[37] Projet de loi 107 Sanction royale (PDF)
Projet de loi 107 2000
Loi proclamant
le Jour de commémoration
des pompiers
Préambule
Le métier de pompier est reconnu comme l’un des plus dangereux. Les pompiers qui travaillent au nom de la population de la province sont chaque jour appelés à courir des risques extraordinaires pour protéger les membres du public des dangers associés aux incendies et à d’autres situations qui menacent leur vie. De nombreux pompiers ont donné leur vie dans l’exercice de leurs fonctions.
Étant donné l’engagement considérable dont ont fait preuve à maintes reprises les pompiers de la province envers la population de l’Ontario, il convient de proclamer un jour de commémoration pour rendre hommage aux pompiers décédés dans l’exercice de leurs fonctions. Ce jour sera pour tous les Ontariens et Ontariennes une occasion d’honorer et d’apprécier la contribution importante de ces gens à la protection de notre sécurité et de notre bien-être.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Jour de commémoration des pompiers
1. Le premier dimanche d’octobre de chaque année est proclamé Jour de commémoration des pompiers.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2000 sur le Jour de commémoration des pompiers.