9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 26, An Act to amend various Acts in respect of post-secondary education.

Troisième lecture du projet de loi 26, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'éducation postsecondaire.

Debate arose and after some time, the debate adjourned at 10:12 a.m.

Il s’élève un débat et après quelque temps, à 10 h 12, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That pursuant to Standing Order 9(h), the Clerk received written notice from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required, and therefore, the House shall convene at 9:00 a.m. on Monday, December 5, 2022 with the proceeding Orders of the Day (Sessional Paper No. 133).

Que, conformément à l’article 9 h) du Règlement, le greffier a reçu un avis écrit du leader parlementaire du gouvernement indiquant qu’une modification temporaire doit être apportée à l’horaire hebdomadaire des séances de l’Assemblée et, par conséquent, l’Assemblée se convoquée à 9 heures le lundi 5 decembre 2022 avec l’ordres du jour (Document parlementaire no 133).

Deferred Votes

Votes différés

Motion for closure on the motion for Second Reading of Bill 46, An Act to enact one Act and amend various other Acts.

Motion de clôture sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 46, Loi visant à édicter une loi et à modifier diverses autres lois.

Carried on the following division:-

Adoptée par le vote suivant :-

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Second Reading of Bill 46, An Act to enact one Act and amend various other Acts.

Deuxième lecture du projet de loi 46, Loi visant à édicter une loi et à modifier diverses autres lois.

Carried.

Adoptée.

Referred to the Standing Committee on Finance and Economic Affairs.

Renvoyé au Comité permanent des finances et des affaires économiques.

The House recessed at 11:50 a.m.

À 11 h 50, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Reports by Committees

Rapports de comités

Standing Committee on Finance and Economic Affairs:-

Comité permanent des finances et des affaires économiques :-

Bill 36, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.

Projet de loi 36, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Reported without amendment.

Rapport est fait sans propositions d’amendement.

Report adopted.

Rapport adopté.

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the Clerk received the Report on Intended Appointments dated December 1, 2022 of the Standing Committee on Government Agencies. Pursuant to Standing Order 110(f)(9), the Report is deemed to be adopted by the House (Sessional Paper No. 134).

Que le greffier a reçu le rapport sur les nominations prévues daté le 1er decembre 2022 du Comité permanent des organismes gouvernementaux. Conformément à l’article 110 f) 9) du Règlement, le rapport est réputé adopté par l’Assemblée (Document parlementaire no 134).

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following bill was introduced and read the first time:-

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :-

Bill 53, An Act to enact the Right to Timely Mental Health and Addiction Care for Children and Youth Act, 2022. Bhutila Karpoche.

Projet de loi 53, Loi édictant la Loi de 2022 sur le droit des enfants et des jeunes à des soins de santé mentale et au traitement de toxicomanies en temps opportun. Bhutila Karpoche.

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 26, An Act to amend various Acts in respect of post-secondary education.

Troisième lecture du projet de loi 26, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'éducation postsecondaire.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

John Vanthof moved,

John Vanthof propose,

Second Reading of Bill 27, An Act to amend the Planning Act to protect agricultural land.

Deuxième lecture du projet de loi 27, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire afin de protéger les terres agricoles.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est differé.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 51, An Act to amend the Legislative Assembly Act.

Deuxième lecture du projet de loi 51, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

At 9:17 p.m., pursuant to Standing Order 9(e), the Government House Leader indicated that no further business would be called and therefore the House adjourned.

À 21 h 17, conformément à l’article 9 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué qu’aucune autre affaire ne serait à l’ordre du jour et par conséquent, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement

Responses to Petitions

Réponses aux pétitions