Projet de loi 126, Loi de 2000 sur la capitale ontarienne de la haute technologie

Projet de loi 126 2000

Loi proclamant la ville d’Ottawa capitale ontarienne de la haute technologie

Préambule

Le secteur de la haute technologie fait partie intégrante de l’économie canadienne. Dans la région d’Ottawa-Carleton, connue populairement comme la «Silicon Valley» du Nord, plus de 1 000 entreprises de haute technologie engendrent des recettes qui totalisent approximativement 12 milliards de dollars annuellement. Un grand nombre de ces entreprises jouent aujourd’hui un rôle fort important sur le marché mondial de la technologie de pointe.

Au cours des dix dernières années, la région d’Ottawa-Carleton a accompli des progrès énormes afin de devenir le coeur de l’industrie technologique de pointe. Dans ce secteur, les emplois ont progressé de 754 pour cent depuis 1976.

Aux termes de la Loi de 1999 sur la cité d’Ottawa, la région d’Ottawa-Carleton deviendra le 1^er janvier 2001 la nouvelle ville d’Ottawa. Le même jour, il serait approprié de reconnaître et de désigner officiellement la ville comme la capitale ontarienne de la haute technologie. Cette désignation marque l’engagement incessant de la Province d’oeuvrer avec la nouvelle ville d’Ottawa afin de continuer à promouvoir et à stimuler cet état de fait de sorte que, de partout dans le monde, la ville d’Ottawa et l’Ontario continuent d’être considérés comme des emplacements vitaux aussi bien pour l’implantation que pour le développement de l’industrie technologique de pointe. Cette reconnaissance permettra également que la croissance et la prospérité futures de l’industrie technologique de pointe soient reconnues et encouragées et ce, pour le bénéfice de tous les Ontariens et de toutes les Ontariennes.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Capitale ontarienne de la haute technologie

1. La ville d’Ottawa est proclamée capitale ontarienne de la haute technologie.

Entrée en vigueur

2. La présente loi entre en vigueur le 1^er janvier 2001.

Titre abrégé

3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2000 sur la capitale ontarienne de la haute technologie.

NOTE EXPLICATIVE

Le projet de loi proclame la ville d’Ottawa capitale ontarienne de la haute technologie.