[37] Projet de loi 18 Original (PDF)
Projet de loi 18 2002
Loi modifiant la
Loi sur l'aménagement des voies
publiques et des transports en commun
afin de nommer l'autoroute 417
Autoroute Sir John A. Macdonald
Préambule
La population de l'Ontario souhaite rendre hommage à Sir John A. Macdonald pour sa vision d'un Canada uni par un système de transport.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
1. La Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun est modifiée par adjonction de l'article suivant :
Autoroute 417
36.1 La partie de la route principale désignée comme autoroute 417 à accès limité porte le nom d'Autoroute Sir John A. Macdonald en français et celui de Sir John A. Macdonald Highway en anglais.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2002 sur l'Autoroute Sir John A. Macdonald.
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NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi modifie la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun afin de nommer l'autoroute 417 Autoroute Sir John A. Macdonald.