[37] Projet de loi 75 Original (PDF)
Projet de loi 75 2000
Loi proclamant le Jour de Robert Baldwin
Préambule
Robert Baldwin est un personnage important de l’histoire politique du Haut–Canada, aujourd’hui l’Ontario. Éminent avocat et chef politique du dix–neuvième siècle, M. Baldwin est connu principalement pour le rôle qu’il a joué dans le processus de la réforme démocratique. Il a élaboré et favorisé le concept du gouvernement responsable pour le Haut–Canada. Il a envisagé un Conseil exécutif responsable devant une législature élue. Ses souhaits se sont réalisés en 1841 avec la proclamation de la loi généralement connue sous le nom d’Acte d’Union, qui créait le système de gouvernement actuel.
Robert Baldwin a aussi participé activement à la réforme des administrations locales. L’adoption de la loi généralement connue sous le nom de Baldwin Act a permis la constitution en personnes morales de cantons, villages, villes et cités, dirigés par un conseil élu de façon démocratique.
Étant donné qu’il a enrichi de façon importante et durable la vie publique de l’Ontario, il convient de désigner une journée où nous rendrons hommage à Robert Baldwin.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Jour de Robert Baldwin
1. Le 12 mai est proclamé Jour de Robert Baldwin.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2000 sur le Jour de Robert Baldwin.
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi proclame le 12 mai Jour de Robert Baldwin.