9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the following document was tabled:

Que le document suivant a été déposé :

2023-2024 Annual Report of the French Language Services Commissioner of Ontario from the Office of the Ombudsman of Ontario (Sessional Paper No. 702) (Tabled December 4, 2024).

Rapport annuel 2023-2024 du Commissaire aux services en français de l'Ontario du Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario (Document parlementaire n^o 702) (Déposé le 4 décembre 2024).

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 235, An Act to amend the Fixing Long-Term Care Act, 2021 and the Retirement Homes Act, 2010.

Deuxième lecture du projet de loi 235, Loi modifiant la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée et la Loi de 2010 sur les maisons de retraite.

Debate arose and after some time, the debate adjourned at 10:13 a.m.

Il s’élève un débat et après quelque temps, à 10 h 13, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

Pursuant to Standing Order 7(e), the Government House Leader indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

Deferred Votes

Votes différés

Second Reading of Bill 231, An Act to enact or amend various Acts related to health care.

Deuxième lecture du projet de loi 231, Loi visant à édicter ou à modifier diverses lois en ce qui concerne les soins de santé.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

Referred to the Standing Committee on the Social Policy.

Renvoyé au Comité permanent de la politique sociale.

Private Members’ Notice of Motion No. 149:

Avis de motion émanant des députées et députés n^o 149 :

Jill Andrew moved:

Jill Andrew a proposé :

Lost on the following division:

Rejetée par le vote suivant :

The House recessed at 12:02 p.m.

À 12 h 02, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Reports by Committees

Rapports de comités

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the Clerk received the Report on Intended Appointments dated December 5, 2024 of the Standing Committee on Government Agencies. Pursuant to Standing Order 110(f)(9), the Report is deemed to be adopted by the House (Sessional Paper No. 704).

Que le greffier a reçu le Rapport sur les nominations prévues daté le 5 décembre 2024 du Comité permanent des organismes gouvernementaux. Conformément à l’article 110 f) 9) du Règlement, le rapport est réputé adopté par l’Assemblée (Document parlementaire n^o 704).

Standing Committee on Public Accounts:

Comité permanent des comptes publiques :

Value-for-Money Audit: Climate Change Adaptation: Reducing Urban Flood Risk (2022 Annual Report of the Office of the Auditor General of Ontario) (Sessional Paper No. 705).

Audit de l’optimisation des ressources : Adaptation au changement climatique : réduire les risques d’inondation en milieu urbain (Rapport annuel 2022 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario) (Document parlementaire n^o 705).

Report presented and adoption of recommendations moved.

Rapport présenté et adoption des recommandations proposée.

Tom Rakocevic moved adjournment of the debate.

Tom Rakocevic a proposé l’ajournement du débat.

Carried.

Adoptée.

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 237, An Act to amend the Gift of Life Act in order to recognize organ and tissue donors. Ted Hsu; Stephen Blais; John Fraser; Adil Shamji.

Projet de loi 237, Loi pour modifier la Loi sur le don de vie afin de souligner la contribution des donneurs d'organes et de tissus. Ted Hsu; Stephen Blais; John Fraser; Adil Shamji.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 228, An Act to enact the Geologic Carbon Storage Act, 2024 and to amend various Acts with respect to wildfires, resource safety and surveyors.

Deuxième lecture du projet de loi 228, Loi édictant la Loi de 2024 sur le stockage géologique de carbone et modifiant diverses lois concernant les incendies de végétation, la sécurité des ressources et les arpenteurs-géomètres.

Debate resumed, during which the Acting Speaker (Lucille Collard) interrupted the proceedings and announced that there had been six and one-half hours of debate and that the debate would be deemed adjourned.

Le débat a repris. La présidente suppléante (Lucille Collard) a interrompu les travaux et a annoncé qu’il y avait eu six heures et demie de débat et que le débat serait réputé ajourné.

The Minister of Red Tape Reduction (Hon. Mike Harris) directed that the debate should continue.

Le ministre de la Réduction des formalités administratives (L'hon. Mike Harris) a indiqué que le débat devrait se poursuivre.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné que, nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Tom Rakocevic moved,

Tom Rakocevic a proposé,

Second Reading of Bill 213, An Act to enact the Affordable Home Heating Act, 2024 and amend the Ontario Energy Board Act, 1998.

Deuxième lecture du projet de loi 213, Loi édictant la Loi de 2024 sur le chauffage domestique abordable et modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

The House adjourned at 4:38 p.m.

À 16 h 38, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposés conformément à l'article 43 du règlement

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites