9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 69, An Act to amend various Acts with respect to infrastructure.

Troisième lecture du projet de loi 69, Loi modifiant diverses lois sur les infrastructures.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That pursuant to Standing Order 9(g), the Clerk received written notice from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required, and therefore, the Afternoon Routine on Wednesday, April 26, 2023 shall commence at 1:00 p.m. (Sessional Paper No. 248).

Que, conformément à l’article 9 g) du Règlement, le greffier a reçu un avis écrit du leader parlementaire du gouvernement indiquant qu’une modification temporaire doit être apportée à l’horaire hebdomadaire des séances de l’Assemblée et, par conséquent, les affaires de l’après-midi du mercredi 26 avril 2023 commenceront à 13 h (Document parlementaire n° 248).

The House recessed at 11:45 a.m.

À 11 h 45, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

The following bill was introduced and read the first time:-

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :-

Bill 102, An Act to amend various Acts relating to the justice system, fire protection and prevention and animal welfare. Hon. Michael S. Kerzner (Solicitor General).

Projet de loi 102, Loi modifiant diverses lois relatives au système judiciaire, à la prévention et à la protection contre l'incendie ainsi qu'au bien-être des animaux. L'hon. Michael S. Kerzner (Solliciteur général).

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following bill was introduced and read the first time:-

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :-

Bill 103, An Act to amend the Smoke-Free Ontario Act, 2017 with respect to activities related to vapour products. France Gélinas.

Projet de loi 103, Loi modifiant la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée en ce qui concerne des activités liées aux produits de vapotage. France Gélinas.

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 69, An Act to amend various Acts with respect to infrastructure.

Troisième lecture du projet de loi 69, Loi modifiant diverses lois sur les infrastructures.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried on division.

Adoptée au vote.

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné, Que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Goldie Ghamari moved,

Goldie Ghamari propose,

Second Reading of Bill 93, An Act to enact Joshua's Law (Lifejackets for Life), 2023.

Deuxième lecture du projet de loi 93, Loi édictant la Loi Joshua de 2023 sur le port obligatoire du gilet de sauvetage par les enfants.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Ordered referred to Standing Committee on the Interior.

Renvoyé au Comité permanent des affaires intérieures.

The House adjourned at 5:10 p.m.

À 17 h 10, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement