[38] Projet de loi 113 Sanction royale (PDF)
Projet de loi 113 2005
Loi proclamant
le mois de mai
Mois du patrimoine asiatique
Préambule
La diversité fait la force de l'Ontario et des immigrants originaires de nombreux pays asiatiques ont choisi de venir s'établir dans notre chère province.
L'Asie est le plus grand continent du monde tant sur le plan physique que démographique. Ses habitants peuplent de nombreuses régions dont l'Asie de l'Est, l'Asie du Sud, l'Asie centrale et l'Asie du Sud-Est.
Ceux et celles qui ont immigré ici depuis plus d'un siècle ont grandement contribué au peuplement, à l'essor et au développement de notre province. En particulier, les Asiatiques ont aidé à façonner la société ontarienne sur les plans culturel, économique et politique.
Il convient de reconnaître l'apport passé et présent des Asiatiques au développement et au bien-être général de l'Ontario et de leur rendre hommage.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Mois du patrimoine asiatique
1. Le mois de mai de chaque année est proclamé Mois du patrimoine asiatique.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2005 sur le patrimoine asiatique.
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NOTE EXPLICATIVE
La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 113, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 113 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 10 des Lois de l'Ontario de 2005.
Le projet de loi proclame le mois de mai Mois du patrimoine asiatique.