43e législature, 1re session

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Feuilleton et Avis 2023-mars-30 (PDF)
 

43rd PARLIAMENT, 1st SESSION

43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Orders and Notices
Paper

Feuilleton et Avis

No. 60

N° 60

Thursday
March 30, 2023

Jeudi
30 mars 2023

Hon. Ted Arnott
Speaker

L'hon. Ted Arnott
le président

TODAY'S BUSINESS

TRAVAUX DU JOUR

9:00 A.M.

9 H

Prayers

Prières

ORDERS OF THE DAY

ORDRES DU JOUR

G79. Resuming the debate adjourned on March 29, 2023, on the motion for Second Reading of Bill 79, An Act to amend various statutes with respect to employment and labour and other matters. Hon. Monte McNaughton (Minister of Labour, Immigration, Training and Skills Development). Printed. Time used: 8 hrs. 40 mins.

G79. Suite du débat ajourné le 29 mars 2023, sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 79, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'emploi, le travail et d'autres questions. L'hon. Monte McNaughton (Ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences). Imprimé. Durée du débat : 8 h 40.
Government Order No. 33
Resuming the debate adjourned on March 23, 2023 on the motion that this House approves in general the Budgetary Policy of the Government. Time used: 0 hrs. 46 mins.
Ordre no 33 émanant du gouvernement
Suite du débat ajourné le 23 mars 2023 sur la motion portant que la présente Assemblée adopte en générale la politique budgétaire du gouvernement. Durée du débat : 0 h 46.

10:15 A.M.

10 H 15

MORNING ROUTINE

AFFAIRES DU MATIN

Members' Statements

Déclarations des députées et députés

Introduction of Visitors

Présentation des visiteuses et visiteurs

Question Period

Période de questions

Deferred Votes

Votes différés
Motion for closure on the motion for Second Reading of Bill 85, An Act to implement Budget measures and to amend various statutes.
Motion de clôture sur la motion portant Deuxième lecture du projet de loi 85, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à modifier diverses lois.
Second Reading of Bill 56, An Act to proclaim Flooding Awareness Week and to promote public awareness of flooding issues.
Deuxième lecture du projet de loi 56, Loi proclamant la Semaine de la sensibilisation aux inondations et visant à sensibiliser le public aux enjeux qui leur sont liés.

Recess

Pause

1:00 P.M.

13 H

AFTERNOON ROUTINE

AFFAIRES DE L’APRÈS-MIDI

Introduction of Visitors

Présentation des visiteuses et visiteurs

Reports by Committees

Rapports des comités

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi du gouvernement

Introduction of Bills

Dépôt des projets de loi

Statements by the Ministry and Responses

Déclarations ministérielles et réponses

Motions

Motions

Petitions

Pétitions

ORDERS OF THE DAY

ORDRES DU JOUR

Government Order No. 33

Resuming the debate adjourned on March 23, 2023 on the motion that this House approves in general the Budgetary Policy of the Government. Time used: 0 hrs. 46 mins.

Ordre no 33 émanant du gouvernement

Suite du débat ajourné le 23 mars 2023 sur la motion portant que la présente Assemblée adopte en générale la politique budgétaire du gouvernement. Durée du débat : 0 h 46.

COMMITTEE MEETINGS

SÉANCES DES COMITÉS
Committee/
Comité		 Meeting purpose/
Objectif de la réunion		 Time/
Heure		 Location/
Lieu
Standing Committee on Government Agencies/
Comité permanent des organismes gouvernementaux		 Review of Intended Appointments/
Étude des propositions de nomination		 9:00 am/
9 h		 Committee Room 151/
Salle de comité 151

ORDERS

ORDRES

LEGISLATION (BILLS)

PROJETS DE LOI
“G” = Government Bill
«G» = projet de loi émanant du gouvernement
“M” = Private Member’s Public Bill
«M» = projet de loi d’intérêt public émanant d’une députée ou d’un député
“D” = Committee Bill
«D» = projet de loi d’un comité
“Pr” = Private Bill
«Pr» = projet de loi d’intérêt privé

G1. Second Reading of Bill 1, An Act to perpetuate an ancient parliamentary right. Hon. Doug Ford (Premier). Printed.

G1. Deuxième lecture du projet de loi 1, Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire. L'hon. Doug Ford (Premier ministre). Imprimé.

M5. Second Reading of Bill 5, An Act to amend various statutes with respect to workplace violence and harassment policies in codes of conduct for councillors and members of local boards. Stephen Blais. Printed.

M5. Deuxième lecture du projet de loi 5, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les politiques en matière de violence et de harcèlement au travail prévues dans les codes de déontologie des conseillers et des membres des conseils locaux. Stephen Blais. Imprimé.

M6. Second Reading of Bill 6, An Act to establish an advisory committee for foreign credentials. Lucille Collard. Printed.

M6. Deuxième lecture du projet de loi 6, Loi créant un comité consultatif pour les titres de compétence acquis à l’étranger. Lucille Collard. Imprimé.

M8. Second Reading of Bill 8, An Act to enact the Anti-Money Laundering in Housing Act, 2022. Jessica Bell; Bhutila Karpoche. Printed.

M8. Deuxième lecture du projet de loi 8, Loi édictant la Loi de 2022 sur la lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur du logement. Jessica Bell; Bhutila Karpoche. Imprimé.

M10. Second Reading of Bill 10, An Act to amend the Executive Council Act and the Freedom of Information and Protection of Privacy Act with respect to the publication and treatment of mandate letters. Adil Shamji. Printed.

M10. Deuxième lecture du projet de loi 10, Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif et la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée en ce qui concerne la publication et le traitement des lettres de mandat. Adil Shamji. Imprimé.

M11. Second Reading of Bill 11, An Act to amend the Occupational Health and Safety Act to protect workers who speak out about workplace violence and harassment and to require hospitals and long-term care homes to publicly report on workplace violence and harassment. France Gélinas; Jill Andrew; Jessica Bell; Laura Mae Lindo. Printed.

M11. Deuxième lecture du projet de loi 11, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour protéger les travailleurs qui dénoncent les violences et le harcèlement au travail et obliger les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée à rendre publics les incidents de violence et de harcèlement au travail. France Gélinas; Jill Andrew; Jessica Bell; Laura Mae Lindo. Imprimé.

M12. Second Reading of Bill 12, An Act to amend the Insurance Act to prevent discrimination with respect to automobile insurance rates in the Greater Toronto Area. Tom Rakocevic; Doly Begum; Marit Stiles. Printed.

M12. Deuxième lecture du projet de loi 12, Loi modifiant la Loi sur les assurances pour empêcher la discrimination en ce qui concerne les taux d'assurance-automobile dans le Grand Toronto. Tom Rakocevic; Doly Begum; Marit Stiles. Imprimé.

M13. Second Reading of Bill 13, An Act to enact the Northern Health Travel Grant Advisory Committee Act, 2022. Michael Mantha. Printed.

M13. Deuxième lecture du projet de loi 13, Loi édictant la Loi de 2022 sur le Comité consultatif des subventions aux résidents du Nord de l'Ontario pour frais de transport à des fins médicales. Michael Mantha. Imprimé.

M16. Second Reading of Bill 16, An Act to amend various Acts with respect to racial equity. Lise Vaugeois; Jill Andrew; Laura Mae Lindo. Printed.

M16. Deuxième lecture du projet de loi 16, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'équité raciale. Lise Vaugeois; Jill Andrew; Laura Mae Lindo. Imprimé.

M17. Second Reading of Bill 17, An Act to proclaim Abuse Prevention Week and to establish an Abuse Prevention Framework Advisory Committee. Michael Mantha. Printed.

M17. Deuxième lecture du projet de loi 17, Loi proclamant la Semaine de la prévention des mauvais traitements et constituant un comité consultatif du cadre de prévention des mauvais traitements. Michael Mantha. Imprimé.

M18. Second Reading of Bill 18, An Act to proclaim Consent Awareness Week. Kristyn Wong-Tam; Jill Andrew; Laura Mae Lindo; Marit Stiles. Printed.

M18. Deuxième lecture du projet de loi 18, Loi proclamant la Semaine de sensibilisation au consentement. Kristyn Wong-Tam; Jill Andrew; Laura Mae Lindo; Marit Stiles. Imprimé.

M19. Second Reading of Bill 19, An Act to amend the Auditor General Act. France Gélinas; Jamie West. Printed.

M19. Deuxième lecture du projet de loi 19, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général. France Gélinas; Jamie West. Imprimé.

M20. Second Reading of Bill 20, An Act to amend two Acts with respect to sexual assault evidence kits at hospitals and education about sexual assault in nursing programs. Lucille Collard. Printed.

M20. Deuxième lecture du projet de loi 20, Loi modifiant deux lois en ce qui concerne les trousses médico-légales en cas d'agression sexuelle dans les hôpitaux et la formation sur les agressions sexuelles dans les programmes en sciences infirmières. Lucille Collard. Imprimé.

M22. Second Reading of Bill 22, An Act to amend the Poet Laureate of Ontario Act (In Memory of Gord Downie), 2019 with respect to the establishment of a French-language Poet Laureate. Lucille Collard. Printed.

M22. Deuxième lecture du projet de loi 22, Loi modifiant la Loi de 2019 sur le poète officiel de l'Ontario (à la mémoire de Gord Downie) concernant la création de la charge de poète officiel de langue française. Lucille Collard. Imprimé.

M25. Second Reading of Bill 25, An Act to amend the Residential Tenancies Act, 2006 to implement various measures to stabilize rent. Bhutila Karpoche; Jessica Bell; Joel Harden; Terence Kernaghan. Printed.

M25. Deuxième lecture du projet de loi 25, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation afin de mettre en oeuvre diverses mesures destinées à stabiliser les loyers. Bhutila Karpoche; Jessica Bell; Joel Harden; Terence Kernaghan. Imprimé.

M30. Second Reading of Bill 30, An Act to proclaim Menstrual Health Day. Bhutila Karpoche. Printed.

M30. Deuxième lecture du projet de loi 30, Loi proclamant la Journée de la santé menstruelle. Bhutila Karpoche. Imprimé.

M32. Second Reading of Bill 32, An Act to proclaim Black Mental Health Day and to raise awareness of related issues. Bhutila Karpoche; Jill Andrew; Laura Mae Lindo. Printed.

M32. Deuxième lecture du projet de loi 32, Loi visant à proclamer la Journée de la santé mentale des Noirs et à sensibiliser la population aux questions connexes. Bhutila Karpoche; Jill Andrew; Laura Mae Lindo. Imprimé.

M34. Second Reading of Bill 34, An Act to amend the Health Protection and Promotion Act with respect to pandemic preparedness. Bhutila Karpoche; Doly Begum. Printed.

M34. Deuxième lecture du projet de loi 34, Loi modifiant la Loi sur la protection et la promotion de la santé en ce qui concerne la préparation aux pandémies. Bhutila Karpoche; Doly Begum. Imprimé.

M37. Second Reading of Bill 37, An Act respecting the use of the notwithstanding clause. Lucille Collard. Printed.

M37. Deuxième lecture du projet de loi 37, Loi concernant le recours à la disposition de dérogation. Lucille Collard. Imprimé.

M38. Second Reading of Bill 38, An Act to establish a framework for the licensing of supportive living accommodation. Jeff Burch. Printed.

M38. Deuxième lecture du projet de loi 38, Loi établissant un cadre pour la délivrance de permis d'exploitation de logements supervisés. Jeff Burch. Imprimé.

M40. Second Reading of Bill 40, An Act to amend the Highway Traffic Act to provide for consequences to those who cause injury or death to certain road users. Joel Harden; Doly Begum; Jessica Bell; Bhutila Karpoche. Printed.

M40. Deuxième lecture du projet de loi 40, Loi modifiant le Code de la route pour prévoir les conséquences qu'encourent les personnes qui causent des blessures à certains usagers de la route ou leur décès. Joel Harden; Doly Begum; Jessica Bell; Bhutila Karpoche. Imprimé.

M42. Second Reading of Bill 42, An Act to establish the Gender Affirming Health Care Advisory Committee. Kristyn Wong-Tam; Jill Andrew; Terence Kernaghan; Lise Vaugeois. Printed.

M42. Deuxième lecture du projet de loi 42, Loi créant le Comité consultatif des soins de santé axés sur l'affirmation de genre. Kristyn Wong-Tam; Jill Andrew; Terence Kernaghan; Lise Vaugeois. Imprimé.

M44. Second Reading of Bill 44, An Act to amend the Planning Act with respect to residential unit policies in official plans. Mike Schreiner. Printed.

M44. Deuxième lecture du projet de loi 44, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire en ce qui concerne les politiques relatives aux unités d'habitation contenues dans les plans officiels. Mike Schreiner. Imprimé.

M45. Second Reading of Bill 45, An Act to amend the Planning Act to require official plans to authorize midrise housing developments in specific circumstances and to make related amendments. Mike Schreiner. Printed.

M45. Deuxième lecture du projet de loi 45, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire pour exiger que les plans officiels autorisent l'aménagement d'immeubles d'habitation de moyenne hauteur dans des circonstances particulières et apporter des modifications connexes. Mike Schreiner. Imprimé.

M48. Second Reading of Bill 48, An Act to amend the Residential Tenancies Act, 2006 with respect to rules relating to rent. Bhutila Karpoche; Jill Andrew; Jessica Bell; Chris Glover. Printed.

M48. Deuxième lecture du projet de loi 48, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation en ce qui concerne les règles relatives au loyer. Bhutila Karpoche; Jill Andrew; Jessica Bell; Chris Glover. Imprimé.

M49. Second Reading of Bill 49, An Act respecting the establishment of an Early Years and Child Care Worker Advisory Commission. Bhutila Karpoche. Printed.

M49. Deuxième lecture du projet de loi 49, Loi concernant la création de la Commission consultative des préposés aux services pour la petite enfance et la garde d'enfants. Bhutila Karpoche. Imprimé.

M52. Second Reading of Bill 52, An Act to amend the Health Protection and Promotion Act with respect to the positions of Chief Medical Officer of Health and Associate Chief Medical Officer of Health and related matters. France Gélinas; Bhutila Karpoche. Printed.

M52. Deuxième lecture du projet de loi 52, Loi modifiant la Loi sur la protection et la promotion de la santé en ce qui concerne les postes de médecin-hygiéniste en chef et de médecin-hygiéniste en chef adjoint et des questions connexes. France Gélinas; Bhutila Karpoche. Imprimé.

M53. Second Reading of Bill 53, An Act to enact the Right to Timely Mental Health and Addiction Care for Children and Youth Act, 2022. Bhutila Karpoche. Printed.

M53. Deuxième lecture du projet de loi 53, Loi édictant la Loi de 2022 sur le droit des enfants et des jeunes à des soins de santé mentale et au traitement de toxicomanies en temps opportun. Bhutila Karpoche. Imprimé.

M54. Second Reading of Bill 54, An Act to amend the Workplace Safety and Insurance Act, 1997. John Fraser. Printed.

M54. Deuxième lecture du projet de loi 54, Loi modifiant la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail. John Fraser. Imprimé.

M55. Second Reading of Bill 55, An Act respecting a four-day work week pilot. Bhutila Karpoche. Printed.

M55. Deuxième lecture du projet de loi 55, Loi concernant un projet pilote visant à tester la semaine de travail de quatre jours. Bhutila Karpoche. Imprimé.

M56. Deferred vote on the motion for Second Reading of Bill 56, An Act to proclaim Flooding Awareness Week and to promote public awareness of flooding issues. Mary-Margaret McMahon. Printed.

M56. Vote différé sur la motion de deuxième lecture du projet de loi 56, Loi proclamant la Semaine de la sensibilisation aux inondations et visant à sensibiliser le public aux enjeux qui leur sont liés. Mary-Margaret McMahon. Imprimé.

M57. Second Reading of Bill 57, An Act to amend the Workplace Safety and Insurance Act, 1997 in respect of compensation for loss of earnings. Wayne Gates. Printed.

M57. Deuxième lecture du projet de loi 57, Loi modifiant la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail en ce qui concerne l'indemnité pour perte de gains. Wayne Gates. Imprimé.

M58. Second Reading of Bill 58, An Act to amend the Residential Tenancies Act, 2006 and other Acts with respect to certain categories of evictions and the provision of legal representation with respect to such evictions. Jessica Bell; Jennifer (Jennie) Stevens. Printed.

M58. Deuxième lecture du projet de loi 58, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation et d'autres lois en ce qui concerne certaines catégories d'expulsions et la représentation juridique en cas d'expulsions de ce genre. Jessica Bell; Jennifer (Jennie) Stevens. Imprimé.

M59. Second Reading of Bill 59, An Act to require the Minister of Health to direct public hospitals to have a specified number of sexual assault evidence kits available. Laurie Scott. Printed.

M59. Deuxième lecture du projet de loi 59, Loi exigeant du ministre de la Santé qu'il ordonne aux hôpitaux publics de disposer d'un nombre précis de trousses médico-­légales en cas d'agression sexuelle. Laurie Scott. Imprimé.

M61. Second Reading of Bill 61, An Act in respect of the tax treatment of psychotherapy services provided by certain practitioners in Ontario under the Psychotherapy Act, 2007. Jill Andrew; France Gélinas. Printed.

M61. Deuxième lecture du projet de loi 61, Loi concernant le traitement fiscal des services de psychothérapie offerts par certains praticiens en Ontario en application de la Loi de 2007 sur les psychothérapeutes. Jill Andrew; France Gélinas. Imprimé.

M64. Second Reading of Bill 64, An Act to proclaim Chosen Family Day. Kristyn Wong-Tam; Jill Andrew; Mitzie Hunter. Printed.

M64. Deuxième lecture du projet de loi 64, Loi proclamant le Jour de la famille choisie. Kristyn Wong-Tam; Jill Andrew; Mitzie Hunter. Imprimé.

M66. Second Reading of Bill 66, An Act to proclaim Heart Valve Disease Awareness Day and Heart Valve Disease Awareness Week. Rudy Cuzzetto. Printed.

M66. Deuxième lecture du projet de loi 66, Loi proclamant la Journée de sensibilisation à la cardiopathie valvulaire et la Semaine de sensibilisation à la cardiopathie valvulaire. Rudy Cuzzetto. Imprimé.

M67. Second Reading of Bill 67, An Act respecting the licensing and regulation of temporary nursing agencies. Adil Shamji. Printed.

M67. Deuxième lecture du projet de loi 67, Loi concernant la délivrance de permis aux agences de soins infirmiers temporaires et la réglementation de ces agences. Adil Shamji. Imprimé.

M68. Second Reading of Bill 68, An Act to amend the Public Transportation and Highway Improvement Act with respect to the jurisdiction and control of Ottawa Road 174 and County Road 17. Stephen Blais. Printed.

M68. Deuxième lecture du projet de loi 68, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun en ce qui concerne la compétence relative aux voies publiques connues sous le nom de Ottawa Road 174 et de County Road 17. Stephen Blais. Imprimé.

M72. Second Reading of Bill 72, An Act to proclaim the third week in June as Health Professionals' Week. Adil Shamji. Printed.

M72. Deuxième lecture du projet de loi 72, Loi proclamant la troisième semaine de juin Semaine des professionnels de la santé. Adil Shamji. Imprimé.

M76. Second Reading of Bill 76, An Act to require the minister to take certain steps to improve the working conditions of health care workers and workers in related fields. France Gélinas; Wayne Gates; Jamie West. Printed.

M76. Deuxième lecture du projet de loi 76, Loi obligeant le ministre à prendre certaines mesures pour améliorer les conditions de travail des travailleurs du domaine de la santé et de domaines connexes. France Gélinas; Wayne Gates; Jamie West. Imprimé.

M78. Second Reading of Bill 78, An Act to proclaim Group of Seven Day. Todd J. McCarthy. Printed.

M78. Deuxième lecture du projet de loi 78, Loi proclamant le Jour du Groupe des Sept. Todd J. McCarthy. Imprimé.

G79. Resuming the debate adjourned on March 29, 2023, on the motion for Second Reading of Bill 79, An Act to amend various statutes with respect to employment and labour and other matters. Hon. Monte McNaughton (Minister of Labour, Immigration, Training and Skills Development). Printed. Time used: 8 hrs. 40 mins.

G79. Suite du débat ajourné le 29 mars 2023, sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 79, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'emploi, le travail et d'autres questions. L'hon. Monte McNaughton (Ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences). Imprimé. Durée du débat : 8 h 40.

M80. Second Reading of Bill 80, An Act to regulate the mailing of images of fetuses. Terence Kernaghan; Teresa J. Armstrong; Peggy Sattler; Jennifer (Jennie) Stevens. Printed.

M80. Deuxième lecture du projet de loi 80, Loi réglementant l'envoi d'images de foetus par la poste. Terence Kernaghan; Teresa J. Armstrong; Peggy Sattler; Jennifer (Jennie) Stevens. Imprimé.

M81. Second Reading of Bill 81, An Act to proclaim Croatian Heritage Day. Donna Skelly. Printed.

M81. Deuxième lecture du projet de loi 81, Loi proclamant le Jour du patrimoine croate. Donna Skelly. Imprimé.

M82. Second Reading of Bill 82, An Act respecting accessible public transit. Doly Begum. Printed.

M82. Deuxième lecture du projet de loi 82, Loi concernant des transports en commun accessibles. Doly Begum. Imprimé.

M83. Second Reading of Bill 83, An Act to amend the Environmental Protection Act with respect to microfibre filters for washing machines. Jessica Bell; Sandy Shaw. Printed.

M83. Deuxième lecture du projet de loi 83, Loi modifiant la Loi sur la protection de l'environnement en ce qui concerne les filtres à microfibres pour machines à laver. Jessica Bell; Sandy Shaw. Imprimé.

M84. Second Reading of Bill 84, An Act to amend various statutes with respect to the removal and use of tissue from a human body for therapeutic purposes, medical education or scientific research. France Gélinas. Printed.

M84. Deuxième lecture du projet de loi 84, Loi visant à modifier diverses lois en ce qui concerne le prélèvement et l'utilisation de tissus d'un corps humain à des fins thérapeutiques, pour l'enseignement de la médecine ou pour la recherche scientifique. France Gélinas. Imprimé.

G85. Deferred vote on the motion for closure on the motion for Second Reading of Bill 85, An Act to implement Budget measures and to amend various statutes. Hon. Peter Bethlenfalvy (Minister of Finance). Printed. Time used: 9 hrs. 2 mins.

G85. Vote différé sur la motion de clôture sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 85, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à modifier diverses lois. L'hon. Peter Bethlenfalvy (Ministre des Finances). Imprimé. Durée du débat : 9 h 2.

M86. Second Reading of Bill 86, An Act to establish an Advisory Committee to Protect Ontario's People and Economy from Airborne Pandemics. Kristyn Wong-Tam; Jill Andrew; Wayne Gates; Jamie West. Printed.

M86. Deuxième lecture du projet de loi 86, Loi créant un comité consultatif pour la protection de la population et de l'économie de l'Ontario contre les pandémies à virus transmissibles par voie aérienne. Kristyn Wong-Tam; Jill Andrew; Wayne Gates; Jamie West. Imprimé.

M87. Second Reading of Bill 87, An Act to amend the Vital Statistics Act to provide for greater access to information related to adoptions. Teresa J. Armstrong. Printed.

M87. Deuxième lecture du projet de loi 87, Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l'état civil pour prévoir un meilleur accès aux renseignements liés aux adoptions. Teresa J. Armstrong. Imprimé.

M88. Second Reading of Bill 88, An Act to amend the Occupational Health and Safety Act to provide safety measures in respect of workers at gas stations. Deepak Anand.

M88. Deuxième lecture du projet de loi 88, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour prévoir des mesures de sécurité à l'égard des travailleurs des stations-service. Deepak Anand.

M89. Second Reading of Bill 89, An Act to amend the Labour Relations Act, 1995 with respect to replacement workers. France Gélinas; Jennifer K. French; Wayne Gates; Lisa Gretzky; Jamie West.

M89. Deuxième lecture du projet de loi 89, Loi modifiant la Loi de 1995 sur les relations de travail en ce qui concerne les travailleurs suppléants. France Gélinas; Jennifer K. French; Wayne Gates; Lisa Gretzky; Jamie West.

PRIVATE BILLS

PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ

Pr12. Second Reading of Bill Pr12, An Act to revive Artgem Granite and Marble Inc. Billy Pang. Printed.

Pr14. Second Reading of Bill Pr14, An Act to revive 1753461 Ontario Ltd. John Vanthof. Printed.

Pr15. Second Reading of Bill Pr15, An Act to revive 816537 Ontario Inc. Natalie Pierre. Printed.

Pr16. Second Reading of Bill Pr16, An Act to revive Flight Level Canada Inc. Natalie Pierre. Printed.

Pr17. Second Reading of Bill Pr17, An Act to revive J2M Collingwood Holdings Inc. Brian Saunderson.

Pr18. Second Reading of Bill Pr18, An Act to revive 2253697 Ontario Inc. Goldie Ghamari. Printed.

Pr20. Second Reading of Bill Pr20, An Act to revive 414087 Ontario Limited. Brian Saunderson.

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES DU GOUVERNEMENT
3. Resuming the debate adjourned on September 1, 2022 on the Motion to recognize newly elected Members of Provincial Parliament, as follows:
Hon. Graydon Smith moved:
L'hon. Graydon Smith propose:
That the House recognize newly elected Members of Provincial Parliament for their contributions to public service and their communities.

Debated September 1, 2022.
Time used: 1 hr. 56 mins.

Débattue le 1 septembre 2022.
Durée du débat: 1 h 56.
27. Resuming the debate adjourned on February 21, 2023 on the motion for adoption of the recommendations contained in the Report of the Standing Committee on Public Accounts on Value-for-Money Audit: Condominium Oversight in Ontario (2020 Annual Report of the Office of the Auditor General of Ontario).
27. Suite du débat ajourné le 21 février 2023 sur la motion portant l’adoption des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des comptes publics sur l’Audit de l’optimisation des ressources : Surveillance des condominiums en Ontario (Rapport annuel 2020 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario).
28. Resuming the debate adjourned on February 21, 2023 on the motion for adoption of the recommendations contained in the Report of the Standing Committee on Public Accounts on Value-for-Money Audit: COVID-19 Economic Response and Supports for Businesses (2021 Annual Report of the Office of the Auditor General of Ontario).
28. Suite du débat ajourné le 21 février 2023 sur la motion portant l’adoption des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des comptes publics sur l’Audit de l’optimisation des ressources : Intervention économique et mesures de soutien aux enterprises en réponse à la COVID-19 (Rapport annuel 2021 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario).
29. Resuming the debate adjourned on February 21, 2023 on the motion for adoption of the recommendations contained in the Report of the Standing Committee on Public Accounts on Value-for-Money Audit: COVID-19 Personal Protective Equipment Supply (2021 Annual Report of the Office of the Auditor General of Ontario).
29. Suite du débat ajourné le 21 février 2023 sur la motion portant l’adoption des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des comptes publics sur l’Audit de l’optimisation des ressources : Approvisionnement en équipement de protection individuelle lié à la COVID-19 (Rapport annuel 2021 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario).
30. Resuming the debate adjourned on February 21, 2023 on the motion for adoption of the recommendations contained in the Report of the Standing Committee on Public Accounts on Value-for-Money Audit: Ontario Motor Vehicle Industry Council (2021 Annual Report of the Office of the Auditor General of Ontario).
30. Suite du débat ajourné le 21 février 2023 sur la motion portant l’adoption des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des comptes publics sur l’Audit de l’optimisation des ressources : Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (Rapport annuel 2021 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario).
31. Resuming the debate adjourned on March 8, 2023 on the motion for adoption of the recommendations contained in the Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs on First Interim Report: Study of the Rehabilitation and Restoration of the Legislative Precinct.
31. Suite du débat ajourné le 8 mars 2023 sur la motion portant l’adoption des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur le Premier rapport provisoire : Une étude sur la réhabilitation et la restauration de l'enceinte parlementaire.
32. Resuming the debate adjourned on March 20, 2023 on the motion for adoption of the recommendations contained in the Report of the Standing Committee on Justice Policy on Report on the Modernization of the Bail System: Strengthening Public Safety.
32. Suite du débat ajourné le 20 mars 2023 sur la motion portant l’adoption des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent de la justice sur la Modernisation du système de mise en liberté sous caution pour une sécurité accrue.
33. Resuming the debate adjourned on March 23, 2023 on the motion that this House approves in general the Budgetary Policy of the Government, as follows:
33. Suite du débat ajourné le 23 mars 2023 sur la motion portant que la présente Assemblée adopte en générale la politique budgétaire du gouvernement, comme suit:
Hon. Peter Bethlenfalvy moved, seconded by Hon. Doug Ford:
L'hon. Peter Bethlenfalvy propose, appuyé par L'hon. Doug Ford:
That this House approves in general the Budgetary Policy of the Government.

Debated March 23, 2023.
Time used: 0 hrs. 46 mins.

Débattue le 23 mars 2023.
Durée du débat: 0 h 46.

PRIVATE MEMBERS’ PUBLIC BUSINESS

AFFAIRES D’INTÉRÊT PUBLIC ÉMANANT DES DÉPUTÉES ET DÉPUTÉS
(Precedence in accordance with Standing Order 100(b)).
(Ordre de priorité conforme à l’article 100 b) du Règlement.)
Ballot No. and description/Billet n° et description
33

Debated and vote deferred March 29, 2023./Débattu et vote différé le 29 mars 2023.

M56. Second Reading of Bill 56, An Act to proclaim Flooding Awareness Week and to promote public awareness of flooding issues./Deuxième lecture du projet de loi 56, Loi proclamant la Semaine de la sensibilisation aux inondations et visant à sensibiliser le public aux enjeux qui leur sont liés. Mary-Margaret McMahon.
34 No business designated pursuant to Standing Order 100(e).
35

To be debated April 4, 2023./À débattre le 4 avril 2023.

M82. Second Reading of Bill 82, An Act respecting accessible public transit./Deuxième lecture du projet de loi 82, Loi concernant des transports en commun accessibles. Doly Begum.
36

To be debated April 5, 2023./À débattre le 5 avril 2023.

M78. Second Reading of Bill 78, An Act to proclaim Group of Seven Day./Deuxième lecture du projet de loi 78, Loi proclamant le Jour du Groupe des Sept. Todd J. McCarthy.
37

To be debated April 6, 2023./À débattre le 6 avril 2023.

M66. Second Reading of Bill 66, An Act to proclaim Heart Valve Disease Awareness Day and Heart Valve Disease Awareness Week./Deuxième lecture du projet de loi 66, Loi proclamant la Journée de sensibilisation à la cardiopathie valvulaire et la Semaine de sensibilisation à la cardiopathie valvulaire. Rudy Cuzzetto.
38

To be debated April 18, 2023./À débattre le 18 avril 2023.

M81. Second Reading of Bill 81, An Act to proclaim Croatian Heritage Day./Deuxième lecture du projet de loi 81, Loi proclamant le Jour du patrimoine croate. Donna Skelly.
39

To be debated April 19, 2023./À débattre le 19 avril 2023.

Private Members’ Notice of Motion Number 45/Avis de motion numéro 45 émanant d’une députée ou d’un député

Robin Martin — That, in the opinion of this House, the Minister of Health and Ontario Health should develop a provincial framework that ensures that every Ontarian has access to quality care for chronic diseases and that is designed to improve chronic disease care, addressing prevention, management and treatment with an initial focus on diabetes and aligned with the existing Indigenous diabetes strategy, and that Ontario Health table its progress through public reporting within one year and provide annual updates on the state of care for persons with chronic diseases in Ontario.
40

To be debated April 20, 2023./À débattre le 20 avril 2023.

M88. Second Reading of Bill 88, An Act to amend the Occupational Health and Safety Act to provide safety measures in respect of workers at gas stations./Deuxième lecture du projet de loi 88, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour prévoir des mesures de sécurité à l'égard des travailleurs des stations-service. Deepak Anand.

NOTICES

AVIS

PRIVATE MEMBERS’ NOTICES OF MOTION

AVIS DE MOTIONS ÉMANANT DES DÉPUTÉES ET DÉPUTÉS
Motion No./Motion n° Filed by/Déposée par Events/Affaires
3 Mike Schreiner Filed August 22, 2022/Déposée le 22 août 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should immediately address the climate and housing crises by freezing urban boundaries, updating provincial planning laws to increase density along transit corridors and the building of missing middle housing and allowing fourplexes in neighbourhoods as of right.
7 Jessica Bell Filed August 30, 2022/Déposée le 30 août 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Legislative Assembly of Ontario should work with public health units to establish a provincial maximum temperature for rental units to ensure rental units are safe and a tenants' right to a reasonable enjoyment of their unit is maintained.
9 Jill Andrew Filed September 1, 2022/Déposée le 1 septembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should address the significant labour shortages in hospitals and other critical public infrastructure via a strategy that includes the immediate repeal of the Protecting a Sustainable Public Sector for Future Generations Act, 2019 (formerly known as Bill 124); increases frontline worker salaries in keeping with the rising cost of living; provides 10 employer-paid sick days and 14 paid sick days during a declared health emergency; and reflects the realities faced by all workers, including women-identifying workers and other historically marginalized workers.
10 Jill Andrew Filed September 1, 2022/Déposée le 1 septembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should apply an intersectional gender-plus equity lens within the Ministry of Labour, Immigration, Training, and Skills Development and to any legislation brought forward by this Ministry as part of efforts to aid in the economic "she-covery" and recognize the disproportionate economic impact the COVID-19 pandemic has had on women and non-binary-­identifying people of Ontario, particularly those of racialized, Indigenous, LGBTQIA2S+, disability and other marginalized communities.
11 Jill Andrew Filed September 1, 2022/Déposée le 1 septembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should immediately implement a "Little Jamaica" Small Business and Community Economic Health and Wellness Strategy which would include needs-based financial compensation for Eglinton West and Midtown businesses impacted by COVID-19, flooding and LRT construction; mandated transparent and timely communications between Metrolinx, the Ministry of Transportation, Ministry of Economic Development, Job Creation and Trade, Ministry of Red Tape Reduction and "Little Jamaica" small business and local community members; commercial and residential rent relief with a moratorium on evictions for the duration of the pandemic; heritage designation of Little Jamaica accompanied by an arts and culture plan; and the construction of real affordable housing in the community, prioritizing inclusionary zoning in all new builds.
12 Jill Andrew Filed September 1, 2022/Déposée le 1 septembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should amend the Hairstyling Program Standard to mandate culturally-responsive training specific to Black and textured hair, and embed this within the Guidelines for the Film and Television Industry with specific timelines for its full implementation, to promote health and safety in Ontario's film, television and theatre sectors for all performers, create Ontario jobs and build capacity in the province.
13 Jill Andrew Filed September 1, 2022/Déposée le 1 septembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should amend the Residential Tenancies Act, 2006 (RTA) to offer better support to tenants who are being temporarily evicted due to renovations ("renovictions") and redevelopments ("demovictions") by requiring developers to: assist with moving logistics and costs; and either pay the difference in rent for a similar unit in the same neighbourhood or provide a housing option deemed acceptable by the tenant.
14 John Fraser Filed September 6, 2022/Déposée le 6 septembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should amend the Public Hospitals Act, 1990 to limit the maximum amount any Alternative Level of Care patient awaiting placement in a long-term care home can be charged to be equal to the co-pay in Ontario's long-term care homes. 
17 Chandra Pasma Filed October 31, 2022/Déposée le 31 octobre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should create a Long COVID Strategy that includes: creation of a Task Force; financial support for therapies and treatments; development of clinics that provide a single treatment window for patients; expansion of Ontario Disability Support Program and Workplace Safety and Insurance Board protocols; an awareness campaign for employers; and collection of data.
18 Jamie West Filed November 1, 2022/Déposée le 1 novembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Legislative Assembly of Ontario should provide an official statement of apology to the McIntyre Powder Project miners for their subjugation to the inhalation of finely ground aluminum dust known as "McIntyre Powder" and for the immediate and long-term health effects these miners suffered as a result.
20 Chris Glover Filed November 16, 2022/Déposée le 16 novembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should protect migratory birds and Ontario's biodiversity by incorporating the 2019 Canadian Standards Association Bird-Friendly Design standard into the Ontario Building Code for all new construction and major retrofits in the province. 
21 Mike Schreiner Filed November 21, 2022/Déposée le 21 novembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should immediately halt plans to open up the Greenbelt for development, permanently protect prime farmland, and commit to building at least 1.5 million homes within existing urban boundaries.
23 Bhutila Karpoche Filed November 28, 2022/Déposée le 28 novembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should conduct a comprehensive review of maternal mental health in Ontario and prepare a Provincial Framework and Action Plan on the issue.
24 Mary-Margaret McMahon Filed November 29, 2022/Déposée le 29 novembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, a Select Committee should be struck to address the climate crisis affecting Ontario and that the membership should be comprised of four Members of the Progressive Conservative party, one to act as Chair, one Member of the New Democratic party, one Member from the Liberal party, and one Member from the Green party, and that the Committee be authorized to meet at the call of the Chair to hold public hearings and report write, and that the Committee shall table a report within six months of it being struck.
25 Jessica Bell Filed December 5, 2022/Déposée le 5 décembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should require comprehensive reviews of all Ontario zoos, zoo-type exhibits and private wild animal menageries to identify and address violations of the Provincial Animal Welfare Services Act, and to make the results of the comprehensive reviews publicly available.
26 Jessica Bell Filed December 5, 2022/Déposée le 5 décembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should develop and implement a mandatory licensing program for all facilities, businesses, organizations and private citizens that house native or exotic wild animals with the aim of phasing out situations that do not meet acceptable animal welfare and public health and safety standards.
28 Natalie Pierre Filed December 7, 2022/Déposée le 7 décembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Ministry of Education should further expand mental health literacy in schools with the aim of educating and strengthening resiliency, developing practical tools, skills, and preventative knowledge to protect students and save lives, delivered directly and intentionally to all Ontario students as a mandatory learning requirement prior to graduation.
29 Jessica Bell Filed December 7, 2022/Déposée le 7 décembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should direct municipalities in the Greater Golden Horseshoe Area to update their official plans to meet current and future housing, job, and growth needs by keeping their current urban boundaries intact.
30 Jessica Bell Filed December 7, 2022/Déposée le 7 décembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should make the necessary legislative changes to end exclusionary zoning and permit the as-of-right construction of townhomes, duplexes, triplexes and fourplexes in municipalities, and higher density along public transit routes.
31 Chris Glover Filed December 8, 2022/Déposée le 8 décembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Legislative Assembly should begin a consultation process to develop an Ontario Charter of Democratic Rights and that this consultation start with the following principles for discussion: that Ontarians have the right to democratic municipal elections and governance; that the Notwithstanding Clause will not be used to suspend the Charter of Rights and Freedoms of the people of Ontario; that the Legislature will not override the Ontario Human Rights Code; that the scope of the Ombudsman's office should be expanded to include protecting our democratic rights; and that the Oath of Office for all newly elected MPPs will include a commitment to uphold an Ontario Charter of Democratic Rights.
32 Chandra Pasma Filed February 21, 2023/Déposée le 21 février 2023
Motion text/Texte de la motion
Que, de l'avis de cette Chambre, le gouvernement de l'Ontario doit agir de toute urgence pour régler la pénurie des enseignantes et des enseignants dans le système d'éducation en langue française en travaillant avec les intervenants pour mettre en oeuvre les recommandations et fournir le financement décrits dans le rapport du Groupe de travail co-rédigé par le ministère de l'Éducation.
33 Laura Mae Lindo Filed February 21, 2023/Déposée le 21 février 2023
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Ford Government should, as part of an effort to enhance transparency and accountability and address the impact of renovictions in the rental housing market, establish a rent registry maintained by the Landlord and Tenant Board and set out rules requiring that landlords file statements with the Board for inclusion in the registry, providing for consequences for failing to file the statement and governing the disclosure of information in the registry. 
35 Jessica Bell Filed February 27, 2023/Déposée le 27 février 2023
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should direct municipalities in the Greater Golden Horseshoe Area to update their official plans to meet current and future housing, job and growth needs by keeping their January 2022 urban boundaries intact.
36 Jennifer (Jennie) Stevens Filed March 8, 2023/Déposée le 8 mars 2023
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Ministry of Health should expand the Ontario Health Insurance Plan to cover universal access to all prescription contraception.
37 Ted Hsu Filed March 8, 2023/Déposée le 8 mars 2023
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should provide additional funding to address the backlog in Ontario's tribunal system and work towards creating a non-partisan oversight body to help preserve the independence of Ontario's adjudicative tribunals.
38 Brian Riddell Filed March 20, 2023/Déposée le 20 mars 2023
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, daycares and childcare facilities should be required to report absent children to parents, guardians and caregivers, similar to the safe arrival programs in place in public schools.
39 Sandy Shaw Filed March 22, 2023/Déposée le 22 mars 2023
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should work with Indigenous peoples, First Nations, and the federal government, along with community, business, and rural and environmental stakeholders, to develop a strategy to protect 30% of Ontario's lands and waters by 2030.
40 Sandy Shaw Filed March 22, 2023/Déposée le 22 mars 2023
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should launch a transparent and public review of the permit to Take Water process, particularly for bottled water operations, to ensure permitting provides for long-term stability, public use, and good watershed management.
41 Sandy Shaw Filed March 22, 2023/Déposée le 22 mars 2023
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should base all its decisions about water on our treaty obligation, public interest and guaranteed access to sustainable water resources for future generations and should collaborate with Indigenous people, farmers, rural Ontarians and conservation authorities in developing a provincial water strategy to protect our water, create jobs and take essential action on the climate crisis. 
42 Sandy Shaw Filed March 22, 2023/Déposée le 22 mars 2023
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should expand the Greenbelt and work with farmers and municipal leaders to protect Ontario's farmland from encroachment by land speculators.
43 Rob Flack Filed March 28, 2023/Déposée le 28 mars 2023
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the federal government should halt the alcohol escalator tax hike on Ontarians set for April 1, 2023, which will increase the price of wine, beer, and spirits by 6.3%.
44 Andrea Khanjin Filed March 28, 2023/Déposée le 28 mars 2023
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the federal government should halt the carbon tax hike set for April 1, 2023, which will add 14.31 cents to the cost of a litre of gas, and will therefore increase the cost of everything for Ontarians.
45 Robin Martin Filed March 28, 2023/Déposée le 28 mars 2023
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Minister of Health and Ontario Health should develop a provincial framework that ensures that every Ontarian has access to quality care for chronic diseases and that is designed to improve chronic disease care, addressing prevention, management and treatment with an initial focus on diabetes and aligned with the existing Indigenous diabetes strategy, and that Ontario Health table its progress through public reporting within one year and provide annual updates on the state of care for persons with chronic diseases in Ontario.
46 Rob Flack Filed March 29, 2023/Déposée le 29 mars 2023
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the federal government should halt the alcohol escalator tax hike on Ontarians set for April 1, 2023 which will increase the price of wine, beer, and spirits.
47 Monique Taylor Filed March 29, 2023/Déposée le 29 mars 2023
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the government should make the passage of Bill 74, An Act to amend the Missing Persons Act, 2018, a priority for the 43rd Parliament.

BUSINESS IN STANDING COMMITTEES

AFFAIRES RENVOYÉES AUX COMITÉS PERMANENTS
Standing Committee on Heritage, Infrastructure and Cultural Policy
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
M15. Bill 15, An Act to amend the Highway Traffic Act to create an offence of contravention causing death or serious bodily harm. Jennifer K. French. Referred November 22, 2022.
M15. Projet de loi 15, Loi modifiant le Code de la route pour ériger en infraction le fait d'avoir causé un décès ou des blessures corporelles graves pendant la commission d'une contravention. Jennifer K. French. Renvoyé le 22 novembre 2022.
G69. Bill 69, An Act to amend various Acts with respect to infrastructure. Hon. Kinga Surma (Minister of Infrastructure). Referred March 6, 2023.
G69. Projet de loi 69, Loi modifiant diverses lois sur les infrastructures. L'hon. Kinga Surma (Ministre de l'Infrastructure). Renvoyé le 6 mars 2023.
M73. Bill 73, An Act to amend various Acts with respect to the publication of notices in newspapers. Stéphane Sarrazin; Goldie Ghamari. Referred March 28, 2023.
M73. Projet de loi 73, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne la publication d'avis dans les journaux. Stéphane Sarrazin; Goldie Ghamari. Renvoyé le 28 mars 2023.
Standing Committee on the Interior
Comité permanent des affaires intérieures
M31. Bill 31, An Act to provide for an award for exceptional cadets. Dave Smith (Peterborough—Kawartha). Referred March 1, 2023.
M31. Projet de loi 31, Loi prévoyant la remise d'un prix aux cadets exceptionnels. Dave Smith (Peterborough—Kawartha). Renvoyé le 1 mars 2023.
G71. Bill 71, An Act to amend the Mining Act. Hon. George Pirie (Minister of Mines). Referred March 9, 2023.
G71. Projet de loi 71, Loi modifiant la Loi sur les mines. L'hon. George Pirie (Ministre des Mines). Renvoyé le 9 mars 2023.
Standing Committee on Justice Policy
Comité permanent de la justice
M41. Bill 41, An Act to amend the Consumer Reporting Act and the Prevention of and Remedies for Human Trafficking Act, 2017 with respect to certain debts incurred in relation to human trafficking. Lucille Collard; Chris Glover; Mike Schreiner; Laurie Scott. Referred February 23, 2023.
M41. Projet de loi 41, Loi modifiant la Loi sur les renseignements concernant le consommateur et la Loi de 2017 sur la prévention de la traite de personnes et les recours en la matière à l'égard de certaines dettes contractées dans un contexte de traite de personnes. Lucille Collard; Chris Glover; Mike Schreiner; Laurie Scott. Renvoyé le 23 février 2023.
M74. Bill 74, An Act to amend the Missing Persons Act, 2018. Monique Taylor. Referred March 28, 2023.
M74. Projet de loi 74, Loi modifiant la Loi de 2018 sur les personnes disparues. Monique Taylor. Renvoyé le 28 mars 2023.
Standing Committee on Procedure and House Affairs
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
M65. Bill 65, An Act to amend the Remembrance Week Act, 2016. Lorne Coe. Referred March 9, 2023.
M65. Projet de loi 65, Loi modifiant la Loi de 2016 sur la semaine du Souvenir. Lorne Coe. Renvoyé le 9 mars 2023.
G75. Bill 75, An Act to enact the Queen's Park Restoration Secretariat Act, 2023, and to make certain amendments to the Legislative Assembly Act and the Freedom of Information and Protection of Privacy Act. Hon. Paul Calandra (Minister of Legislative Affairs). The Lieutenant Governor’s recommendation, pursuant to S.O. 60, has been received. Referred March 9, 2023.
G75. Projet de loi 75, Loi édictant la Loi de 2023 sur le Secrétariat de la restauration de Queen's Park et apportant certaines modifications à la Loi sur l'Assemblée législative et à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. L'hon. Paul Calandra (Ministre des Affaires législatives). La recommandation de la lieutenante-gouverneure a été reçue, conformément à l’article 60 du Règlement. Renvoyé le 9 mars 2023.
Standing Committee on Social Policy
Comité permanent de la politique sociale
M21. Bill 21, An Act to amend the Fixing Long-Term Care Act, 2021 to provide spouses with the right to live together in a home. Catherine Fife. Referred November 15, 2022.
M21. Projet de loi 21, Loi modifiant la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée afin d'accorder aux conjoints le droit de vivre ensemble dans un foyer. Catherine Fife. Renvoyé le 15 novembre 2022.
M33. Bill 33, An Act to proclaim Maternal Mental Health Day. Bhutila Karpoche. Referred February 21, 2023.
M33. Projet de loi 33, Loi proclamant le Jour de la santé mentale maternelle. Bhutila Karpoche. Renvoyé le 21 février 2023.
G60. Bill 60, An Act to amend and enact various Acts with respect to the health system. Hon. Sylvia Jones (Minister of Health). The Lieutenant Governor’s recommendation, pursuant to S.O. 60, has been received. Referred March 1, 2023.
G60. Projet de loi 60, Loi visant à modifier et à édicter diverses lois en ce qui concerne le système de santé. L'hon. Sylvia Jones (Ministre de la Santé). La recommandation de la lieutenante-gouverneure a été reçue, conformément à l’article 60 du Règlement. Renvoyé le 1 mars 2023.
M70. Bill 70, An Act to proclaim the month of June as Seniors Month. Dawn Gallagher Murphy. Referred March 22, 2023.
M70. Projet de loi 70, Loi proclamant le mois de juin Mois des personnes âgées. Dawn Gallagher Murphy. Renvoyé le 22 mars 2023.

COMMITTEE MEETINGS

SÉANCES DES COMITÉS
Committee/
Comité		 Meeting purpose/
Objectif de la réunion		 Date/
Date		 Time/
Heure		 Location/
Lieu
Standing Committee on Government Agencies/
Comité permanent des organismes gouvernementaux		 Review of Intended Appointments/
Étude des propositions de nomination		 Today/
Aujourd’hui		 9:00 am/
9 h		 Committee Room 151/
Salle de comité 151

WRITTEN QUESTIONS

Questions are to appear on the day after they are received and on every subsequent day in that week and then subsequently only on each Monday until an Answer other than an Interim Answer is received. A question first appearing on a Thursday will appear on each day of the following week.

QUESTIONS ÉCRITES

Les questions seront publiées le jour suivant leur réception et tous les jours de la semaine. Elles seront ensuite publiées tous les lundis jusqu’à ce qu’une réponse autre qu’une réponse provisoire soit reçue. Une question publiée le jeudi pour la première fois sera publiée tous les jours de la semaine suivante.
Question No./
Question n°		 Filed by/Déposée par Date Filed/Date de dépôt
86 Ted Hsu March 29, 2023/29 mars 2023
Question text/Texte de la question
Would the Minister of Transportation please indicate the amount of docking fees and other expenditures incurred for the Wolfe Islander IV and the Amherst Islander II at the Picton Terminals docks from October 1, 2021, to March 31, 2023, inclusive, broken down by vessel, month and type of expense. 

BALLOT LIST

Order of Precedence for Private Members’ Public Business to be called during the First Session of the Forty-Third Parliament according to the draw on August 8, 2022, pursuant to Standing Order 100(b).

LISTE DES BILLETS DE DÉPUTÉ

Ordre de priorité des affaires d’intérêt public émanant des députées et députés à être étudiées pendant la premier session de la quarante-troisième législature d’après le tirage au sort tenu le 8 août 2022, conformément à l’alinéa 100 b) du Règlement.
Effective March 29, 2023 /replaces previous lists.
En vigueur le 29 mars 2023 /remplace les listes précédentes
No./N° MPP/
Députée ou député		 Latest notice date/
Date limite d’avis		 Ballot date/Date de débat
1 Graham McGregor 08/18/2022 Debated/Débattu 09/06/2022
2 Mitzie Hunter 08/22/2022 Debated/Débattu 09/07/2022
3 Lisa Gretzky 08/25/2022 Debated/Débattu 10/25/2022
4 Will Bouma 08/29/2022 Debated/Débattu 10/26/2022
5 Sandy Shaw 08/30/2022 Debated/Débattu 10/27/2022
6 Patrice Barnes 09/01/2022 Debated/Débattu 11/01/2022
7 Laura Mae Lindo 09/06/2022 Postponed/Reporté
8 Andrea Khanjin 09/07/2022 Debated/Débattu 11/03/2022
9 Catherine Fife 09/14/2022 Debated/Débattu 11/15/2022
10 Kevin Holland 10/25/2022 Debated/Débattu 11/16/2022
11 Peter Tabuns 10/26/2022 Debated/Débattu 11/17/2022
12 Jennifer K. French 10/31/2022 Debated/Débattu 11/22/2022
13 France Gélinas 11/01/2022 Debated/Débattu 11/23/2022
14 Peggy Sattler 11/02/2022 Debated/Débattu 11/24/2022
15 Andrew Dowie 11/14/2022 Debated/Débattu 11/29/2022
16 Effie J. Triantafilopoulos 11/15/2022 Debated/Débattu 11/30/2022
17 John Vanthof 11/16/2022 Debated/Débattu 12/01/2022
18 Ted Hsu 11/21/2022 Debated/Débattu 12/06/2022
19 Guy Bourgouin 11/22/2022 Debated/Débattu 12/07/2022
20 Amarjot Sandhu 11/23/2022 Not debated/Non débattu
21 Bhutila Karpoche 11/24/2022 Debated/Débattu 02/21/2023
22 Chandra Pasma 11/28/2022 Debated/Débattu 02/22/2023
23 Lucille Collard 11/29/2022 Debated/Débattu 02/23/2023
24 Stephanie Bowman 12/01/2022 Debated/Débattu 02/28/2023
25 Dave Smith (Peterborough—Kawartha) 12/05/2022 Debated/Débattu 03/01/2023
26 Wayne Gates 12/06/2022 Debated/Débattu 03/02/2023
27 Jessica Bell 12/08/2022 Debated/Débattu 03/07/2023
28 Bobbi Ann Brady 02/21/2023 Debated/Débattu 03/08/2023
29 Lorne Coe 02/22/2023 Debated/Débattu 03/09/2023
30 Dawn Gallagher Murphy 02/27/2023 Debated/Débattu 03/21/2023
31 Teresa J. Armstrong 02/28/2023 Debated/Débattu 03/22/2023
32 Stéphane Sarrazin 03/06/2023 Debated/Débattu 03/28/2023
33* Mary-Margaret McMahon 03/07/2023 Debated/Débattu 03/29/2023
34 Monique Taylor 03/08/2023 03/30/2023
35 Doly Begum 03/20/2023 04/04/2023
36 Todd J. McCarthy 03/21/2023 04/05/2023
37 Rudy Cuzzetto 03/22/2023 04/06/2023
38 Donna Skelly 03/27/2023 04/18/2023
39 Robin Martin 03/28/2023 04/19/2023
40 Deepak Anand 03/29/2023 04/20/2023
41* Goldie Ghamari 04/03/2023 04/25/2023
42 Robert Bailey 04/04/2023 04/26/2023
43 John Yakabuski 04/05/2023 04/27/2023
44 Ric Bresee 04/17/2023 05/09/2023
45 Marit Stiles 04/18/2023 05/10/2023
46 Hardeep Singh Grewal 04/19/2023 05/11/2023
47 Stephen Crawford 04/24/2023 05/16/2023
48 Lise Vaugeois 04/25/2023 05/17/2023
49 Aris Babikian 04/26/2023 05/18/2023
50 Stephen Blais 05/08/2023 05/30/2023
51 Nolan Quinn 05/09/2023 05/31/2023
52 Sam Oosterhoff 05/10/2023 06/01/2023
53 Ernie Hardeman 05/15/2023 06/06/2023
54 Billy Pang 05/16/2023 06/07/2023
55 John Fraser 05/17/2023 06/08/2023
56 Christine Hogarth 05/29/2023 09/12/2023
57 Rob Flack 05/30/2023 09/13/2023
58 David Smith (Scarborough Centre) 05/31/2023 09/14/2023
59 Laura Smith 06/05/2023 09/19/2023
60 Anthony Leardi 06/06/2023 09/20/2023
61 Vincent Ke 06/07/2023 09/21/2023
62 Laurie Scott 09/11/2023 09/26/2023
63 Matthew Rae 09/12/2023 09/27/2023
64 Trevor Jones 09/13/2023 09/28/2023
65 Terence Kernaghan 09/18/2023 10/03/2023
66 Jeff Burch 09/19/2023 10/04/2023
67 Jill Andrew 09/20/2023 10/05/2023
68 Daisy Wai 09/25/2023 10/17/2023
69 Adil Shamji 09/26/2023 10/18/2023
70 Tom Rakocevic 09/27/2023 10/19/2023
71 Rick Byers 10/02/2023 10/24/2023
72 Natalie Pierre 10/03/2023 10/25/2023
73 Jamie West 10/04/2023 10/26/2023
74 John Jordan 10/16/2023 10/31/2023
75 Lisa MacLeod 10/17/2023 11/01/2023
76 Sol Mamakwa 10/18/2023 11/02/2023
77 Joel Harden 10/19/2023 11/14/2023
78 Jennifer (Jennie) Stevens 10/23/2023 11/15/2023
79 Chris Glover 10/24/2023 11/16/2023
80 Ross Romano 10/26/2023 11/21/2023
81 Mike Harris 10/30/2023 11/22/2023
82 Vijay Thanigasalam 10/31/2023 11/23/2023
83 Sheref Sabawy 11/02/2023 11/28/2023
84 Brian Saunderson 11/14/2023 11/29/2023
85 Michael Mantha 11/15/2023 11/30/2023
86 Logan Kanapathi 11/20/2023 12/05/2023
87 Mike Schreiner 11/21/2023 12/06/2023
88 Kristyn Wong-Tam 11/22/2023 12/07/2023
89 Natalia Kusendova-Bashta 11/27/2023 12/12/2023
90 Brian Riddell 11/28/2023 12/13/2023
91* Jess Dixon 11/29/2023 12/14/2023
92 Sarah Jama 11/30/2023 02/20/2024
* Revision