05 Supplementary Estimates/Budget supplémentaire des dépenses de 2004 - 2005

Total $

  

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Chief Election Officer, Office of

1,000

1,000

-

-

2,000

Bureau du directeur général des élections

Ombudsman Ontario

1,000

-

-

-

1,000

Ombudsman Ontario

Auditor General, Office of

-

-

-

-

-

Bureau du vérificateur général

Total

2,000

1,000

-

-

3,000

Total
[38] Projet de loi 160 Original (PDF)

Projet de loi 160 2004

Loi autorisant l'utilisation
de certaines sommes
pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2005

Préambule

Il ressort des messages de l'honorable lieutenant-gouverneur de la province de l'Ontario, accompagnés du budget des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses, que les sommes indiquées dans les annexes sont nécessaires aux fins énoncées dans la présente loi.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Définition

1.  La définition qui suit s'applique à la présente loi.

«frais hors caisse» S'entend au sens de la Loi sur l'administration financière.

Crédits accordés

Dépenses de la fonction publique

2.  (1)  Le gouvernement peut, pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, prélever sur le Trésor ou engager à titre de frais hors caisse des sommes ne dépassant pas au total 67 855 415 200 $ et les affecter aux dépenses de la fonction publique, indiquées à l'annexe A de la présente loi, auxquelles il n'est pas autrement pourvu. Ces sommes sont affectées conformément aux crédits et postes du budget des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses.

Sommes employées par la fonction publique

(2)  Le gouvernement peut, pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, prélever sur le Trésor des sommes ne dépassant pas au total 1 127 436 400 $ et les affecter aux sommes employées par la fonction publique au titre d'immobilisations, de prêts et d'autres placements, indiquées à l'annexe B de la présente loi, auxquelles il n'est pas autrement pourvu. Ces sommes sont affectées conformément aux crédits et postes du budget des dépenses.

Dépenses des bureaux des fonctionnaires de l'Assemblée

(3)  Le gouvernement peut, pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, prélever sur le Trésor des sommes ne dépassant pas au total 150 438 300 $ et les affecter aux dépenses des bureaux des fonctionnaires de l'Assemblée, indiquées à l'annexe C de la présente loi, auxquelles il n'est pas autrement pourvu. Ces sommes sont affectées conformément aux crédits et postes du budget des dépenses.

Sommes employées par les bureaux des fonctionnaires de l'Assemblée

(4)  Le gouvernement peut, pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, prélever sur le Trésor des sommes ne dépassant pas au total 3 000 $ et les affecter aux sommes employées par les bureaux des fonctionnaires de l'Assemblée au titre d'immobilisations, de prêts et d'autres placements, indiquées à l'annexe D de la présente loi, auxquelles il n'est pas autrement pourvu. Ces sommes sont affectées conformément aux crédits et postes du budget des dépenses.

Dépenses de la fonction publique

3.  Une dépense figurant aux crédits et postes du budget des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses de la fonction publique peut être engagée par la Couronne par l'intermédiaire du ministère auquel a été confiée, pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005, la responsabilité du programme ou de l'activité auquel s'applique la dépense.

Entrée en vigueur

4.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

5.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de crédits de 2004.

SUPPLY/CRÉDITS
SCHEDULE/ANNEXE A

 

2004 - 05 Estimates/Budget des dépenses de 2004 - 2005

2004 - 05 Supplementary Estimates/Budget supplémentaire des dépenses de 2004 - 2005

Total $

  

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Agriculture and Food

315,418,700

6,119,500

-

-

321,538,200

Agriculture et Alimentation

Attorney General

1,108,104,400

50,528,000

-

-

1,158,632,400

Procureur général

Cabinet Office

15,322,800

-

-

-

15,322,800

Bureau du Conseil des ministres

Children and Youth Services

2,831,429,800

9,077,200

-

-

2,840,507,000

Services à l'enfance et à la jeunesse

Citizenship and Immigration

61,579,600

-

-

-

61,579,600

Affaires civiques et Immigration

Community and Social Services

6,296,803,000

21,100,000

-

-

6,317,903,000

Services sociaux et communautaires

Community Safety and Correctional Services

1,743,880,700

41,520,700

-

-

1,785,401,400

Sécurité communautaire et Services correctionnels

Consumer and Business Services

213,066,700

1,910,000

-

-

214,976,700

Services aux consommateurs et aux entreprises

Culture

246,147,700

86,140,100

-

-

332,287,800

Culture

Democratic Renewal Secretariat

3,932,800

-

-

-

3,932,800

Secrétariat du renouveau démocratique

Economic Development and Trade

413,750,800

38,792,000

-

-

452,542,800

Développement économique et Commerce

Education

10,629,112,800

26,690,000

-

-

10,655,802,800

Éducation

Energy

25,973,400

-

-

-

25,973,400

Énergie

Environment

298,994,800

13,400,000

-

-

312,394,800

Environnement

Finance

1,813,129,600

-

-

-

1,813,129,600

Finances

Francophone Affairs, Office of

3,530,500

-

-

-

3,530,500

Office des affaires francophones

Health and Long-Term Care

30,224,974,200

344,039,500

824,100,000

-

31,393,113,700

Santé et Soins de longue durée

Intergovernmental Affairs

8,602,400

-

-

-

8,602,400

Affaires intergouvernementales

Labour

133,250,100

-

-

-

133,250,100

Travail

Lieutenant Governor, Office of the

1,077,100

-

-

-

1,077,100

Bureau du lieutenant-gouverneur

Management Board Secretariat

1,845,606,000

35,502,400

-

-

1,881,108,400

Secrétariat du Conseil de gestion

Municipal Affairs and Housing

806,341,500

234,066,500

-

-

1,040,408,000

Affaires municipales et Logement

Native Affairs Secretariat, Ontario

14,293,000

1,600,000

-

-

15,893,000

Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario

Natural Resources

404,277,000

81,385,000

-

-

485,662,000

Richesses naturelles

Northern Development and Mines

73,454,800

372,437,500

-

-

445,892,300

Développement du Nord et Mines

Premier, Office of the

2,980,100

-

-

-

2,980,100

Cabinet du Premier ministre

Public Infrastructure Renewal

30,782,200

318,002,000

-

-

348,784,200

Renouvellement de l'infrastructure publique

Tourism and Recreation

133,582,600

58,718,700

-

-

192,301,300

Tourisme et Loisirs

Training, Colleges and Universities

4,103,646,800

167,261,000

-

-

4,270,907,800

Formation, Collèges et Universités

Transportation

730,951,800

589,027,400

-

-

1,319,979,200

Transports

Total

64,533,997,700

2,497,317,500

824,100,000

-

67,855,415,200

Total

SUPPLY/CRÉDITS
SCHEDULE/ANNEXE B

 

2004 - 05 Estimates/Budget des dépenses de 2004 - 2005

2004 - 05 Supplementary Estimates/Budget supplémentaire des dépenses de 2004 - 2005

Total $

  

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Agriculture and Food

200,000

-

-

-

200,000

Agriculture et Alimentation

Attorney General

3,483,000

-

-

-

3,483,000

Procureur général

Cabinet Office

-

-

-

-

-

Bureau du Conseil des ministres

Children and Youth Services

2,100,000

-

-

-

2,100,000

Services à l'enfance et à la jeunesse

Citizenship and Immigration

-

-

-

-

-

Affaires civiques et Immigration

Community and Social Services

22,450,000

-

-

-

22,450,000

Services sociaux et communautaires

Community Safety and Correctional Services

14,000

-

-

-

14,000

Sécurité communautaire et Services correctionnels

Consumer and Business Services

-

-

-

-

-

Services aux consommateurs et aux entreprises

Culture

-

-

-

-

-

Culture

Democratic Renewal Secretariat

-

-

-

-

-

Secrétariat du renouveau démocratique

Economic Development and Trade

14,272,000

-

-

-

14,272,000

Développement économique et Commerce

Education

750,000

-

-

-

750,000

Éducation

Energy

-

-

-

-

-

Énergie

Environment

-

-

-

-

-

Environnement

Finance

3,800,000

-

-

-

3,800,000

Finances

Francophone Affairs, Office of

-

-

-

-

-

Office des affaires francophones

Health and Long-Term Care

116,244,700

-

-

-

116,244,700

Santé et Soins de longue durée

Intergovernmental Affairs

-

-

-

-

-

Affaires intergouvernementales

Labour

-

-

-

-

-

Travail

Lieutenant Governor, Office of the

-

-

-

-

-

Bureau du lieutenant-gouverneur

Management Board Secretariat

3,000

-

-

-

3,000

Secrétariat du Conseil de gestion

Municipal Affairs and Housing

3,056,700

-

-

-

3,056,700

Affaires municipales et Logement

Native Affairs Secretariat, Ontario

-

-

-

-

-

Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario

Natural Resources

2,720,000

10,162,000

-

-

12,882,000

Richesses naturelles

Northern Development and Mines

-

-

-

-

-

Développement du Nord et Mines

Premier, Office of the

-

-

-

-

-

Cabinet du Premier ministre

Public Infrastructure Renewal

-

-

-

-

-

Renouvellement de l'infrastructure publique

Tourism and Recreation

-

-

-

-

-

Tourisme et Loisirs

Training, Colleges and Universities

263,927,000

-

-

-

263,927,000

Formation, Collèges et Universités

Transportation

4,000

684,250,000

-

-

684,254,000

Transports

Total

433,024,400

694,412,000

-

-

1,127,436,400

Total

SUPPLY/CRÉDITS
SCHEDULE/ANNEXE C

 

2004 - 05 Estimates/Budget des dépenses de 2004 - 2005

2004 - 05 Supplementary Estimates/Budget supplémentaire des dépenses de 2004 - 2005

Total $

  

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Chief Election Officer, Office of the

9,845,600

1,000

-

-

9,846,600

Bureau du directeur général des élections

Ombudsman Ontario

8,931,600

332,100

-

-

9,263,700

Ombudsman Ontario

Auditor General, Office of the

10,612,000

372,800

-

-

10,984,800

Bureau du vérificateur général

Total, Accrual

29,389,200

705,900

-

-

30,095,100

Total, comptabilité d'exercice

Modified Cash:

          

Comptabilité de caisse modifiée

Assembly, Office of the

120,343,200

-

-

-

120,343,200

Bureau de l'Assemblée législative

Total, Modified Cash

120,343,200

-

-

-

120,343,200

Total, comptabilité de caisse modifiée

Total, Accrual and Modified Cash

149,732,400

705,900

-

-

150,438,300

Total, comptabilité d'exercice et comptabilité de caisse modifiée

SUPPLY/CRÉDITS
SCHEDULE/ANNEXE D

 

2004 - 05 Estimates/Budget des dépenses de 2004 - 2005

2004 - 05 Supplementary Estimates/Budget supplémentaire des dépenses de 2004 - 2005

Total $

  

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Operating/
Fonctionnement $

Capital/
Immobilisations $

Chief Election Officer, Office of

1,000

1,000

-

-

2,000

Bureau du directeur général des élections

Ombudsman Ontario

1,000

-

-

-

1,000

Ombudsman Ontario

Auditor General, Office of

-

-

-

-

-

Bureau du vérificateur général

Total

2,000

1,000

-

-

3,000

Total