[37] Projet de loi 111 Original (PDF)
Projet de loi 111 2000
Loi proclamant
une semaine de reconnaissance
envers les agents de police de l’Ontario
Préambule
Chaque résident et visiteur de l’Ontario a droit à la sécurité personnelle. Les agents de police de la province courent des risques extraordinaires dans l’exercice de leurs fonctions afin de protéger ce droit. La population de l’Ontario doit être reconnaissante et respectueuse envers tous les agents de police pour le travail qu’ils font chaque jour pour assurer notre sécurité.
Le 7 mai 2000, soit le premier dimanche du mois de mai, le gouvernement de l’Ontario a dévoilé le monument commémoratif de la police en hommage aux braves agents de police qui ont donné leur vie pour servir la population de l’Ontario. Le monument commémoratif garde vivants, pour les générations futures, les noms et le souvenir de ces agents de police qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions. Il symbolise aussi la grande estime que la population de l’Ontario éprouve pour les agents de police et leur famille.
Étant donné le rôle important que jouent les agents de police dans le bien–être de la population de l’Ontario et le profond engagement dont cette dernière a fait preuve à l’égard des services de police, il convient de désigner une semaine pour rendre hommage aux agents de police de la province et les remercier de veiller à une plus grande sécurité des collectivités tant aujourd’hui que dans l’avenir. La semaine commence le premier dimanche du mois de mai de chaque année, en commémoration du dévoilement du monument commémoratif et en hommage aux agents de police qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Semaine de la police de l’Ontario
1. La semaine qui commence le premier dimanche du mois de mai de chaque année est proclamée Semaine de la police de l’Ontario.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2000 sur la Semaine de la police de l’Ontario.
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi proclame la semaine qui commence le premier dimanche du mois de mai de chaque année la Semaine de la police de l’Ontario.