[37] Projet de loi 71 Original (PDF)
Projet de loi 71 2003
Loi modifiant la
Loi sur l'assurance-santé
Préambule
De nombreux nourrissons et enfants sont atteints sans qu'on le sache d'un déficit en Acyl-CoA déshydrogénase des acides gras à chaîne moyenne (MCAD), lequel pourrait être la cause de cent morts de nourrissons que l'on croit être imputables au syndrome de mort subite du nourrisson ou au syndrome de Reye.
En Ontario, les familles savent l'importance d'amplifier le dépistage des nouveau-nés pour déficits d'oxydation des acides gras (FOD) et autres troubles métaboliques que la spectrométrie de masse en tandem peut détecter. Cette procédure se pratique actuellement en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse.
L'échantillon qui est prélevé à la naissance pour le test PCU (test de phénylcétonurie) est le même échantillon qui peut être utilisé pour les tests de déficits d'oxydation des acides gras (FOD) et d'autres troubles.
Le dépistage complémentaire des nouveau-nés pour déficits d'oxydation des acides gras (FOD) détecterait les déficits en MCAD et permettrait aux enfants de vivre une vie normale grâce à des traitements.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
1. L'article 11.2 de la Loi sur l'assurance-santé, tel qu'il est édicté par l'article 8 de l'annexe H du chapitre 1 des Lois de l'Ontario de 1996 et tel qu'il est modifié par l'article 7 du chapitre 16 des Lois de l'Ontario de 1997, est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
Idem
(6) La fourniture d'un dépistage complémentaire des nouveau-nés par spectrométrie de masse en tandem est un service assuré.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2003 modifiant la Loi sur l'assurance-santé (dépistage complémentaire des nouveau-nés).
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi modifie la Loi sur l'assurance-santé afin que le dépistage complémentaire des nouveau-nés par spectrométrie de masse en tandem soit un service assuré.