[38] Projet de loi 16 Original (PDF)

Projet de loi 16 2003

Loi proclamant le
Jour du patrimoine de l'Ontario
et modifiant d'autres lois en vue
de l'ajouter comme jour férié

Préambule

Le terme «Ontario» n'est employé pour nommer la région qui se trouve à l'ouest de la rivière des Outaouais et au nord des Grands Lacs que depuis les débuts de la fédération canadienne de 1867. Auparavant, la région était connue sous le nom de Canada-Ouest et avant 1841, sous le nom de Haut-Canada. Avant 1791, elle s'appelait «la partie supérieure de la province du Québec» et avant 1763, elle portait simplement le nom de «le pays d'en haut», la région supérieure de la Nouvelle France.

L'Ontario est délimitée au sud par les eaux douces des mers intérieures que forment les Grands Lacs et au nord par les eaux salées de la baie d'Hudson. À l'est, la rivière des Outaouais joue le rôle de frontière pour l'Ontario et à l'ouest, le lac des Bois remplit cette fonction de frontière. Entre ces deux frontières, se trouvent un très grand nombre de petits lacs et de petites rivières, bien qu'au total, l'eau ne représente qu'à peine 12 pour cent de l'ensemble de la surface géographique de l'Ontario. Dans l'Ontario d'aujourd'hui, presque toutes les routes principales et les couloirs de transport ferroviaire suivent les anciennes voies navigables d'une époque plus romantique.

La superficie totale du territoire de l'Ontario d'aujourd'hui s'élève à un peu plus d'un million de kilomètres carrés, ce qui en fait la deuxième plus grande province du Canada (après le Québec et juste avant la Colombie-Britannique qui se trouve en troisième position). L'Ontario est également considérablement plus vaste que la Californie ou le Texas, aux États-Unis, ou que le Royaume-Uni et la France réunis.

Le long développement des débuts du commerce canadien de la fourrure a contribué à façonner une économie régionale de l'Ontario plus complexe qui connaîtra un essor croissant à partir du début du gros de la colonisation vers la fin du 18^ème siècle. Avec l'aide des membres des Premières nations et grâce au commerce de la fourrure, les Européens ont découvert la géographie de l'Ontario et ses couloirs de transport le long des voies navigables d'origine, généralement empruntées par des «canots de maître» jusque pour ainsi dire au début du gros de la colonisation. Une demi-douzaine des comptoirs stratégiques du commerce de la fourrure sont devenus en fin de compte les centres urbains de l'Ontario d'aujourd'hui que sont Kingston, Toronto, Niagara, Windsor, Sault Ste. Marie et Thunder Bay. De 1650 à 1750, le territoire de l'Ontario lui-même constituait une espèce de centre d'activité à partir duquel le commerce canadien de la fourrure à ses débuts a connu un essor croissant.

La Guerre de sept ans (1756-1763) a mis entre les mains de l'Empire britannique ce qui est aujourd'hui le Canada de l'est des Rocheuses (et donc le restant de l'Ontario d'aujourd'hui). C'est l'implantation des grandes colonies loyalistes à partir de 1784 qui marque le début du gros de la colonisation de grande envergure sur le territoire ontarien.

L'Ontario a intégré la fédération canadienne de 1867 en tant que la province la plus peuplée du Canada, une caractéristique qui perdure aujourd'hui.

Pendant plusieurs siècles avant l'arrivée des Européens, les communautés et les cultures des Premières nations de l'Ontario florissaient. Elles ont aidé les premiers colons en leur faisant part de leur connaissance du pays et en partageant avec eux leur connaissance des outils nécessaires à leur survie dans cet environnement vaste et hostile. En provenance de tous les coins de la planète, les vagues successives d'immigrants et leurs descendants ont continué à contribuer de façon importante à la société et à l'économie de l'Ontario. Aujourd'hui, l'Ontario représente l'une des régions les plus multi-culturelles et les plus multi-ethniques de la planète, une caractéristique dont les Ontariens et les Ontariennes sont extrêmement fiers.

Il convient de choisir une journée en Ontario au cours de laquelle nous pourrons rendre hommage à la longue et riche histoire économique, politique et sociale de la province de l'Ontario et reconnaître les contributions importantes qu'ont apportées des générations de colons et leurs descendants, ainsi que les Premières nations.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Jour du patrimoine de l'Ontario

1.  (1)  Le deuxième lundi de juin de chaque année est proclamé Jour du patrimoine de l'Ontario.

Jour férié

(2)  Le Jour du patrimoine de l'Ontario est proclamé jour férié.

Modifications apportées à d'autres lois

«jour férié» Le dimanche, le Jour de l'An, le Vendredi saint, le lundi de Pâques, le jour de Noël, l'anniversaire du souverain régnant ou le jour fixé par proclamation du gouverneur général pour en tenir place, la fête de Victoria, le Jour du patrimoine de l'Ontario, la fête du Canada, la fête du Travail, le jour du Souvenir et les jours que le gouverneur général ou le lieutenant-gouverneur désigne par proclamation comme jours fériés ou jours de pénitence ou d'action de grâce; si un jour férié autre que le jour du Souvenir tombe un dimanche, il est remis au lendemain. («holiday»)

Entrée en vigueur et titre abrégé

Entrée en vigueur

Titre abrégé

NOTE EXPLICATIVE

Le projet de loi proclame le deuxième lundi de juin de chaque année Jour du patrimoine de l'Ontario et le proclame jour férié.