1.  (1)  Le paragraphe 61 (1) de la Loi sur l'Assemblée législative, tel qu'il est réédicté par l'article 1 du chapitre 15 des Lois de l'Ontario de 2001, est modifié par insertion de «Sous réserve du paragraphe (1.0.1),» au début du paragraphe.

(2)  L'article 61 de la Loi, tel qu'il est réédicté par l'article 7 du chapitre 6 des Lois de l'Ontario de 1996 et tel qu'il est modifié par l'article 1 du chapitre 15 des Lois de l'Ontario de 2001, est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2004 modifiant la Loi sur l'Assemblée législative.