9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 39, An Act to amend the City of Toronto Act, 2006 and the Municipal Act, 2001 and to enact the Duffins Rouge Agricultural Preserve Repeal Act, 2022.

Deuxième lecture du projet de loi 39, Loi visant à modifier la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités et à édicter la Loi de 2022 abrogeant la Loi sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge.

Debate arose and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Il s’élève un débat et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the following document was tabled:-

Que le document suivant a été déposé :-

Special Report on Laurentian University from the Office of the Auditor General of Ontario (Sessional Paper No. 115).

Rapport spécial sur l’Université Laurentienne du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario (Document parlementaire no 115).

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Deferred Votes

Votes différés

Motion for closure on Second Reading of Bill 36, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.

Motion de clôture sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 36, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Carried on the following division:-

Adoptée par le vote suivant :-

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Second Reading of Bill 36, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.

Deuxième lecture du projet de loi 36, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Carried on the following division:-

Adoptée par le vote suivant :-

Referred to the Standing Committee on Finance and Economic Affairs.

Renvoyé au Comité permanent des finances et des affaires économiques.

The House recessed at 12:01 p.m.

À 12 h 01, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Reports by Committees

Rapports de comités

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the Clerk received the Report on Intended Appointments dated November 17, 2022 of the Standing Committee on Government Agencies. Pursuant to Standing Order 110(f)(9), the Report is deemed to be adopted by the House (Sessional Paper No. 116).

Que le greffier a reçu le rapport sur les nominations prévues daté le 17 novembre 2022 du Comité permanent des organismes gouvernementaux. Conformément à l’article 110 f) 9) du Règlement, le rapport est réputé adopté par l’Assemblée (Document parlementaire no 116).

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following bill was introduced and read the first time:-

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :-

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 39, An Act to amend the City of Toronto Act, 2006 and the Municipal Act, 2001 and to enact the Duffins Rouge Agricultural Preserve Repeal Act, 2022.

Deuxième lecture du projet de loi 39, Loi visant à modifier la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités et à édicter la Loi de 2022 abrogeant la Loi sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Pursuant to Standing Order 7(e), the Deputy Government House Leader indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, la leader parlementaire adjointe du gouvernement a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned.

Le débat a repris et après quelque temps, le débat était ajourné.

6:00 P.M.

Private Members' Public Business

18 H

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Peter Tabuns moved,

Peter Tabuns propose,

Second Reading of Bill 14, An Act to enact the Climate Crisis Health Action Plan Act, 2022, the Ontario Climate Crisis Strategy for the Public Sector Act, 2022 and the Select Committee on the Climate Crisis Act, 2022.

Deuxième lecture du projet de loi 14, Loi édictant la Loi de 2022 sur le Plan d'action sur la crise climatique et la santé, la Loi de 2022 sur la Stratégie du secteur public de l'Ontario relative à la crise climatique et la Loi de 2022 sur le Comité spécial de l'action relative à la crise climatique.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est differé.

The House adjourned at 6:39 p.m.

À 18 h 39, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites

Responses to Petitions

Réponses aux pétitions