[38] Projet de loi 13 Original (PDF)
Projet de loi 13 2003
Loi modifiant la
Loi sur l'aménagement des voies
publiques et des transports en commun
afin de reconnaître officiellement
l'autoroute 401 comme l'autoroute
Macdonald-Cartier
Préambule
En 1965, le premier ministre John Robarts a désigné l'autoroute 401 autoroute Macdonald-Cartier afin de rendre hommage à deux pères de la Confédération, sir John A. Macdonald et sir George-Étienne Cartier. Mais l'autoroute Macdonald-Cartier n'a jamais été désignée officiellement en tant que telle dans les lois.
Membre du groupe radical des Fils de la Liberté et compositeur de l'hymne patriotique «Ô Canada, mon pays, mes amours», qui inspirera plus tard notre hymne national, sir George-Étienne Cartier est devenu premier ministre de la province du Canada.
Sir George-Étienne Cartier est venu à Montréal-Est en 1861, après la coalition avec les Conservateurs du Haut-Canada. En tant que chef des Bleus, il a été copremier ministre avec sir John A. Macdonald lors des parlements de l'Union en 1857-1858 et 1856-1862 et a mis sur pied le projet de la Confédération.
C'est à sir John A. Macdonald que l'on doit d'être le maître d'oeuvre de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique et de l'union des provinces qui sont devenues le Canada. Arrivant dans ce pays à l'âge de 5 ans, il a vécu à Kingston (Ontario), où il a été élu pour la première fois en 1844, à l'âge de 29 ans.
Sir John A. Macdonald est devenu le premier premier ministre du Canada le 1er juillet 1867.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
1. La Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun est modifiée par adjonction de l'article suivant :
Autoroute 401
36.1 La portion de la route principale qui est désignée comme l'autoroute 401 est appelée autoroute Macdonald-Cartier en français et Macdonald-Cartier Freeway en anglais.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2003 sur l'autoroute Macdonald-Cartier.
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi modifie la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun pour nommer l'autoroute 401 autoroute Macdonald-Cartier.