[37] Projet de loi 92 Original (PDF)
Projet de loi 92 2001
Loi désignant la
Semaine de sensibilisation
à la motocyclette
Préambule
La motocyclette représente une part importante des loisirs et des transports au Canada. Elle a joué un rôle dans les activités du gouvernement à l'échelle nationale et locale, à la fois en temps de guerre et en temps de paix.
Les propriétaires de motocyclettes en Ontario ont augmenté en nombre pour atteindre des niveaux sans précédents. On compte plus de 95 000 motocyclettes immatriculées officiellement pour la conduite sur route et un nombre incalculable de motocyclettes tout terrain.
Dans l'intérêt de la sécurité, il est nécessaire de perfectionner les compétences et de sensibiliser les gens aux habitudes correctes de conduite des motocyclettes sur les voies publiques de l'Ontario. Il est également important que les citoyens de l'Ontario soient conscients de la présence des motocyclettes sur les voies publiques et de la vulnérabilité des motocyclistes et qu'ils reconnaissent l'importance de partager la route.
Plusieurs collectivités de l'Ontario ont proclamé des semaines sur la sécurité des motocyclettes et de sensibilisation à ce moyen de transport. La province de l'Ontario souhaite promouvoir l'éducation et des habitudes de conduite prudente à l'égard des motocyclettes. Il convient de proclamer une semaine du mois de mai à cette fin, lorsque se renouvelle un enthousiasme annuel pour les motocyclettes.
Pour ces motifs, sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Semaine de sensibilisation à la motocyclette
1. La semaine qui commence le premier lundi du mois de mai de chaque année est proclamée comme Semaine de sensibilisation à la motocyclette.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2001 sur la Semaine de sensibilisation à la motocyclette.
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi désigne la semaine qui commence le premier lundi du mois de mai de chaque année comme Semaine de sensibilisation à la motocyclette.