9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 166, An Act to amend the Ministry of Training, Colleges and Universities Act.

Deuxième lecture du projet de loi 166, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

Debate arose and after some time, the debate adjourned at 10:14 a.m.

Il s’élève un débat et après quelque temps, à 10 h 14, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

The Acting Speaker (Patrice Barnes) informed the House,

La présidente suppléante (Patrice Barnes) a informé l’Assemblée,

That the following document was tabled:

Que le document suivant a été déposé :

Expenditure Monitor 2023-2024: Q3 from the Financial Accountability Office of Ontario (Sessional Paper No. 501).

Suivi des dépenses 2023-2024 : T3 du Bureau de la responsabilité financière de l'Ontario (Document parlementaire n° 501).

The House recessed at 12:06 p.m.

À 12 h 06, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 170, An Act to amend the Residential Tenancies Act, 2006, the City of Toronto Act, 2006 and the Municipal Act, 2001 to implement various measures respecting rental accommodation. Aislinn Clancy.

Projet de loi 170, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités pour mettre en oeuvre diverses mesures relatives aux logements locatifs. Aislinn Clancy.

Orders of the Day

Ordres du jour

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Ministry of Children, Community and Social Services.

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Ministry of Colleges and Universities.

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le ministère des Collèges et Universités.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Ministry of Education (including Supplementaries).

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le ministère de l’Éducation (avec les supplémentaires).

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Ministry of Health.

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le ministère de la Santé.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Ministry of Long-Term Care.

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le ministère des Soins de longue durée.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Ministry for Seniors and Accessibility.

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Ministry of the Attorney General.

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le ministère du Procureur général.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Ministry of Francophone Affairs.

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le ministère des Affaires francophones.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Ministry of Indigenous Affairs.

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le ministère des Affaires autochtones.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Ministry of Public and Business Service Delivery.

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le ministère des Services au public et aux entreprises.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Ministry of the Solicitor General.

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le ministère du Solliciteur général.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Ministry of Citizenship and Multiculturalism.

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Ministry of Infrastructure.

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le ministère de l’Infrastructure.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Ministry of Municipal Affairs and Housing.

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le ministère des Affaires municipales et du Logement.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Ministry of Tourism, Culture and Sport.

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Ministry of Transportation (including Supplementaries).

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le ministère des Transports (avec les supplémentaires).

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Ministry of Economic Development, Job Creation and Trade.

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Ministry of Finance.

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le ministère des Finances.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Ministry of Labour, Immigration, Training and Skills Development.

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for Cabinet Office.

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le Bureau du Conseil des ministres.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Office of the Premier.

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le Cabinet du premier ministre.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Treasury Board Secretariat (including Supplementaries).

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le Secrétariat du Conseil du Trésor (avec les supplémentaires).

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs.

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Ministry of Energy.

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le ministère de l’Énergie.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Ministry of the Environment, Conservation and Parks.

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Ministry of Mines.

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le ministère des Mines.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Ministry of Natural Resources and Forestry.

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le ministère des Richesses naturelles et Forêts.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Ministry of Northern Development.

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le ministère du Développement du Nord.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Motion for Concurrence in Supply for the Office of the Lieutenant Governor.

Motion portant l’adoption du budget des dépenses pour le Bureau du lieutenant-gouverneur.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

And supply was accordingly concurred in.

En conséquence, le budget des dépenses est adopté.

The Acting Speaker (Patrice Barnes) informed the House that, in the name of His Majesty the King, Her Honour the Lieutenant Governor had been pleased to assent to the following Bills in her office on March 6, 2024.

La présidente suppléante (Patrice Barnes) a informé l’Assemblée qu’au nom de Sa Majesté le Roi, Son Honneur la lieutenante-gouverneure a eu le plaisir de sanctionner les projets de loi suivants dans son bureau le 6 mars 2024.

Bill 153, An Act to amend the Ontario Underground Infrastructure Notification System Act, 2012.

Projet de loi 153, Loi modifiant la Loi de 2012 sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario.

Bill 157, An Act to amend various Acts in relation to the courts and other justice matters.

Projet de loi 157, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les tribunaux et d’autres questions relatives à la justice.

Second Reading of Bill 162, An Act to enact the Protecting Against Carbon Taxes Act, 2024 and amend various Acts.

Deuxième lecture du projet de loi 162, Loi édictant la Loi de 2024 sur la protection contre les taxes sur le carbone et modifiant diverses lois.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Trevor Jones moved, under Standing Order 51 “That this question be now put”.

Trevor Jones a proposé, conformément à l’article 51 du Règlement « Que cette question soit maintenant mise aux voix ».

Vote deferred.

Le vote est différé.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Brian Riddell moved,

Brian Riddell a proposé,

Second Reading of Bill 158, An Act to proclaim Group of Seven Day.

Deuxième lecture du projet de loi 158, Loi proclamant le Jour du Groupe des Sept.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The Acting Speaker (Patrice Barnes) delivered the following ruling:

La présidente suppléante (Patrice Barnes) a rendu la décision suivante :

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Referred to the Standing Committee on Heritage, Infrastructure and Cultural Policy.

Renvoyé au Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture.

Adjournment Debate

Débat sur la motion d'ajournement

At 6:15 p.m., the following matter was considered in an adjournment debate.

À 18 h 15, la question suivante a été examinée dans un débat d’ajournement.

The House adjourned at 6:25 p.m.

À 18 h 25, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposés conformément à l'article 43 du règlement

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites