10:15 A.M.

Prayers 

O Canada

Royal Anthem

10 H 15

Prières

Ô Canada

Hymne royale

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That during the adjournment,

Que pendant l’ajournement,

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

During the adjournment, the following document was tabled:

Que, pendant l’ajournement, le document suivant a été déposé :

2021-2022 Annual Report from the Office of the Chief Electoral Officer of Ontario (Sessional Paper No. 352) (Tabled October 12, 2023).

Rapport annuel 2021-2022 du Bureau du directeur général des élections de l'Ontario (Document parlementaire n° 352) (Déposé le 12 octobre 2023).

The House recessed at 11:52 a.m.

À 11 h 52, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 136, An Act to amend the Greenbelt Act, 2005 and certain other Acts, to enact the Duffins Rouge Agricultural Preserve Act, 2023, to repeal an Act and to revoke various regulations. Hon. Paul Calandra (Minister of Municipal Affairs and Housing).

Projet de loi 136, Loi modifiant la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure et d'autres lois, édictant la Loi de 2023 sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge et abrogeant une loi et divers règlements. L'hon. Paul Calandra (Ministre des Affaires municipales et du Logement).

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 137, An Act to proclaim Planning for Your Silver Years Awareness Week. Daisy Wai.

Projet de loi 137, Loi proclamant la Semaine de sensibilisation à la planification de l'age d'or. Daisy Wai.

Orders of the Day

Ordres du jour

Opposition Day

Jour de l’opposition

Marit Stiles moved,

Marit Stiles propose,

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

Hon. Kinga Surma moved adjournment of the debate.

L'hon. Kinga Surma propose l’ajournement du débat.

Carried on the following division – Ayes 61, Nays 31

Adoptée par le vote suivant – pour 61, contre 31

Second Reading of Bill 135, An Act to amend the Connecting Care Act, 2019 with respect to home and community care services and health governance and to make related amendments to other Acts.

Deuxième lecture du projet de loi 135, Loi modifiant la Loi de 2019 pour des soins interconnectés en ce qui concerne les services de soins à domicile et en milieu communautaire et la gouvernance de la santé et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Debate arose and after some time, the debate adjourned. 

Il s’élève un débat et après quelque temps, le débat était ajourné. 

The House adjourned at 5:57 p.m.

À 17 h 57, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement