[38] Projet de loi 145 Original (PDF)
Projet de loi 145 2004
Loi modifiant la Loi sur
l'aménagement des voies publiques
et des transports en commun
pour nommer une section
des routes 62 et 33
route commémorative Hastings
and Prince Edward Regiment
Préambule
Pour se défendre, les Loyalistes de l'Empire-Uni qui se sont établis dans les comtés de Hastings et Prince Edward ont organisé les premières unités de milice locales, dont le 1st Regiment of Prince Edward et le 1st Regiment of Hastings, fondés en 1800 et en 1804 respectivement. Ces régiments ont fourni des unités qui ont servi pendant la guerre de 1812 et la rébellion de Mackenzie de 1837-1838.
Le Hastings and Prince Edward Regiment est le descendant moderne de ces unités de milice. Il a combattu, pendant la Première Guerre mondiale, dans la Somme, à Arras, à la côte 70, à Ypres et à de nombreux autres endroits. Mobilisé le 2 septembre 1939, le régiment a combattu en Grèce, en Sicile et en Italie et a participé activement à la libération de la Hollande. Il a reçu 31 honneurs de guerre qu'il a payés très cher.
Il convient de reconnaître l'incroyable contribution que le Hastings and Prince Edward Regiment a faite pour que notre pays jouisse des avantages de la démocratie.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
1. La Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun est modifiée par adjonction de l'article suivant :
Routes 62 et 33
7.1 La section de la route principale désignée route 62 et route 33 qui se trouve entre la ville de Picton, telle qu'elle existait le 31 décembre 1997, et la ville de Bancroft, est nommée en français route commémorative Hastings and Prince Edward Regiment et en anglais Hastings and Prince Edward Regiment Memorial Highway.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2004 modifiant la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun (route commémorative Hastings and Prince Edward Regiment).
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi modifie la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun pour nommer une section des routes 62 et 33 route commémorative Hastings and Prince Edward Regiment.