Projet de loi 34, Loi de 1996 modifiant la Loi sur l'éducation

Snobelen, L'hon. John Ministre de l'Éducation et de la Formation

Texte

Étapes

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
27 juin 1996	Sanction royale	sanction royale reçue	-
19 juin 1996	Troisième lecture	adoptée au vote	-
18 juin 1996	Troisième lecture	débat	-
29 mai 1996	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
29 mai 1996	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
29 mai 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
28 mai 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
24 mai 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
23 mai 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
22 mai 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
21 mai 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
14 mai 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
13 mai 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
8 mai 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
6 mai 1996	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires sociales
23 avril 1996	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires sociales
23 avril 1996	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
23 avril 1996	Deuxième lecture	débat	-
22 avril 1996	Deuxième lecture	débat	-
18 avril 1996	Deuxième lecture	débat	-
17 avril 1996	Deuxième lecture	débat	-
11 avril 1996	Deuxième lecture	débat	-
10 avril 1996	Deuxième lecture	débat	-
28 mars 1996	Première lecture	adoptée	-