[37] Projet de loi 130 Original (PDF)
Projet de loi 130 2000
Loi nommant la mine Adams lac d’enfouissement des déchets de Toronto
Préambule
Le conseil de la cité de Toronto a décidé le 11 octobre 2000 d’approuver l’acheminement des déchets produits dans la cité de Toronto à la mine Adams située dans le nord de l’Ontario.
L’Assemblée estime approprié de renommer la mine.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Nom de mine
1. La mine de minerai de fer, connue sous le nom de mine Adams, située dans le canton de Boston dans le district de Timiskaming et qui doit être utilisée comme lieu d’enfouissement des déchets produits dans la cité de Toronto, est nommée par la présente lac d’enfouissement des déchets de Toronto en français et Toronto Garbage Lake en anglais.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2000 sur le lac d’enfouissement des déchets de Toronto.
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi nomme la mine de minerai de fer qui est située dans le nord de l’Ontario et où seront bientôt expédiés les déchets produits à Toronto, lac d’enfouissement des déchets de Toronto.