9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 98, An Act to amend various Acts relating to education and child care.

Troisième lecture du projet de loi 98, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'éducation et la garde d'enfants.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

John Yakabuski moved, under Standing Order 51 “That this question be now put”.

John Yakabuski propose, conformément à l’article 51 du Règlement « Que cette question soit maintenant mise aux voix ».

Vote deferred.

Le vote est différé.

Pursuant to Standing Order 7(e), the Minister of Infrastructure indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, la ministre de l'Infrastructure a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

The following Bill was read the second time and ordered for Third Reading:

Le projet de loi suivant est lu une deuxième fois et ordonné pour la troisième lecture :

The following Bill was read the third time and was passed:

Le projet de loi suivant est lu une troisième fois et adopté :

At 9:25 a.m., pursuant to Standing Order 9(e), the Deputy Government House Leader indicated that no further business would be called and therefore the House recessed.

À 9 h 25, conformément à l’article 9 e) du Règlement, la leader parlementaire adjointe du gouvernement a indiqué qu’aucune autre affaire ne serait à l’ordre du jour et par conséquent, l’Assemblée suspendait ses travaux.

10:15 A.M.

10 H 15

Deferred Votes

Votes différés

Motion for closure on the motion for Third Reading of Bill 98, An Act to amend various Acts relating to education and child care.

Motion de clôture sur la motion portant troisième lecture du projet de loi 98, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'éducation et la garde d'enfants.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Third Reading of Bill 98, An Act to amend various Acts relating to education and child care.

Troisième lecture du projet de loi 98, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'éducation et la garde d'enfants.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

Her Honour the Lieutenant Governor entered the Chamber of the Legislative Assembly and took her seat upon the Throne.

Son Honneur la lieutenante-gouverneure fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.

The Speaker addressed Her Honour as follows:

Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots :

“May it please Your Honour:

« Plaise à Votre Honneur :

The Legislative Assembly of the Province has, at its present meetings thereof, passed certain Bills to which, in the name and on behalf of the said Legislative Assembly, I respectfully request Your Honour’s assent.”

L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »

The Deputy Clerk then read the titles of the Bills that had passed as follows:

Le greffier parlementaire lit alors le titre des projets de loi adoptés de la façon suivante :

“The following are the titles of the Bills to which Your Honour’s assent is prayed:

« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivants :

Bill 91, An Act to enact two Acts, amend various Acts and revoke various regulations.

Projet de loi 91, Loi visant à édicter deux lois, à modifier diverses lois et à abroger divers règlements.

Bill 97, An Act to amend various statutes with respect to housing and development.

Projet de loi 97, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne le logement et l'aménagement.

Bill 98, An Act to amend various Acts relating to education and child care.

Projet de loi 98, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'éducation et la garde d'enfants.

Bill 102, An Act to amend various Acts relating to the justice system, fire protection and prevention and animal welfare.

Projet de loi 102, Loi modifiant diverses lois relatives au système judiciaire, à la prévention et à la protection contre l'incendie ainsi qu'au bien-être des animaux.

Bill 112, An Act to provide for the dissolution of The Regional Municipality of Peel.

Projet de loi 112, Loi prévoyant la dissolution de la municipalité régionale de Peel.

To these Acts the Royal Assent was announced by the Clerk of the Legislative Assembly in the following words:

La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots :

“In His Majesty’s name, Her Honour the Lieutenant Governor assents to these Bills.”

« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »

Her Honour was then pleased to retire.

Son Honneur se retire ensuite.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Afternoon Routine before 1:00 p.m. today.

Que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires de l'après-midi avant 13 h aujourd’hui.

Reports by Committees

Rapports de comités

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the Clerk received the Report on Intended Appointments dated June 8, 2023 of the Standing Committee on Government Agencies. Pursuant to Standing Order 110(f)(9), the Report is deemed to be adopted by the House (Sessional Paper No. 279).

Que le greffier a reçu le Rapport sur les nominations prévues daté le 8 juin 2023 du Comité permanent des organismes gouvernementaux. Conformément à l’article 110 f) 9) du Règlement, le rapport est réputé adopté par l’Assemblée (Document parlementaire n° 279).

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 130, An Act to amend the Oil, Gas and Salt Resources Act to prohibit hydraulic fracturing and related activities. Peter Tabuns; Doly Begum; Jessica Bell; Sandy Shaw.

Projet de loi 130, Loi modifiant la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel en vue d'interdire la fracturation hydraulique et les activités connexes. Peter Tabuns; Doly Begum; Jessica Bell; Sandy Shaw.

Motions

Motions

Hon. Paul Calandra moved,

L'hon. Paul Calandra propose,

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

Orders of the Day

Ordres du jour

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Andrea Khanjin moved that the House do now adjourn.

Andrea Khanjin propose que l’Assemblée ajourne ses travaux.

Carried.

Adoptée.

The House adjourned at 12:47 p.m.

À 12 h 47, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites