[37] Projet de loi 38 Original (PDF)
Projet de loi 38 1999
Loi proclamant la Semaine commémorative des génocides en Ontario
Préambule
Les génocides constituent un aspect sombre et tragique de l’histoire de l’humanité. Bon nombre de citoyens de l’Ontario ont perdu des proches au cours des génocides et ressentent personnellement l’horreur de ces cruautés.
Tous les citoyens sensés de l’Ontario abhorrent les génocides qui ont souillé toutes les périodes de l’histoire humaine dans le monde entier.
La Semaine commémorative des génocides donnerait à tous les citoyens de l’Ontario une occasion de pleurer les victimes et d’apprendre, en étudiant le passé, à faire en sorte que ces injustices ne se reproduisent pas.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Semaine commémorative des génocides
1. La semaine qui commence le troisième lundi du mois d’avril de chaque année est proclamée Semaine commémorative des génocides.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 1999 sur la Semaine commémorative des génocides.
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi proclame une semaine du mois d’avril de chaque année la Semaine commémorative des génocides.