9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

The following Bills were read the second time and ordered for Third Reading:-

Les projets de loi suivants sont lus une deuxième fois et ordonnés pour la troisième lecture :-

The following Bills were read the third time and were passed:-

Les projets de loi suivants sont lus une troisième fois et adoptés :-

Second Reading of Bill 69, An Act to amend various Acts with respect to infrastructure.

Deuxième lecture du projet de loi 69, Loi modifiant diverses lois sur les infrastructures.

Debate arose and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Il s’élève un débat et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the following document was tabled:-

Que le document suivant a été déposé :-

Report entitled Expenditure Monitor 2022-2023: Q3 from the Financial Accountability Office of Ontario (Sessional Paper No. 199).

Rapport intitulé, Suivi des dépenses 2022-2023 : T3 du Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (Document parlementaire no 199).

Deferred Votes

Votes différés

Motion for closure on Second Reading of Bill 60, An Act to amend and enact various Acts with respect to the health system.

Motion de clôture sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 60, Loi visant à modifier et à édicter diverses lois en ce qui concerne le système de santé.

Carried on the following division:-

Adoptée par le vote suivant :-

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Second Reading of Bill 60, An Act to amend and enact various Acts with respect to the health system.

Deuxième lecture du projet de loi 60, Loi visant à modifier et à édicter diverses lois en ce qui concerne le système de santé.

Carried on the following division:-

Adoptée par le vote suivant :-

Referred to the Standing Committee on Social Policy.

Renvoyé au Comité permanent de la politique sociale.

Second Reading of Bill 50, An Act to amend the Securities Act to require certain issuers to adopt and make publicly available written policies respecting their director nomination process.

Deuxième lecture du projet de loi 50, Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières afin d'exiger que certains émetteurs adoptent et rendent publiques des politiques écrites concernant leur processus de mise en candidature des administrateurs.

Lost on the following division:-

Rejetée par le vote suivant :-

The House recessed at 12:04 p.m.

À 12 h 04, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 69, An Act to amend various Acts with respect to infrastructure.

Deuxième lecture du projet de loi 69, Loi modifiant diverses lois sur les infrastructures.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned.

Le débat a repris et après quelque temps, le débat était ajourné.

6:00 P.M.

Private Members' Public Business

18 H

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Dave Smith (Peterborough—Kawartha) moved,

Dave Smith (Peterborough—Kawartha) propose,

Second Reading of Bill 31, An Act to provide for an award for exceptional cadets.

Deuxième lecture du projet de loi 31, Loi prévoyant la remise d'un prix aux cadets exceptionnels.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Referred to the Standing Committee on the Interior.

Renvoyé au Comité permanent des affaires intérieures.

The House adjourned at 6:40 p.m.

À 18 h 40, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Changes To The Order Of Precedence Pursuant To Standing Order 100(c)

Changements Dans L'Ordre De Priorité conformément à l'article 100 c) du règlement

On the ballot list draw of August 8, 2022:

Liste de billets de députées et députés établie le 8 août 2022:

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites