[38] Projet de loi 139 Original (PDF)
Projet de loi 139 2004
Loi traitant de l'observation
du jour du Souvenir
Préambule
Le jour du Souvenir commémore l'armistice signée à la fin de la Première Guerre mondiale à 11 heures le 11 novembre 1918, à savoir à la 11e heure du 11e jour du 11e mois de cette année-là.
Au Canada, le jour du Souvenir honore la mémoire des soldats, dont plus de 116 000 Canadiens et Canadiennes, qui ont courageusement et généreusement donné leur vie au cours de la Première et de la Deuxième Guerre mondiale, de la guerre de Corée et lors de missions de maintien de la paix dans la lutte pour la paix et la liberté.
La population de l'Ontario ne doit jamais oublier le courage extraordinaire de ces soldats et leur immense sacrifice. Il est tout particulièrement important de rappeler aux élèves des écoles de la province la signification du jour du Souvenir de même que la noblesse et la générosité que représente l'ultime sacrifice de ces hommes et femmes tombés au champ d'honneur pour garantir la liberté de la population de l'Ontario.
Afin de marquer notre respect à l'égard de ces hommes et femmes tombés au champ d'honneur, il est de mise d'honorer leur mémoire en observant tous ensemble deux minutes de silence chaque jour du Souvenir.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Définitions
1. Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
«conseil scolaire», «école» et «jour de classe» S'entendent au sens du paragraphe 1 (1) de la Loi sur l'éducation.
Deux minutes de silence
2. (1) Sous réserve du paragraphe (2), chaque jour du Souvenir, à 11 heures, la population de l'Ontario fait une pause et observe deux minutes de silence en l'honneur des hommes et des femmes qui sont morts au service de leur pays, dans des guerres ou lors de missions de maintien de la paix.
Observation volontaire
(2) Seuls l'observation volontaire et notre désir collectif de nous souvenir peuvent rendre le silence possible.
Suggestions
(3) Les mesures suivantes sont des suggestions visant à promouvoir l'observation de la période de silence :
1. Nous pouvons participer à un service traditionnel du jour du Souvenir à un monument aux morts ou à un cénotaphe.
2. Si nous sommes au volant, nous pouvons mettre notre véhicule sur le bord de la route et nous recueillir.
3. Nous pouvons annoncer la période de silence par haut-parleur dans nos bureaux et nos établissements.
4. Nous pouvons nous rassembler dans des aires communes dans nos bureaux et nos établissements.
5. Nous pouvons arrêter temporairement le travail à la chaîne.
6. Nous pouvons nous réunir en l'honneur du jour du Souvenir dans nos écoles, collèges et universités.
7. Nous pouvons célébrer un service dans nos lieux de culte pour marquer le jour du Souvenir.
Observance dans les écoles
3. (1) Chaque conseil scolaire exige que les écoles relevant de sa compétence observe les protocoles décrits au paragraphe (2) à 11 heures :
a) le jour du Souvenir, s'il tombe un jour de classe;
b) le jour de classe le plus près du jour du Souvenir, s'il ne tombe pas un jour de classe.
Protocoles obligatoires
(2) Les protocoles visés au paragraphe (1) sont les suivants :
a) le dernier clairon est joué à titre d'hommage aux soldats canadiens décédés, symbole que leur devoir est terminé et qu'ils peuvent se reposer en paix;
b) les activités scolaires sont suspendues complètement et deux minutes de silence sont observées après qu'est joué le dernier clairon de sorte que toutes les personnes se trouvant dans l'école puissent se recueillir et se rappeler avec révérence les morts glorieux d'un siècle de guerre.
Abrogation
4. La Loi de 1997 sur l'observation du jour du Souvenir est abrogée.
Entrée en vigueur
5. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
6. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2004 sur l'observation du jour du Souvenir.
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi élargit la portée de la Loi de 1997 sur l'observation du jour du Souvenir pour exiger que les écoles de l'Ontario commémorent le jour du Souvenir en jouant le dernier clairon et en interrompant les activités scolaires pour observer deux minutes de silence.