[37] Projet de loi 18 Sanction royale (PDF)
Projet de loi 18 2001
Loi visant à reconnaître l'emblème
de la communauté francophone
de l'Ontario
Préambule
La langue française est présente en Ontario depuis près de 350 ans. Les premiers francophones qui se sont installés dans le territoire de l'Ontario furent les missionnaires qui établirent la mission de Sainte-Marie-au-Pays-des-Hurons en 1639.
La communauté francophone de l'Ontario compose la communauté francophone la plus nombreuse au Canada après celle du Québec. Le français est l'une des langues officielles du Canada. En Ontario, il jouit du statut de langue officielle devant les tribunaux, dans l'éducation et à l'Assemblée législative.
Depuis près de quarante ans, la province de l'Ontario reconnaît l'importance de servir ses citoyens en français sur demande. C'est lorsque l'actuel article 5 de la Loi sur les services en français, loi qui est connue aussi comme la Loi 8, entre en vigueur en novembre 1989, que la province reconnaît que ses citoyens ont droit à ces services sur demande.
Le drapeau franco-ontarien fut dévoilé pour la première fois le 25 septembre 1975 à l'Université Laurentienne à Sudbury. Depuis ce temps-là, la communauté francophone de l'Ontario l'utilise de façon soutenue comme son emblème. Il convient maintenant de le reconnaître officiellement comme emblème de cette communauté.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Définition
1. La définition qui suit s'applique à la présente loi.
«communauté francophone de l'Ontario» L'ensemble des personnes qui ont le droit, en vertu du paragraphe 23 (1) ou (2) de la Charte canadienne des droits et libertés, sans égard au paragraphe 23 (3) de cette Charte, de faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, en français en Ontario.
Emblème franco-ontarien
2. Le drapeau décrit à l'annexe de la présente loi est reconnu comme emblème de la communauté francophone de l'Ontario.
Entrée en vigueur
3. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
4. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2001 sur l'emblème franco-ontarien.
ANNEXE
DESCRIPTION DE L'EMBLÈME DE LA
COMMUNAUTÉ FRANCOPHONE DE L'ONTARIO
L'emblème de la communauté francophone de l'Ontario se compose de deux bandes verticales de couleurs différentes.
La première bande est de couleur vert moyen et comporte un lys blanc placé au milieu de la bande.
La deuxième bande est de couleur blanche et comporte un trillium vert moyen placé au milieu de la bande.
Sur l'emblème, le vert représente l'été et le blanc représente l'hiver. Ensemble, les deux couleurs représentent la diversité du climat de l'Ontario. Le lys évoque la francophonie mondiale, tandis que le trillium est l'emblème floral de l'Ontario.
Une illustration de l'emblème suit :
