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[38] Projet de loi 10 Original (PDF)

Projet de loi 10 2003

Loi modifiant la
Loi sur l'aménagement
des voies publiques
et des transports en commun
afin de nommer l'autoroute 417
Autoroute Pierre Elliott Trudeau

Préambule

Pierre Elliott Trudeau est devenu député de la circonscription montréalaise de Mont-Royal en 1965 et a été nommé ministre de la Justice en 1967.

Il a rempli les fonctions de premier ministre du 20 avril 1968 au 4 juin 1979 et du 30 mars 1980 au 30 juin 1984.

Le commencement et l'achèvement de l'autoroute 417 a eu lieu au cours du mandat de Premier ministre du Canada de Pierre Elliott Trudeau.

Pendant la durée de ses fonctions, M. Trudeau a passé un grand nombre d'heures sur l'autoroute 417, voyageant en direction et en provenance de sa résidence privée.

Pierre Elliott Trudeau a été nommé la plus grande vedette de l'actualité du 20e siècle au Canada en décembre 1999 et sera toujours reconnu pour l'appui précieux qu'il a apporté à la promotion de la démocratie dans ce pays et à l'étranger.

Nommer l'autoroute 417 en l'honneur de Pierre Elliott Trudeau rendrait non seulement hommage à son apport et son dévouement envers cette grande autoroute qui relie l'Ontario et le Québec, mais reconnaîtrait également l'effort de développement d'un pays qu'il a légué au Canada.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

1.  La Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun est modifiée par adjonction de l'article suivant :

Autoroute 417

36.1  La partie de la route principale désignée comme autoroute 417 à accès limité porte le nom d'Autoroute Pierre Elliott Trudeau en français et celui de Pierre Elliott Trudeau Highway en anglais.

Entrée en vigueur

2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2003 sur l'Autoroute Pierre Elliott Trudeau.

NOTE EXPLICATIVE

Le projet de loi modifie la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun afin de nommer l'autoroute 417 Autoroute Pierre Elliott Trudeau.