Projet de loi 132, Loi de 2000 modifiant des lois en ce qui a trait au ministère de la Formation et des Collèges et Universités

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
21 décembre 2000	Sanction royale	sanction royale reçue	-
20 décembre 2000	Troisième lecture	adoptée au vote	-
19 décembre 2000	Troisième lecture	débat	-
5 décembre 2000	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
5 décembre 2000	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
4 décembre 2000	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
29 novembre 2000	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
22 novembre 2000	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
20 novembre 2000	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
1 novembre 2000	-	renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la Chambre	Comité permanent des affaires gouvernementales
1 novembre 2000	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
31 octobre 2000	-	attribution de temps	-
30 octobre 2000	Deuxième lecture	débat	-
26 octobre 2000	Deuxième lecture	débat	-
25 octobre 2000	Deuxième lecture	débat	-
19 octobre 2000	Première lecture	adoptée au vote	-