9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Pursuant to Standing Order 7(e), the Deputy Government House Leader indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, la leader parlementaire adjointe du gouvernement a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

At 9:19 a.m., pursuant to Standing Order 9(e), the Deputy Government House Leader indicated that no further business would be called and therefore the House recessed.

À 9 h 19, conformément à l’article 9 e) du Règlement, la leader parlementaire adjointe du gouvernement a indiqué qu’aucune autre affaire ne serait à l’ordre du jour et par conséquent, l’Assemblée suspendait ses travaux.

Deferred Votes

Votes différés

Third Reading of Bill 51, An Act to amend the Legislative Assembly Act.

Troisième lecture du projet de loi 51, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative.

Carried on the following division:-

Adoptée par le vote suivant :-

The Bill passed.

Motion for closure on the motion for Third Reading of Bill 39, An Act to amend the City of Toronto Act, 2006 and the Municipal Act, 2001 and to enact the Duffins Rouge Agricultural Preserve Repeal Act, 2022.

Le projet de loi est adopté.

Motion de clôture sur la motion portant troisième lecture du projet de loi 39, Loi visant à modifier la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités et à édicter la Loi de 2022 abrogeant la Loi sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge.

Carried on the following division:-

Adoptée par le vote suivant :-

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Third Reading of Bill 39, An Act to amend the City of Toronto Act, 2006 and the Municipal Act, 2001 and to enact the Duffins Rouge Agricultural Preserve Repeal Act, 2022.

Troisième lecture du projet de loi 39, Loi visant à modifier la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités et à édicter la Loi de 2022 abrogeant la Loi sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge.

Carried on the following division:-

Adoptée par le vote suivant :-

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

Second Reading of Bill 43, An Act to amend the Public Transportation and Highway Improvement Act to make northern Ontario highways safer.

Deuxième lecture du projet de loi 43, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun pour accroître la sécurité des voies publiques dans le nord de l'Ontario.

Lost on the following division:-

Rejetée par le vote suivant :-

Her Honour the Lieutenant Governor entered the Chamber of the Legislative Assembly and took her seat upon the Throne.

Son Honneur la lieutenante-gouverneure fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.

The Speaker addressed Her Honour as follows:

Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots :

“May it please Your Honour:

« Plaise à Votre Honneur :

The Legislative Assembly of the Province has, at its present meetings thereof, passed certain Bills to which, in the name and on behalf of the said Legislative Assembly, I respectfully request Your Honour’s assent.”

L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »

The Clerk-at-the-Table then read the titles of the Bills that had passed as follows:

Le greffier parlementaire lit alors le titre des projets de loi adoptés de la façon suivante :

“The following are the titles of the Bills to which Your Honour’s assent is prayed:

« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivants :

Bill 26, An Act to amend various Acts in respect of post-secondary education.

Projet de loi 26, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'éducation postsecondaire.

Bill 36, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.

Projet de loi 36, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Bill 39, An Act to amend the City of Toronto Act, 2006 and the Municipal Act, 2001 and to enact the Duffins Rouge Agricultural Preserve Repeal Act, 2022.

Projet de loi 39, Loi visant à modifier la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités et à édicter la Loi de 2022 abrogeant la Loi sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge.

Bill 51, An Act to amend the Legislative Assembly Act.

Projet de loi 51, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative.

To these Acts the Royal Assent was announced by the Acting Clerk of the Legislative Assembly in the following words:

La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier par intérim de l’Assemblée législative en ces mots :

“In His Majesty’s name, Her Honour the Lieutenant Governor assents to these Bills.”

« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »

Her Honour was then pleased to retire.

Son Honneur se retire ensuite.

With unanimous consent,

Avec le consentment unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Afternoon Routine before 1:00 p.m. today.

Que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires de l'après-midi avant 13 h aujourd’hui.

Reports by Committees

Rapports de comités

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the Clerk received the Report on Intended Appointments dated December 8, 2022 of the Standing Committee on Government Agencies. Pursuant to Standing Order 110(f)(9), the Report is deemed to be adopted by the House (Sessional Paper No. 144).

Que le greffier a reçu le rapport sur les nominations prévues daté le 8 décembre 2022 du Comité permanent des organismes gouvernementaux. Conformément à l’article 110 f) 9) du Règlement, le rapport est réputé adopté par l’Assemblée (Document parlementaire no 144).

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following bills were introduced and read the first time:-

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :-

Bill 58, An Act to amend the Residential Tenancies Act, 2006 and other Acts with respect to certain categories of evictions and the provision of legal representation with respect to such evictions. Jessica Bell; Jennifer (Jennie) Stevens.

Projet de loi 58, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation et d'autres lois en ce qui concerne certaines catégories d'expulsions et la représentation juridique en cas d'expulsions de ce genre. Jessica Bell; Jennifer (Jennie) Stevens.

Bill 59, An Act to require the Minister of Health to direct public hospitals to have a specified number of sexual assault evidence kits available. Laurie Scott.

Projet de loi 59, Loi exigeant du ministre de la Santé qu'il ordonne aux hôpitaux publics de disposer d'un nombre précis de trousses médico-­légales en cas d'agression sexuelle. Laurie Scott.

Motions

Motions

On motion by Hon. Michael Parsa,

Sur la motion de l'hon Michael Parsa,

Orders of the Day

Ordres du jour

At 12:56 p.m., pursuant to Standing Order 9(e), the Government House Leader indicated that no further business would be called and therefore the House adjourned.

À 12 h 56, conformément à l’article 9 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué qu’aucune autre affaire ne serait à l’ordre du jour et par conséquent, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement