[37] Projet de loi 113 Original (PDF)
Projet de loi 113 2001
Loi visant à rendre hommage
aux pompiers décédés
dans l'exercice de leurs fonctions
Préambule
Les pompiers sont aux premières lignes en matière de protection de la société dans les situations d'urgence. Grâce à leur courage, leur expérience et leur dévouement dans des conditions exceptionnelles, ils ont sauvé d'innombrables vies humaines. Malheureusement, beaucoup d'entre eux ont trouvé la mort dans l'exercice de leurs fonctions.
L'Assemblée législative estime qu'il serait approprié d'ériger un monument commémoratif en hommage aux pompiers décédés.
Pour ces motifs, sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Monument commémoratif en hommage aux pompiers
1. Un monument commémoratif doit être érigé dans l'enceinte parlementaire de l'Assemblée législative ou dans un lieu contigu afin de rendre hommage aux pompiers décédés dans l'exercice de leurs fonctions.
Rôle de la Commission de régie interne
2. (1) La Commission de régie interne de l'Assemblée législative prend les mesures qu'elle estime appropriées afin d'ériger le monument commémoratif en hommage aux pompiers et d'en assurer l'entretien, y compris la consultation d'experts en conception de monuments commémoratifs.
Délégation de fonctions
(2) La Commission peut déléguer ses fonctions à un comité de l'Assemblée législative constitué des députés que désigne la Commission.
Rapport
3. (1) La Commission de régie interne ou, le cas échéant, le comité auquel ses fonctions ont été déléguées remet un rapport à l'Assemblée législative dans les six mois de l'entrée en vigueur de la présente loi ou, si l'Assemblée ne siège pas à la fin de cette période, dès que l'occasion s'en présente.
Contenu
(2) Le rapport recommande un emplacement pour le monument commémoratif, fait des recommandations concernant sa conception, comprend une estimation des coûts et peut faire les recommandations que la Commission ou le comité estime appropriées.
Entrée en vigueur
4. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
5. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2001 sur le monument commémoratif en hommage aux pompiers.
NOTE EXPLICATIVE
L'objet du projet de loi est énoncé dans le préambule.