[37] Projet de loi 184 Original (PDF)
Projet de loi 184 2002
Loi proclamant la
Semaine du parc de la Rouge
Préambule
Le parc de la Rouge est le plus grand parc naturel situé en milieu urbain d'Amérique du Nord. Il couvre près de 5 000 hectares, soit depuis le cours supérieur de la rivière Rouge dans la moraine d'Oak Ridges jusqu'aux marais à l'embouchure de la rivière sur les rives du lac Ontario.
Le parc, qui constitue un écosystème aux particularités naturelles exceptionnelles, coexiste avec des zones d'habitations humaines de différentes cultures. Les activités humaines s'exercent en harmonie avec les valeurs naturelles du parc. Le parc est par conséquent un sanctuaire de la nature et de l'esprit humain.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Semaine du parc de la Rouge
1. (1) En 2002, la semaine du 30 septembre au 6 octobre est proclamée Semaine du parc de la Rouge.
Idem
(2) Chaque année qui suit 2002, la semaine qui commence le premier lundi d'octobre est proclamée Semaine du parc de la Rouge.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2002 sur la Semaine du parc de la Rouge.
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NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi proclame la Semaine du parc de la Rouge, qui est du 30 septembre au 6 octobre 2002 et qui sera la semaine qui commence le premier lundi d'octobre de chaque année par la suite.