Feuilleton et Avis 2012-févr-23 | Assemblée législative de l'Ontario

PDF

Feuilleton et Avis 2012-févr-23 (PDF)



No. 15	No 15

Orders and Notices Paper	Feuilleton et Avis
Legislative Assembly of Ontario	Assemblée législative de l’Ontario
1st Session 40th Parliament	1re session 40e législature
Thursday February 23, 2012	Jeudi 23 février 2012

TODAY’S BUSINESS	TRAVAUX DU JOUR
9:00 A.M.	9 H
PRAYERS	PRIÈRES
ORDERS OF THE DAY	ORDRE DU JOUR
G30. Second Reading of Bill 30, An Act to amend the Employment Standards Act, 2000 in respect of family caregiver leave. Hon. Mrs. Jeffrey. PRINTED.	G30. Deuxième lecture du projet de loi 30, Loi modifiant la Loi de 2000 sur les normes d’emploi en ce qui concerne le congé familial pour les aidants naturels. L’hon. Mme Jeffrey. IMPRIMÉ.
Recess	Pause



10:30 A.M.	10 H 30
Introduction of Visitors	Présentation des visiteurs
Oral Questions	Questions orales
Deferred Votes	Votes différés
Deferred vote on the motion for Second Reading of Bill 2, An Act to amend the Taxation Act, 2007 to implement a healthy homes renovation tax credit.	Vote différé sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 2, Loi modifiant la Loi de 2007 sur les impôts en vue de mettre en œuvre le crédit d’impôt pour l’aménagement du logement axé sur le bien-être.
Recess	Pause



1:00 P.M.	13 H
Introduction of Visitors	Présentation des visiteurs
ROUTINE PROCEEDINGS	AFFAIRES COURANTES
Members’ Statements	Déclarations des députés
Reports by Committees	Rapports des comités
Introduction of Bills	Dépôt des projets de loi
Motions	Motions
Statements by the Ministry and Responses	Déclarations ministérielles et réponses
Petitions	Pétitions


Today’s business continues on next page	Suite des travaux du jour à la page suivante
PRIVATE MEMBERS’ PUBLIC BUSINESS	AFFAIRES D'INTÉRÊT PUBLIC ÉMANANT DES DÉPUTÉS
Ballot Item Number 10	Billet de député numéro 10
Private Members' Notice of Motion Number 7	Avis de motion numéro 7 émanant d'une députée
Ms. Wong – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should create a childhood obesity awareness month during the month of May, as part of its strategy to combat childhood obesity in Ontario.
Ballot Item Number 11	Billet de député numéro 11
M16. Second Reading of Bill 16, An Act to amend the Animals for Research Act and the Dog Owners’ Liability Act with respect to pit bulls. Mr. Hillier, Mr. Craitor and Ms. DiNovo.	M16. Deuxième lecture du projet de loi 16, Loi modifiant la Loi sur les animaux destinés à la recherche et la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens en ce qui a trait aux pit-bulls. M. Hillier, M. Craitor et Mme DiNovo.
Ballot Item Number 12	Billet de député numéro 12
M17. Second Reading of Bill 17, An Act to proclaim the month of May Jewish Heritage Month. Mr. Colle, Ms. DiNovo and Mr. Shurman.	M17. Deuxième lecture du projet de loi 17, Loi proclamant le mois de mai Mois du patrimoine juif. M. Colle, Mme DiNovo et M. Shurman.

ORDERS OF THE DAY	ORDRE DU JOUR
To Be Announced.	Annoncé Ultérieurement.


ORDERS
LEGISLATION	PROJETS DE LOI
Legend “G” = Government Bill. “M” = Private Member’s Public Bill. “D” = Committee Bill. “Pr” = Private Bill.	Légende «G» = projet de loi du gouvernement. «M» = projet de loi d’intérêt public émanant d’un député. «D» = projet de loi d’un comité. «Pr» = projet de loi d’intérêt privé.
G1. Second Reading of Bill 1, An Act to perpetuate an ancient parliamentary right. Hon. Mr. McGuinty. PRINTED.	G1. Deuxième lecture du projet de loi 1, Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire. L’hon. M. McGuinty. IMPRIMÉ.
G2. Deferred vote on the motion for Second Reading of Bill 2, An Act to amend the Taxation Act, 2007 to implement a healthy homes renovation tax credit. Hon. Mr. Duncan. PRINTED. (Time used: 14 hrs. 35 mins.).	G2. Vote différé sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 2, Loi modifiant la Loi de 2007 sur les impôts en vue de mettre en œuvre le crédit d’impôt pour l’aménagement du logement axé sur le bien-être. L’ hon. M. Duncan. IMPRIMÉ. (Durée du débat: 14 h 35).
M9. Second Reading of Bill 9, An Act to amend the Public Transportation and Highway Improvement Act. Mr. Miller (Parry Sound–Muskoka). PRINTED.	M9. Deuxième lecture du projet de loi 9, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun. M. Miller (Parry Sound–Muskoka). IMPRIMÉ.
G11. Resuming the debate adjourned on February 22, 2012 on the motion for Second Reading of Bill 11, An Act respecting the continuation and establishment of development funds in order to promote regional economic development in eastern and southwestern Ontario. Hon. Mr. Duguid. PRINTED. (Time used: 3 hrs. 20 mins.).	G11. Suite du débat ajourné le 22 février 2012 sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 11, Loi concernant la prorogation et la création de fonds de développement pour promouvoir le développement économique régional dans l’Est el le Sud-Ouest de l’Ontario. L’ hon. M. Duguid. IMPRIMÉ. (Durée du débat: 3 h 20).
M12. Second Reading of Bill 12, An Act respecting criminal record checks for volunteers. Ms. Jones. PRINTED.	M12. Deuxième lecture du projet de loi 12, Loi concernant les vérifications du casier judiciaire des bénévoles. Mme Jones. IMPRIMÉ.
G13. Resuming the debate adjourned on December 7, 2011 on the motion for Second Reading of Bill 13, An Act to amend the Education Act with respect to bullying and other matters. Hon. Ms. Broten. PRINTED. (Time used: 1 hr. 10 mins.).	G13. Suite du débat ajourné le 7 décembre 2011 sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 13, Loi modifiant la Loi sur l’éducation en ce qui a trait à l’intimidation et à d’autres questions. L’hon. Mme Broten. IMPRIMÉ. (Durée du débat: 1 h 10).
M14. Second Reading of Bill 14, An Act to designate Bullying Awareness and Prevention Week in Schools and to provide for bullying prevention curricula, policies and administrative accountability in schools. Mrs. Witmer. PRINTED.	M14. Deuxième lecture du projet de loi 14, Loi désignant la Semaine de la sensibilisation à l’intimidation et de la prévention dans les écoles et prévoyant des programmes-cadres, des politiques et une responsabilité administrative à l’égard de la prévention de l’intimidation dans les écoles. Mme Witmer. IMPRIMÉ.
M15. Second Reading of Bill 15, An Act respecting the Ontario Society of Professional Engineers. Mr. Kwinter. PRINTED.	M15. Deuxième lecture du projet de loi 15, Loi concernant l’Association des ingénieurs de l’Ontario. M. Kwinter. IMPRIMÉ.
M16. Second Reading of Bill 16, An Act to amend the Animals for Research Act and the Dog Owners’ Liability Act with respect to pit bulls. Mr. Hillier, Mr. Craitor and Ms. DiNovo. PRINTED.	M16. Deuxième lecture du projet de loi 16, Loi modifiant la Loi sur les animaux destinés à la recherche et la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens en ce qui a trait aux pit-bulls. M. Hillier, M. Craitor et Mme DiNovo. IMPRIMÉ.
M17. Second Reading of Bill 17, An Act to proclaim the month of May Jewish Heritage Month. Mr. Colle, Ms. DiNovo and Mr. Shurman. PRINTED.	M17. Deuxième lecture du projet de loi 17, Loi proclamant le mois de mai Mois du patrimoine juif. M. Colle, Mme DiNovo et M. Shurman. IMPRIMÉ.
M18. Second Reading of Bill 18, An Act to amend the Legislative Assembly Act to promote respect for voters. Ms. Jones. PRINTED.	M18. Deuxième lecture du projet de loi 18, Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative pour promouvoir le respect des électeurs. Mme Jones. IMPRIMÉ.
G19. Second Reading of Bill 19, An Act to amend the Residential Tenancies Act, 2006 in respect of the rent increase guideline. Hon. Ms. Wynne. PRINTED.	G19. Deuxième lecture du projet de loi 19, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation en ce qui concerne le taux légal d’augmentation des loyers. L’hon. Mme Wynne. IMPRIMÉ.
M20. Second Reading of Bill 20, An Act to amend the Building Code Act, 1992 to require carbon monoxide detectors in certain residential buildings. Mr. Hardeman. PRINTED.	M20. Deuxième lecture du projet de loi 20, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le code du bâtiment pour exiger l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans certains immeubles d’habitation. M. Hardeman. IMPRIMÉ.
M21. Second Reading of Bill 21, An Act to amend the Substitute Decisions Act, 1992 with respect to powers of attorney. Mr. O’Toole. PRINTED.	M21. Deuxième lecture du projet de loi 21, Loi modifiant la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d’autrui en ce qui a trait aux procurations. M. O’Toole. IMPRIMÉ.
M22. Second Reading of Bill 22, An Act to amend the Residential Tenancies Act, 2006 with respect to domestic violence. Mr. Naqvi. PRINTED.	M22. Deuxième lecture du projet de loi 22, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation à l’égard de la violence familiale. M. Naqvi. IMPRIMÉ.
M23. Second Reading of Bill 23, An Act to prevent picketing of supported group living residences. Ms. Jones. PRINTED.	M23. Deuxième lecture du projet de loi 23, Loi visant à empêcher le piquetage devant les résidences de groupe avec services de soutien. Mme Jones. IMPRIMÉ.
M24. Second Reading of Bill 24, An Act to provide protection for minors participating in amateur sports. Mr. Ouellette. PRINTED.	M24. Deuxième lecture du projet de loi 24, Loi visant à protéger les mineurs qui participent à des sports amateurs. M. Ouellette. IMPRIMÉ.
M25. Second Reading of Bill 25, An Act to amend the Taxation Act, 2007 to provide for a tax credit for expenses incurred in using public transit. Mr. O’Toole. PRINTED.	M25. Deuxième lecture du projet de loi 25, Loi modifiant la Loi de 2007 sur les impôts afin de prévoir un crédit d’impôt pour les dépenses engagées au titre des transports en commun. M. O’Toole. IMPRIMÉ.
M26. Second Reading of Bill 26, An Act to create the Twenty-First Century Skills Award for school pupils. Mr. O’Toole. PRINTED.	M26. Deuxième lecture du projet de loi 26, Loi créant le Prix Compétences pour le 21e siècle pour les élèves. M. O’Toole. IMPRIMÉ.
M27. Second Reading of Bill 27, An Act to amend the Public Transportation and Highway Improvement Act with respect to matching rebates of gasoline tax that the Minister provides to municipalities. Mr. Yakabuski. PRINTED.	M27. Deuxième lecture du projet de loi 27, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun à l’égard des remboursements de la taxe sur l’essence similaires consentis aux municipalités par le ministre. M. Yakabuski. IMPRIMÉ.
M28. Second Reading of Bill 28, An Act respecting the Human Resources Professionals Association. Mr. Zimmer, Mrs. Elliott and Mr. Prue. PRINTED.	M28. Deuxième lecture du projet de loi 28, Loi concernant l’Association des professionnels en ressources humaines. M. Zimmer, Mme Elliott et M. Prue. IMPRIMÉ.
M29. Second Reading of Bill 29, An Act to amend the Education Act in respect of extended day programs. Mr. Leone. PRINTED.	M29. Deuxième lecture du projet de loi 29, Loi modifiant la Loi sur l’éducation en ce qui concerne les programmes de jour prolongé. M. Leone. IMPRIMÉ.
G30. Second Reading of Bill 30, An Act to amend the Employment Standards Act, 2000 in respect of family caregiver leave. Hon. Mrs. Jeffrey. PRINTED.	G30. Deuxième lecture du projet de loi 30, Loi modifiant la Loi de 2000 sur les normes d’emploi en ce qui concerne le congé familial pour les aidants naturels. L’hon. Mme Jeffrey. IMPRIMÉ.
M31. Second Reading of Bill 31, An Act to establish political oversight over legislation and regulations to reduce red tape and unjustified regulatory burdens. Mr. Hillier. PRINTED.	M31. Deuxième lecture du projet de loi 31, Loi établissant un régime de surveillance politique des lois et règlements afin de réduire les formalités administratives et les fardeaux réglementaires injustifiés. M. Hillier. IMPRIMÉ.
M32. Second Reading of Bill 32, An Act to proclaim October 13 in each year as Major-General Sir Isaac Brock Day in Ontario. Mr. Clark. PRINTED.	M32. Deuxième lecture du projet de loi 32, Loi visant à proclamer le 13 octobre de chaque année Jour du major-général Sir Isaac Brock en Ontario. M. Clark. IMPRIMÉ.
M33. Second Reading of Bill 33, An Act to amend the Human Rights Code with respect to gender identity and gender expression. Ms. DiNovo, Mrs. Elliott and Mr. Naqvi. PRINTED.	M33. Deuxième lecture du projet de loi 33, Loi modifiant le Code des droits de la personne en ce qui concerne l’identité et l’expression sexuelles. Mme DiNovo, Mme Elliott et M. Naqvi. IMPRIMÉ.
G34. Second Reading of Bill 34, An Act to repeal the Public Works Protection Act, amend the Police Services Act with respect to court security and enact the Security for Electricity Generating Facilities and Nuclear Facilities Act, 2012. Hon. Mme Meilleur.	G34. Deuxième lecture du projet de loi 34, Loi abrogeant la Loi sur la protection des ouvrages publics, modifiant la Loi sur les services policiers en ce qui concerne la sécurité des tribunaux et édictant la Loi de 2012 sur la sécurité des centrales électriques et des installations nucléaires. L’hon. Mme Meilleur.
M35. Second Reading of Bill 35, An Act to proclaim October 13 in each year as Major-General Sir Isaac Brock Day in Ontario. Mr. Clark, Mr. Craitor and Ms. Forster.	M35. Deuxième lecture du projet de loi 32, Loi visant à proclamer le 13 octobre de chaque année Jour du major-général Sir Isaac Brock en Ontario. M. Clark, M. Craitor et Mme Forster.

PRIVATE MEMBERS’ PUBLIC BUSINESS	AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
(Precedence in accordance with Standing Order 98(b)).	(Ordre de priorité conforme à l’article 98 b) du Règlement.)

Ballot Item Number 10 – To be debated today.
Private Members' Notice of Motion Number 7	Avis de motion numéro 7 émanant d'une députée
Ms. Wong – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should create a childhood obesity awareness month during the month of May, as part of its strategy to combat childhood obesity in Ontario.
Ballot Item Number 11 – To be debated today.
M16. Second Reading of Bill 16, An Act to amend the Animals for Research Act and the Dog Owners’ Liability Act with respect to pit bulls. Mr. Hillier, Mr. Craitor and Ms. DiNovo.	M16. Deuxième lecture du projet de loi 16, Loi modifiant la Loi sur les animaux destinés à la recherche et la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens en ce qui a trait aux pit-bulls. M. Hillier, M. Craitor et Mme DiNovo.
Ballot Item Number 12– To be debated today.
M17. Second Reading of Bill 17, An Act to proclaim the month of May Jewish Heritage Month. Mr. Colle, Ms. DiNovo and Mr. Shurman.	M17. Deuxième lecture du projet de loi 17, Loi proclamant le mois de mai Mois du patrimoine juif. M. Colle, Mme DiNovo et M. Shurman.

Ballot Item Number 16– To be debated March 8, 2012.
M35. Second Reading of Bill 35, An Act to proclaim October 13 in each year as Major-General Sir Isaac Brock Day in Ontario. Mr. Clark, Mr. Craitor and Ms. Forster.	M35. Deuxième lecture du projet de loi 32, Loi visant à proclamer le 13 octobre de chaque année Jour du major-général Sir Isaac Brock en Ontario. M. Clark, M. Craitor et Mme Forster.
Ballot Item Number 17 – To be debated March 8, 2012.
Private Members' Notice of Motion Number 8	Avis de motion numéro 8 émanant d'une députée
Ms. Thompson – That, in the opinion of this House, a moratorium should be placed on further industrial wind energy development until third party health and environmental studies have been completed.
Ballot Item Number 18– To be debated March 8, 2012.
M20. Second Reading of Bill 20, An Act to amend the Building Code Act, 1992 to require carbon monoxide detectors in certain residential buildings. Mr. Hardeman.	M20. Deuxième lecture du projet de loi 20, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le code du bâtiment pour exiger l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans certains immeubles d’habitation. M. Hardeman.

NOTICES

GOVERNMENT NOTICES OF MOTION

AVIS DE MOTIONS ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

17. Mr. Milloy – That, notwithstanding Standing Order 108, and pursuant to Standing Order 113, the following Standing Committees be appointed and that the membership of these committees be as follows:

The Standing Committee on Estimates: Kim Craitor, Grant Crack, Vic Dhillon, Mario Sergio, Rob Leone, Rick Nicholls, Michael Harris, Michael Prue, Taras Natyshak;

The Standing Committee on Finance and Economic Affairs: Bob Delaney, Yasir Naqvi, Teresa Piruzza, Soo Wong, Peter Shurman, Monte McNaughton, Vic Fedeli, Michael Prue, Cindy Forster;

The Standing Committee on General Government: David Orazietti, Michael Coteau, Joe Dickson, David Zimmer, Laurie Scott, Jeff Yurek, Todd Smith, Rosario Marchese, Sarah Campbell;

The Standing Committee on Government Agencies: Bill Mauro, Donna Cansfield, Helena Jaczek, Phil McNeely, Jim McDonell, Lisa Thompson, Randy Pettapiece, Peter Tabuns, Monique Taylor;

The Standing Committee on Justice Policy: Laura. Albanese, Lorenzo Berardinetti, Mike Colle, Shafiq Qaadri, Frank Klees, Jack MacLaren, Rob Milligan, Paul Miller, Teresa Armstrong;

The Standing Committee on the Legislative Assembly: Laura Albanese, Bas Balkissoon, Donna Cansfield, Jeff Leal, Garfield Dunlop, Lisa MacLeod, Steve Clark, Gilles Bisson, Jonah Schein;

The Standing Committee on Public Accounts: Phil McNeely, Reza Moridi, Liz Sandals, David Zimmer, Norm Miller, Toby Barrett, Jerry Ouellette, France Gélinas, Jagmeet Singh;

The Standing Committee on Regulations and Private Bills: Michael Coteau, Grant Crack, Vic Dhillon, Mario Sergio, Randy Hillier, Rod Jackson, Bill Walker, Peter Tabuns, John Vanthof;

Standing Committee on Social Policy: Dipika Damerla, Kevin Flynn, Amrit Mangat, Tracy MacCharles, Ernie Hardeman, Ted Chudleigh, Jane McKenna, Cheri DiNovo, Michael Mantha; and

That, except for its responsibilities set out in Standing Order 111(b), the Standing Committee on the Legislative Assembly shall consider no other business prior to the completion of a study and the tabling of a report on the Standing Orders of the Legislative Assembly of Ontario; and

That, notwithstanding any Standing Order, no government bill shall be referred to the Standing Committee on Estimates or to the Standing Committee on Public Accounts; and

That, the terms of this Motion shall terminate on the day before the first day of the 2012 Fall Meeting Period. Filed on February 22, 2012.

SPECIAL DEBATES – OPPOSITION DAY

DEBATS SPÉCIAUX – JOUR DE L’OPPOSITION

1. Mr. Hudak – That the Legislative Assembly of Ontario reaffirms its support for the planned reduction of the business tax rate on Ontario’s job creators to 10% by next year, to help get the nearly 600,000 unemployed Ontarians working again. Addressed to the Premier. To be debated Wednesday, February 29, 2012.


PRIVATE MEMBERS’ NOTICES OF MOTION	AVIS DE MOTIONS ÉMANANT DES DÉPUTÉS
2. Mr. Walker – That, in the opinion of this House, the Minister of Community Safety and Correctional Services must suspend implementation of the decision to close the Owen Sound, Walkerton and Sarnia jails pending a full public review of the decision, and begin consultations with local stakeholder groups that would be adversely impacted by the closures. Filed on November 23, 2011.
5. Ms. Thompson – That, in the opinion of this House, community stakeholder consultations should be mandatory before a provincial institution, for example a jail or a school, be ordered for closure by the government. Filed on November 30, 2011.
6. Ms. Thompson – Withdrawn on February 22, 2012.
7. Ms. Wong – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should create a childhood obesity awareness month during the month of May, as part of its strategy to combat childhood obesity in Ontario. Filed on February 21, 2012.
8. Ms. Thompson – That, in the opinion of this House, a moratorium should be placed on further industrial wind energy development until third party health and environmental studies have been completed. Filed on February 22, 2012.

BUSINESS IN STANDING COMMITTEES	AFFAIRES RENVOYÉES AUX COMITÉS PERMANENTS
STANDING COMMITTEE ON GENERAL GOVERNMENT	COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES GOUVERNEMENTALES
M5. Bill 5, An Act to provide transparency and protection for consumers of wireless telephone services, smart phone services and data services in Ontario. Mr. Orazietti. (Referred on December 1, 2011).	M5. Projet de loi 5, Loi prévoyant la transparence des services de téléphone mobile, de téléphone intelligent et de transmission de données et la protection des consommateurs de ces services en Ontario. M. Orazietti. (Renvoyé le 1er décembre 2011).
M8. Bill 8, An Act respecting Ontario One Call Ltd. Mr. Bailey and Mr. Miller (Hamilton East–Stoney Creek). (Referred on December 1, 2011).	M8. Projet de loi 8, Loi sur Ontario One Call Ltd. M. Bailey et M. Miller (Hamilton-Est–Stoney Creek). (Renvoyé le 1er décembre 2011).

STANDING COMMITTEE ON JUSTICE POLICY	COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE
M4. Bill 4, An Act to amend the Retail Sales Tax Act to provide for a rebate of the Ontario portion of the Harmonized Sales Tax in respect of certain home heating costs. Mr. Mantha. (Referred on November 24, 2011).	M4. Projet de loi 4, Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente au détail pour prévoir un remboursement de la composante ontarienne de la taxe de vente harmonisée à l’égard de certains frais de chauffage domestique. M. Mantha. (Renvoyé le 24 novembre 2011).
M6. Bill 6, An Act to amend the Imitation Firearms Regulation Act, 2000 with respect to the sale of imitation firearms. Mr. Dickson. (Referred on December 8, 2011).	M6. Projet de loi 6, Loi modifiant la Loi de 2000 sur la réglementation des fausses armes à feu relativement à la vente de fausses armes à feu. M. Dickson. (Renvoyé le 8 décembre 2011).

QUESTIONS	QUESTIONS
Questions are to appear on the day after they are received and on every subsequent day in that week and then subsequently only on each Monday until an Answer other than an Interim Answer is received. A question first appearing on a Thursday will appear on each day of the following week.	Les questions seront publiées le jour suivant leur réception et tous les jours de la semaine. Elles seront ensuite publiées tous les lundis jusqu’à ce qu’une réponse autre qu’une réponse provisoire soit reçue. Une question publiée le jeudi pour la première fois sera publiée tous les jours de la semaine suivante.

48. Mr. O'Toole — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy please outline what is included in the calculation used by the Ministry to determine the current outstanding amount of residual stranded debt; what is the current amount of outstanding residual stranded debt; and when will the debt retirement charge end. December 8, 2011.
49. Mr. O'Toole — Enquiry of the Ministry — Industry estimates put the value of insurance fraud in Ontario at between 10-15% or approximately $1.3 billion. Would the Minister of Finance please indicate what measures the government intends to put in place to combat fraud and what is the timeline for their implementation. December 8, 2011.
50. Mr. O'Toole — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care please provide a detailed report of the costs associated with each of the currently existing 17 physician alternative funding arrangements. December 8, 2011.
51. Mr. O'Toole — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care please explain what safeguards and procedures are in place to prevent physicians from de-enrolling patients who require a higher level of medical care under the capitation alternative funding arrangements. December 8, 2011.
52. Mr. O'Toole — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy provide an updated list to the public indicating locations and stage in the approval process for all proposed large-scale FIT projects for generating electricity from wind and solar power. December 8, 2011.
53. Mr. O'Toole — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy indicate what plans he has for proceeding with the building of new units at the Darlington Nuclear Generating Station, in light of the findings of the Auditor General regarding the high costs of producing electricity under the government's Green Energy Act. December 8, 2011.
54. Mr. O'Toole — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy indicate the cost of connecting new FIT electricity projects to the provincial power grid and how much these added expenses will increase the electricity bills of Ontario consumers. December 8, 2011.
55. Mr. O'Toole — Enquiry of the Ministry — In view of the fact that the 2011 report of the Auditor General revealed high prices to Ontario taxpayers from so many of the government programs investigated, would the Minister of Finance initiate an emergency review of other key provincial programs not covered in the 2011 report with the goal of taking immediate action to ensure accountability to Ontario taxpayers. December 8, 2011.
56. Ms. Jones — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Government Services please explain the justification behind the planned large rate increase in fees from the current $8.00 charge for a land registry PIN sheet to $28.00 expected on November 2, 2015. December 8, 2011.
57. Ms. Jones — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Government Services please provide a list of the Service Ontario outlets that currently operate past 5:00 p.m., and on Saturdays. December 8, 2011.
58. Ms. Jones — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Government Services please provide a list of what Service Ontario services currently are not available online, and why they are not available online. December 8, 2011.
59. Ms. Jones — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Government Services please provide a list of all collective agreements the Ministry has with the Ontario Public Sector; and when each of these collective agreements will expire. December 8, 2011.
60. Ms. Jones — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Government Services please detail which Ministries will be required to meet the 5% cut in their workforce by March 2012; and which Ministries will be required to cut an additional 2% by March 2015, as outlined in the Throne Speech. December 8, 2011.
61. Ms. Jones — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Education please provide a list of the private day care operators who have closed or decreased their available child care spaces, by year, since 2009 December 8, 2011.
62. Ms. Jones — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Government Services please provide a list detailing which Service Ontario outlets are profitable or not profitable, and by what margins. December 8, 2011.
63. Ms. Jones — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Natural Resources please provide the date when the crusher plant was approved at the Brock Aggregates Tottenham Pit; and would the Minister also provide a list of any and all complaints against the Tottenham Pit since the Certificate of Approval was issued. December 8, 2011.
64. Ms. Jones — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Municipal Affairs and Housing please provide a date for when the revised provincial policy statement will be released and explain the reason for the delay. December 8, 2011.
65. Ms. Jones — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care please provide a timeline for the approval of Headwaters Health Care Centre's capital project; which will allow the hospital to operate more efficiently by increasing access to day surgery and ambulatory care procedures. December 8, 2011.
66. Mr. Yurek — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care explain why the cost of a PSA test is not covered for all Ontarians outside of the hospital. December 8, 2011.
67. Mr. Yurek — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Natural Resources guarantee to operate the stewardship program in its current form and structure. December 8, 2011.
68. Mr. Yurek — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care explain why the cost of a PCA3 test is not covered in Ontario. December 8, 2011.
69. Mr. Yurek — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care explain why the Ontario Drug Benefit covers the cost of insulin yet does not cover the cost of needles and insulin pen tips for those younger than 65. December 8, 2011.
70. Mr. Yurek — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Finance explain how he is going to fix the mediation backlog at FSCO. Resolutions are taking 10 to 12 months rather than the legislated 60 days. December 8, 2011.
71. Mr. Yurek — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Finance explain when and how the government is going to address the unfunded liability in the Motor Vehicle Accident Claim Fund. December 8, 2011.
72. Mr. Yurek — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Community Safety and Correctional Services provide a breakdown on the amounts of overtime paid to the Elgin Middlesex Detention Centre employees caused by the poor conditions of overcrowding and under staffing. December 8, 2011.
73. Mr. Yurek — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Community Safety and Correctional Services give the details of how they intend to implement the recommendations from two inquests in regards to the conditions at the Elgin Middlesex Detention Centre. December 8, 2011.
74. Mr. Yurek — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Natural Resources provide a breakdown of where and how all the fees collected for hunting and angling are spent. December 8, 2011.
75. Mr. Yurek — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Labour release the economic impact study for the construction sector on additional Workplace Safety and Insurance Board premiums with the implementation of Bill 119. December 8, 2011.
76. Mr. Hardeman — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care please provide the rationale used to determine whether moving long-term care bed licences from one location to another is appropriate. December 8, 2011.
77. Mr. Hardeman — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care provide the rationale for previous decisions that determined long-term care beds should not be moved from the town of Tavistock. December 8, 2011.
78. Mr. Hardeman — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care provide a list of the smallest geographic catchment areas used for decision making on long-term beds and the number of long-term care beds per capita for each of those catchment areas. December 8, 2011.
79. Mr. Hardeman — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs please provide the number of registrants for the risk management program including a break down by commodity and the number of eligible producers in each commodity group that did not register. December 8, 2011.
80. Mr. Hardeman — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs please provide a full listing of grants under the Rural Economic Development program since 2004, including the status of each project, the conditions or achievements that had to be met in order to receive the grant, whether the money has been paid to the recipient and if so what amount of money was paid by the government to the recipient. December 8, 2011.
81. Mr. Hardeman — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy provide the number of MicroFIT participants in Oxford who have received a conditional acceptance from the OPA but are unable to connect to the grid due to insufficient capacity. December 8, 2011.
82. Mr. Hardeman — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy provide the number of farmers (broken down by county) who have received a conditional acceptance through the MicroFIT from the OPA but are unable to connect to the grid due to insufficient capacity. December 8, 2011.
83. Mr. Hardeman — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy provide the amount of extra costs that families in Guelph have paid due to the Green Energy Program, including Fit and MicroFIT. December 8, 2011.
84. Mr. Hardeman — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy provide the amount of extra costs that families in Oxford have paid due to the Green Energy Program, including Fit and MicroFIT. December 8, 2011.
85. Mr. Ouellette — Enquiry of the Ministry — On December 1, 2011 during Question Period, the Minister of Aboriginal Affairs, stated that "We're now aware that there are some remedies that we can work on in terms of helping people to move into some of the structures that are in better shape". Can the Minister, in detail, outline what those remedies are. December 8, 2011.
86. Mr. Ouellette — Enquiry of the Ministry — There are many other Aboriginal communities in Ontario that are in need of government assistance. How, specifically, does the Minister of Aboriginal Affairs plan to aid these communities. December 8, 2011.
87. Mr. Ouellette — Enquiry of the Ministry — As winter approaches, how does the Minister of Aboriginal Affairs plan to ensure the health and safety of the many impoverished Aboriginal communities in the province of Ontario. December 8, 2011.
88. Mr. Ouellette — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Aboriginal Affairs explain how the government plans to ensure that Aboriginal children receive the same education as the rest of the children in Ontario. December 8, 2011.
89. Mr. Ouellette — Enquiry of the Ministry — What does the Minister of Aboriginal Affairs plan to do to assist communities like Pikangikum, who has a skyrocketing highest suicide and whose only school has not been replaced since it was burned to the ground in June 2007. December 8, 2011.
90. Mr. Ouellette — Enquiry of the Ministry — Minister of Transportation, notwithstanding the proposed completion of Highway 407 to Highway 35/115, what is your Ministry doing to ease gridlock into Durham Region. December 8, 2011.
91. Mr. Ouellette — Enquiry of the Ministry — Minister of Labour, what does the Ministry plan to do to assist the out-of-work employees of IQT Oshawa beyond the orders issued to pay against IQT for 240 claims. December 8, 2011.
92. Mr. Clark — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Municipal Affairs and Housing outline what consultations were held prior to the introduction of Bill 19, The Residential Tenancies Amendment Act (Rent Increase Guideline), 2011. December 8, 2011.
93. Mr. Clark — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Municipal Affairs and Housing provide an update as to when the Ministry will review the penalties for late filing of election expenses under the Municipal Elections Act, as promised in a meeting with former Minister Bartolucci on May 18, 2011. December 8, 2011.
94. Mr. Clark — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Government Services please provide the number of complaints received regarding the operation of the Service Ontario branch in Brockville and outline the steps the Ministry plans to take to improve service delivery at this location. December 8, 2011.
95. Mr. Clark — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care please provide the number of instances in hospitals when male and female in-patients have been forced to share a semi-private room due to bed shortages. December 8, 2011.
96. Mr. Clark — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Municipal Affairs and Housing please provide a detailed explanation of the allocation formula used to distribute all affordable housing funds to service managers. December 8, 2011.
97. Mr. Clark — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Municipal Affairs and Housing please provide a detailed explanation of the process to reallocate funds for its affordable housing programs when the original service manager is unable to use them. December 8, 2011.
98. Mr. Clark — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Municipal Affairs and Housing please provide details of what steps have been taken to eliminate delays, cut red tape and streamline the approvals process through its one-window land use planning system. December 8, 2011.
99. Mr. Clark — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Municipal Affairs and Housing provide the number of investigations initiated over the past three years by the Investigation and Enforcement Unit pertaining to offence provisions contained in the Residential Tenancies Act, 2006. December 8, 2011.
100. Mr. Clark — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Municipal Affairs and Housing provide a specific timeline, services affected and cost estimates for future uploading under the Provincial-Municipal Fiscal and Service Delivery Review. December 8, 2011.
101. Mr. Clark — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Municipal Affairs and Housing provide a detailed breakdown of the costs to operate the seven Agencies, Boards and Commissions that fall under its mandate. December 8, 2011.
102. Mr. Smith — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Finance explain the cause of the delay for the proposed race track and OLG slot machine facility planned for Belleville. February 21, 2012.
103. Mr. Smith — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Transportation explain the cause for delay in processing the request by Prince Edward County for funding for pre-construction work on County Road 3 in Ameliasburgh Ward. February 21, 2012.
104. Mr. Smith — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy explain why his Ministry has not re-examined the necessity of a new FIT contract for Bancroft Light and Power to get this renewable energy project online. February 21, 2012.
105. Mr. Smith — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care explain why the Ministry has delayed in alleviating wait times for long-term care facilities in Hastings County which are among the longest in the province. February 21, 2012.
106. Mr. Smith — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy explain why his Ministry has delayed in arriving at a FIT contract for the proposed Marmora Pumped Storage project. February 21, 2012.
107. Mr. Smith — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Economic Development and Innovation explain why his Ministry has not provided a regular and full report on regulations and red tape introduced and repealed by the government. February 21, 2012.
108. Mr. Smith — Enquiry of the Ministry — Would the Attorney General explain why the Ministry has been so inconsistent with its crackdown on contraband tobacco. February 21, 2012.
109. Mr. Smith — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Economic Development and Innovation explain why tax compliance costs are estimated to be costing small businesses in Ontario roughly 2 billion dollars a year. February 21, 2012.
110. Mr. Smith — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Economic Development and Innovation explain why the Ministry won't re-establish the Red Tape Commission when 57% of Ontario small businesses say that their regulatory burden is increasing. February 21, 2012.
111. Mr. Smith — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Economic Development and Innovation explain why since the "Open for Business" policy was introduced committing the government to a reduction of regulation by 25 percent, it will not make a commitment to publicly measure the burden of what is estimated to be over 10 billion dollars in regulation costs. February 21, 2012.
112. Mr. Chudleigh — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Transportation provide the document that formally cancels any plan to build the mid-peninsula highway through the escarpment in Halton. February 21, 2012.
113. Mr. Chudleigh — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Tourism and Culture explain why the Internal Audit Division of the Ministry of Tourism and Culture had not conducted any recent audits of the Trillium Foundation's operations as indicated by the Auditor General in his 2011 Annual Report. February 21, 2012.
114. Mr. Chudleigh — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care confirm that despite the government's fiscal problems the planned expansion of the Milton Hospital will not be delayed or terminated and that 100% of the funding has been set aside to complete the planned expansion. February 21, 2012.
115. Mr. Chudleigh — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Transportation provide the date all day GO service will commence from Milton to Toronto. February 21, 2012.
116. Mr. Chudleigh — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Community Safety and Correctional Services provide the amount of money allocated in his Ministry budget to address the issue of Auto Insurance Fraud. February 21, 2012.
117. Mr. Chudleigh — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Tourism and Culture provide the date of the last audit of the Trillium Foundation conducted by the Internal Audit Division of his Ministry. February 21, 2012.
118. Mr. Chudleigh — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Tourism and Culture provide the list of previous Premiers gravesites that have been, and will be, commemorated in Ontario. February 21, 2012.
119. Mr. Chudleigh — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Transportation provide the date when the expansion of the 401 will reach Milton, Ontario. February 21, 2012.
120. Mr. Chudleigh — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Training, Colleges and Universities provide the time frame and processes to be followed to choose the site for new university campuses in Ontario. February 21, 2012.
121. Mr. Chudleigh — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Tourism and Culture provide a list of all grants provided by the Ontario Trillium Foundation in 2010 and 2011. February 21, 2012.
122. Mr. Bailey — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Community Safety and Correctional Services outline what consultations with local stakeholders were held prior to the 2011 Budget decision to close the Sarnia, Owen Sound and Walkerton jails. February 21, 2012.
123. Mr. Bailey — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Community Safety and Correctional Services provide data as to the number of inmates housed in each provincial correctional facility in Ontario and the recommended capacity of each facility. February 21, 2012.
124. Mr. Bailey — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy provide the number of approved FIT and MicroFIT projects in Lambton County that have been connected to the provincial grid, those that have been given a conditional offer and any others that remain in the program. February 21, 2012.
125. Mr. Bailey — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Aboriginal Affairs outline what consultations were conducted with the native community in the region serviced by the Sarnia Jail, prior to the closure decision. February 21, 2012.
126. Mr. Bailey — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Community Safety and Correctional Services explain the cause of delay for the release of the Sarnia Jail Freedom of Information Request for seven months. February 21, 2012.
127. Mr. Bailey — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Community Safety and Correctional Services explain why the Ministry has still not conducted an impact analysis on the closure of the Owen Sound, Walkerton and Sarnia Jail. February 21, 2012.
128. Mr. Bailey — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Community Safety and Correctional Services explain why there continues to be a significant backlog of pending investigations concerning suspended provincial correctional officers. February 21, 2012.
129. Mr. Bailey — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Community Safety and Correctional Services explain what consultations were conducted with correctional officers prior to the development and design of new provincial correctional facilities. February 21, 2012.
130. Mr. Bailey — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Community Safety and Correctional Services explain why the Ministry has not increased access to personal protective equipment for corrections officers. February 21, 2012.
131. Mr. Bailey — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Community Safety and Correctional Services explain why the Ministry has not increased training for Corrections Officers who will be expected to work in the new direct supervision model correctional facilities. February 21, 2012.
132. Mr. McNaughton — Enquiry of the Ministry — Would the Minister for Economic Development and Innovation provide a list of all grants awarded, the specific amount, the corporation receiving the grant, the corporations address, riding location, the project that the grant is supporting and the number of new jobs the grant will provide for, since the inception of the Eastern Ontario Development Fund. February 21, 2012.
133. Mr. McNaughton — Enquiry of the Ministry — Would the Minister for Economic Development and Innovation provide all information on any studies and/or reports that have been done in regards to both the Eastern Ontario Development Fund and the proposed Southwestern Economic Development Fund including a cost benefit analysis. February 21, 2012.
134. Mr. McNaughton — Enquiry of the Ministry — Would the Minister for Economic Development and Innovation provide information on the proposed roll-out and implementation of the proposed Southwestern Economic Development Fund including specific information on the proposed funding mechanism and the various existing programs whose funds would be re-allocated to fund the proposed Southwestern Economic Development Fund. February 21, 2012.
135. Mr. McNaughton — Enquiry of the Ministry — Would the Minister for Economic Development and Innovation provide a list of all groups, organizations and individuals who the Ministry has consulted in regards to the proposed Southwestern Economic Development Fund. February 21, 2012.
136. Mr. McNaughton — Enquiry of the Ministry — Would the Minister for Economic Development and Innovation provide all documents discussing the number of new jobs as a result of the Green Energy Act and related green energy implementation including a breakdown of temporary vs. permanent job status. February 21, 2012.
137. Mr. McNaughton — Enquiry of the Ministry — Would the Minister for Economic Development and Innovation provide all documents discussing jobs, employment and economic development in regards to the $7 billion Samsung deal including detailed information on the number of jobs expected, if those jobs will be permanent or temporary and where those jobs will be located. February 21, 2012.
138. Mr. McNaughton — Enquiry of the Ministry — Would the Minister for Transportation provide all reports and communications discussing the merits and flaws of the mandatory annual road test for holders of a Class 'A' drivers licence who have reached the age of 65 including any findings in regards to improved safety or other benefits. February 21, 2012.
139. Mr. McNaughton — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy provide any documentation in regards to the devaluing of residential and commercial properties that are located near industrial wind turbines. February 21, 2012.
140. Mr. McNaughton — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Education provide all information on the current moratorium on RFPs for school boards with regards to student transportation and bussing. February 21, 2012.
141. Mr. McNaughton — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care commit to the people of Lambton-Kent-Middlesex that emergency rooms will remain open, and open 24-hours/day at Sydenham Hospital, Strathroy Hospital and Four Counties Health Services. February 21, 2012.
142. Ms. Scott — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care please advise when the evaluation report, conducted on behalf of the Ministry by Price Waterhouse Coopers of the five year trial study of Niagara Region's EMS Medical Priority Dispatch Systems (MPDS), will be released to municipalities and EMS Chiefs. February 21, 2012.
143. Ms. Scott — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Natural Resources commit to modifying the Certificate of Approval process which assesses volunteer fish hatcheries as industrial polluters, despite the fact that these organizations augment the work of MNR. February 21, 2012.
144. Ms. Scott — Enquiry of the Ministry — In light of the Auditor General's Report, has the Minister of Energy done any analysis to determine what the specific impact will be on long-term job creation and net job losses as a result of the wind turbine proposals for the riding of Haliburton-Kawartha Lakes-Brock. February 21, 2012.
145. Ms. Scott — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Natural Resources commit to holding a comprehensive series of public meetings in the New Year concerning the Algonquin Land Claim, since the Ministry has publicly committed on many occasions to do so. February 21, 2012.
146. Ms. Scott — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Natural Resources provide rationale for doing a time-limited exemption, instead of finding a permanent solution with regard to the protection of bobolinks, or what progress has been made, since the exemption for the agricultural community has an end date. February 21, 2012.
147. Ms. Scott — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Transportation provide an update on when the long-awaited four-laning of Highway 35 into the heart of Haliburton-Kawartha Lakes-Brock will move ahead. February 21, 2012.
148. Ms. Scott — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy, in light of growing community concerns about the potential human and animal health risks associated with wind turbines, please provide the rationale for the current mandated set back of 550 meters. February 21, 2012.
149. Ms. Scott — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of the Environment commit to moving the planned review of the Oak Ridges Moraine forward from the planned date of 2015, in order to address the current weaknesses which have been identified pertaining to the sensitive ecological and hydrological functions of the Moraine. February 21, 2012.
150. Ms. Scott — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy tell me the number of MicroFIT applications that have received conditional approval but can't connect to the grid due to lack of capacity and what is being done to rectify the situation. February 21, 2012.
151. Ms. Scott — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Municipal Affairs and Housing directly answer a question which has been directed to your Ministry for several months without a proper response, regarding whether or not building permits are required for the construction of in-water boat houses on lakes in Ontario. February 21, 2012.
152. Mr. Barrett — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Community and Social Services report what percentage of people on ODSP/OW work and the average turnaround time - from program enrolment to job - to get Ontario Works clients back to work. February 21, 2012.
153. Mr. Barrett — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Community and Social Services report what measures the ministry undertakes to ensure Ontario Works clients return to the workforce and where have there been specific local municipal successes in getting Ontario Works clients back into the workforce. February 21, 2012.
154. Mr. Barrett — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Community and Social Services explain what measures the Ministry has put into place for ODSP clients to enter the workforce and provide examples of where there have been specific agency or other service provider success in getting ODSP clients into the workforce. February 21, 2012.
155. Mr. Barrett — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Community and Social Services indicate what is the annual caseload for the Social Benefits Tribunal, the rate of overturned decisions by the Tribunal, and what oversight measures the ministry has with regard to Tribunal decisions. February 21, 2012.
156. Mr. Barrett — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Community and Social Services explain what is being done to improve customer service and long-standing issues of communication difficulties between payors/payees and the Family Responsibility Office (FRO). February 21, 2012.
157. Mr. Barrett — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Community and Social Services explain whether the Ministry has taken any measures to look into and possibly mitigate work loss due to illness following Auditor General report (2010) revelations that indicated Client Services Branch staff (including enforcement staff) averaged 19 sick days in the 2009-2010 fiscal year. February 21, 2012.
158. Mr. Barrett — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Community and Social Services explain why Developmental Service organizations have been expected to pass along zero percent increases while government negotiates three percent secret increase deals with other labour groups, and explain if anything is being done to remedy this situation. February 21, 2012.
159. Mr. Barrett — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Community and Social Services explain what is being done to recover the $600 million in Ontario Works overpayments identified in 2009 and 2011 Auditor reports. February 21, 2012.
160. Mr. Barrett — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Community and Social Services explain what has/will be done to recoup the growing overpayment losses ($663 million, March 31, 2009) from ODSP. February 21, 2012.
161. Mr. Barrett — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Community and Social Services explain whether the ministry has calculated the monetary cost of implementation of accessibility standards approved to date under the Accessibility for Ontarians with Disabilities Act, 2005, and report what that cost is, and given current economic realities, explain what government funding is available for businesses and non-profits to bring themselves into compliance. February 21, 2012.
162. Mrs. Witmer — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care please provide an up to date list detailing the total number of patients per LHIN currently waiting for a long-term care bed. February 21, 2012.
163. Mrs. Witmer — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care please provide a breakdown by LHIN of the number of acute care hospital beds currently being occupied by ALC patients. February 21, 2012.
164. Mrs. Witmer — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care please provide a list of hospitals closed between 1995 and 2003. February 21, 2012.
165. Mrs. Witmer — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care please provide a list detailing the names and total number of hospitals amalgamated into a single governing structure between 1995 and 2003. February 21, 2012.
166. Mrs. Witmer — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care please provide a breakdown of the total number of long-term care beds by classification. February 21, 2012.
167. Mrs. Witmer — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care please provide a listing, by name and date, of those hospitals scheduled to be expanded, redeveloped or built in the next four years. February 21, 2012.
168. Mrs. Witmer — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care please provide a list detailing the number of compliance reports received by long-term care, nursing and seniors' homes per year since 2004. February 21, 2012.
169. Mrs. Witmer — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care please provide a list of pharmacies in Ontario using, or capable of using, the Drug Information System (DIS). February 21, 2012.
170. Mrs. Witmer — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Education please identify how much money it has allocated to school boards to fund remedial programs for suspended and expelled students. February 21, 2012.
171. Mrs. Witmer — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care please provide the performance measures incorporated into alternate funding arrangements for family and specialist physicians. February 21, 2012.
172. Mr. Harris — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Municipal Affairs and Housing explain why, despite support from municipalities, the McGuinty government has failed to take action to encourage brownfield redevelopment by limiting liability on contaminated brownfields so that new owners are not assuming liability for contamination that may have occurred decades before. February 21, 2012.
173. Mr. Harris — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care provide the names and closure dates of the 28 hospitals the Premier claims the previous government closed. February 21, 2012.
174. Mr. Harris — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Community and Social Services explain what this government will do to support injured workers who are being forced to fight the WSIB and in many cases, months or years later, go before various Tribunals to fight for the very benefits this government is obligated to provide injured workers. February 21, 2012.
175. Mr. Harris — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Intergovernmental Affairs please explain why his government refuses to strengthen the Ontario Elections Finances Act to ensure the activities of any registered third party are truly independent of any registered party, candidate etc. February 21, 2012.
176. Mr. Harris — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Training, Colleges and Universities provide details on how he will ensure that Ontario Colleges and Universities do not raise ancillary fees to compensate for the proposed 30 percent tuition reduction. February 21, 2012.
177. Mr. Harris — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy explain the rationale behind the McGuinty government's decision not to reinstate the Ontario Home Energy Savings Program, which matched the federal home energy rebate of $5,000 under the EcoEnergy program. February 21, 2012.
178. Mr. Harris — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of the Environment confirm whether the McGuinty government plans to continue its involvement with the Western Climate Initiative, and the implementation of a cap-and-trade system, now that 6 of the 11 provinces and states have pulled out of the Western Climate Initiative. February 21, 2012.
179. Mr. Harris — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of the Environment provide a detailed accounting on the activities of the Green Belt Foundation, specifically, the name of every group or organization that has received funding since 2006 along with details on how these funds were used. February 21, 2012.
180. Mr. Harris — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of the Environment provide details on the government's plan to deal with waste disposal in the event that the Michigan State Senate passes legislation currently under consideration to either limit or prohibit Canadian trash from Michigan landfills. February 21, 2012.
181. Mr. Hudak — Enquiry of the Ministry — With the cancellation of the Mississauga and Oakville gas fired power plants, would the Minister of Energy confirm whether a new power plant is needed in the western GTA region, and if so, when the power plant will need to be built. February 21, 2012.
182. Mr. Hudak — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy provide the estimated relocation costs as calculated by the Ministry prior to announcing the cancellation of the Mississauga Power Plant. February 21, 2012.
183. Mr. Hudak — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy provide all documents pertaining to the cancellation of the Mississauga Power Plant. February 21, 2012.
184. Mr. Hudak — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy provide a detailed estimate of all costs associated with the cancellation of the Oakville Power Plant. February 21, 2012.
185. Mr. Hudak — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy provide the expected date for when he will announce the cost to cancel the Mississauga and Oakville power plants. February 21, 2012.
186. Mr. Hudak — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy provide a detailed list of the 20,000 green jobs the government claims have been created as a result of the Green Energy and Green Economy Act, including the company, community and whether the jobs are temporary or permanent. February 21, 2012.
187. Mr. Hudak — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy provide all cost-benefit analysis done by the Ministry pertaining to the Green Energy and Green Economy Act. February 21, 2012.
188. Mr. Hudak — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Finance provide the specific dollar amount remaining for the Residual Stranded Debt component of the Stranded Debt held by the Ontario Electricity Financial Corporation. February 21, 2012.
189. Mr. Hudak — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Finance provide the residual stranded debt level for each year from 2002 to 2011, the projected level for 2012, and the timeline for its elimination. February 21, 2012.
190. Mr. Hudak — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy provide what the total cost to Ontario ratepayers was of all electricity produced that was exported from 2004 to the present, subtracting the total revenue collected from these exports. February 21, 2012.
191. Mr. Leone — Enquiry of the Ministry — Will the Minister of Training, Colleges and Universities ensure that the new tuition framework require all universities to adopt a per-credit billing structure. February 21, 2012.
192. Mr. Leone — Enquiry of the Ministry — Given that teaching quality has gone down in post-secondary institutions, will the Minister of Training, Colleges and Universities dedicate a portion of pre-existing funding to the creation of Ontario Teaching Chairs. February 21, 2012.
193. Mr. Leone — Enquiry of the Ministry — Given how limiting the current parameters for grants are, will the Minister of Training, Colleges and Universities apply the promised $430,000,000 in funding for grants to reduce tuition fees for all students. February 21, 2012.
194. Mr. Leone — Enquiry of the Ministry — Since, more and more, students are starting to explore both college and university education, will the Minister of Training, Colleges and Universities save the students and the province money by facilitating credit transfers between schools. February 21, 2012.
195. Mr. Leone — Enquiry of the Ministry — Given that many students are turning to international career colleges which deliver distance education, putting their time and money into foreign economies, will the Minister of Training, Colleges and Universities allow Ontario Career Colleges to offer distance education, giving Ontario students Ontario options and stimulating the economy. February 21, 2012.
196. Mr. Leone — Enquiry of the Ministry — Given that the proposed policy, a tuition grant promise, is to be implemented as early as January, will the Minister of Training, Colleges and Universities disclose in what form next year's tuition grant will come; who will pay the students the money and when will it come. February 21, 2012.
197. Mr. Leone — Enquiry of the Ministry — Will the Minister of Training, Colleges and Universities stand up and protect Ontario's students by ensuring that a procedure for routinely checking that unregistered career colleges are actually closed is created and implemented. February 21, 2012.
198. Mr. Leone — Enquiry of the Ministry — Will the Minister of Training, Colleges and Universities step up and ensure that Ontario's students are informed when they make crucial choices regarding their post-secondary education and guarantee that information will be collected to track graduation and employment rates from private career colleges. February 21, 2012.
199. Mr. Leone — Enquiry of the Ministry — Given high school students' surprising lack of knowledge about post-secondary education options and low rates of youth employment, when will the Minister of Training, Colleges and Universities work with the Ministry of Education to ensure that students acquire the knowledge and skills needed to go on to post-secondary education or a job. February 21, 2012.
200. Mr. Leone — Enquiry of the Ministry — Why does the Ministry of Training, Colleges and Universities require audited statements from Career Colleges when the $10 million provided to its own Training Completion Assurance Fund remains unaudited. February 21, 2012.
201. Mr. Fedeli — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy provide any and all documents mentioning any plan or system that could be used to track how much energy Time-of-Use smart meters are saving in Ontario. February 21, 2012.
202. Mr. Arnott — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Intergovernmental Affairs provide a comprehensive explanation of the government's position on the potential redistribution of seats in the Legislature, as a result of the planned federal redistribution. February 21, 2012.
203. Mr. Arnott — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Intergovernmental Affairs outline in detail what actions he has taken to work with the federal government to ensure that Ontario is fairly represented in the House of Commons. February 21, 2012.
204. Mr. Arnott — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Intergovernmental Affairs explain how it is that Ontario is now a "have not" province and a recipient of federal equalization payments. February 21, 2012.
205. Mr. Arnott — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Intergovernmental Affairs provide a detailed breakdown of the money Ontario received in the 2010-2011 fiscal year from the federal government in the various transfer payment agreements and exactly how this money was dispersed. February 21, 2012.
206. Mr. Arnott — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care indicate exactly when the Georgetown Hospital will receive its promised capital grant of up to $2.6 million for its redevelopment project. February 21, 2012.
207. Mr. Dunlop — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Intergovernmental Affairs outline the government's position on implementing provincial elections for the Canadian Senate. February 21, 2012.
208. Mr. Shurman — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Finance provide the amounts reserved for crises, such as the SARS pandemic (2003), and highlight the changes in the reserves from 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 and 2010-2011. February 21, 2012.
209. Mr. Shurman — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Finance provide the total revenue earned as a result of power exportation and the sale of power by Ontario to other jurisdictions for the years 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 and 2010-2011 as well as the projected earnings for the 2011-2012 fiscal year. February 21, 2012.
210. Mr. Shurman — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Finance explain why Ontario's auto insurance costs are significantly higher than in other provinces, and given that fraud plays a significant factor in this - outline what actions will be undertaken to reduce insurance costs to Ontarians. February 21, 2012.
211. Mr. Shurman — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Finance please provide the projected cost of the Healthy Homes Renovation Tax Credit for 2012, 2013 and 2014 budgets. February 21, 2012.
212. Mr. Shurman — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Finance please provide an estimate of the provincial deficit if the unemployment rate were 1% lower and in the event it were 1% higher. February 21, 2012.
213. Mr. Shurman — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Finance please provide an estimate of the provincial deficit if the size of the public sector were reduced by 2% and if it were increased by 2%. February 21, 2012.
214. Mrs. Munro — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Labour provide information about any discussions within the government to declare public transit an essential service in York Region. February 21, 2012.
215. Mrs. Munro — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Labour explain the rationale for declaring public transit in Toronto an essential service, but not public transit in York Region or other parts of Ontario. February 21, 2012.
216. Mrs. Munro — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care explain what steps her Ministry has taken to end the discrimination in health and social service funding to growing areas such as York Region and Simcoe County. February 21, 2012.
217. Mrs. Munro — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Children and Youth Services explain what steps his Ministry has taken to end the discrimination in health and social service funding to growing areas such as York Region and Simcoe County. February 21, 2012.
218. Mrs. Munro — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Community and Social Services explain what steps his Ministry has taken to end the discrimination in health and social service funding to growing areas such as York Region and Simcoe County. February 21, 2012.
219. Mrs. Munro — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care explain what steps the Ministry immediately took to end nursing home abuses before the task force she announced in November reports back to her. February 21, 2012.
220. Mrs. Munro — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health of Health and Long-Term Care explain what steps the Ministry has taken to address the concerns of the Auditor General in his 2010 Annual Report that CCACs have little or no idea of how competently or efficiently services are provided by their service providers. February 21, 2012.
221. Mrs. Munro — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy provide a list of all Ontario municipalities that support the government's use of the Green Energy Act in 2009 to exempt green energy projects from local control. February 21, 2012.
222. Mrs. Munro — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy describe the decision-making processes in his Ministry that led to the cancellation of power plants in Oakville and Mississauga and the construction of a power plant beside the Holland Marsh in King Township. February 21, 2012.
223. Mrs. Munro — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Economic Development and Innovation report how many of Ontario's regulations have been repealed to meet the government's promise to cut regulations 25% by March 2011. February 21, 2012.
224. Mr. Dunlop — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Finance review the amounts spent by the provincial government on various forms of online, web-based advertising and advise how much this form of advertising costs the Province of Ontario annually. February 21, 2012.
225. Mr. Dunlop — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Training Colleges and Universities table for public review the annual amount that the Province of Ontario spends on purchasing services from career colleges through programs such as Second Career. February 21, 2012.
226. Mrs. McKenna — Enquiry of the Ministry — Can the Minister of Children and Youth Services provide the number of complaints about Ontario's Children's Aid Societies that were received in the period 2010-2011, as well as the number of times that Ontario's Ombudsman has been denied the ability to investigate complaints against Ontario's Children's Aid Societies during the same period. February 21, 2012.
227. Mrs. McKenna — Enquiry of the Ministry — Can the Minister of Children and Youth Services enumerate the conditions under which Ontario's Ombudsman would have a mandate to oversee child protection services, as well as the legal grounds on which Ontario's Ombudsman would be denied the ability to investigate complaints against Ontario's Children's Aid Societies. February 21, 2012.
228. Mrs. McKenna — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Children and Youth Services explain what is being done about the disparity between access to supportive services for youth who enter care between ages 16 and 18 and their same-aged, Crown Ward counterparts. February 21, 2012.
229. Mrs. McKenna — Enquiry of the Ministry — The 2011 Auditor General's Annual Report revealed that the Office of the Children's Lawyer's annual payments to lawyers and clinical investigators over the last 10 years have risen by 60% -- or more than $8 million -- even though the Office's active caseload has remained essentially the same. Can the Minister of Children and Youth Services provide a detailed breakdown of the items and/or services that have necessitated that rise in spending. February 21, 2012.
230. Mrs. McKenna — Enquiry of the Ministry — The Auditor General has found that the Office of the Children's Lawyer's new custom-designed $3.8 million case management system will meet only 75% of the Office's business requirements. Would the Minister of Children and Youth Services indicate the date on which it will meet 100 per cent of the Office's business requirements. February 21, 2012.
231. Mrs. McKenna — Enquiry of the Ministry — The 2011 Auditor General's Annual Report revealed that at time of audit, the Office of the Children's Lawyer had no time-docketing system for in house legal and clinical staff, no review system to identify procedural inefficiencies, and no mechanism for fully tracking and monitoring case costs. Can the Minister of Children and Youth Services explain what has been done since January 1, 2011 to correct this lack of oversight and what measures will be put in place by December 31, 2012. February 21, 2012.
232. Mrs. McKenna — Enquiry of the Ministry — In light of the present necessity for cost-cutting in order to eliminate government's deficit, and in light of the unspecified nature or depth of needed program and agency cuts, can the Minister of Children and Youth Services describe the proactive measures his Ministry has put in place to insulate children and youth in need and at-risk from having their health, welfare and well-being adversely impacted by government cost-efficiency measures. February 21, 2012.
233. Mrs. McKenna — Enquiry of the Ministry — Can the Minister of Children and Youth Services identify and itemize the financial costs and staffing requirements that would accompany the extension of Extended Care and Maintenance and agency supports to age 23 and the same data set for the extension of Extended Care and Maintenance and agency supports to age 25. February 21, 2012.
234. Mrs. McKenna — Enquiry of the Ministry — Can the Minister of Children and Youth Services explain if there are plans to develop formal training programs to establish baseline competencies among the Office of the Children's Lawyer's lawyers and special investigators. February 21, 2012.
235. Mrs. McKenna — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care explain why residents of nursing homes who are not yet senior citizens, but have serious chronic conditions (e.g. early-onset Alzheimer's Disease or late-stage Multiple Sclerosis) are being denied access to services (i.e. involuntary separation allowances) based on their age. February 21, 2012.
236. Mr. Walker — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care disclose the date for the construction of the new Markdale Hospital. February 21, 2012.
237. Mr. Walker — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care disclose its strategy to revise and thus ensure provision of an equitable funding formula for health care programs and services in rural and Northern Ontario. February 21, 2012.
238. Mr. Walker — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs explain his strategy to reduce excessive red-tape and bureaucracy which is resulting in the closing of small abattoirs located in rural Ontario. February 21, 2012.
239. Mr. Walker — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs disclose his strategy to stem the loss of orchards and ensure the long-term sustainability of the optimum apple production industry in the Meaford area of Bruce-Grey-Owen Sound. February 21, 2012.
240. Mr. Walker — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs please detail his strategy to ensure new farmers enter the field of agriculture and thus are able to ensure a safe and sustainable supply of food to serve the people of Ontario. February 21, 2012.
241. Mr. Walker — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Community Safety and Correctional Services provide a complete costing analysis pertaining to the closure of the Owen Sound Jail. February 21, 2012.
242. Mr. Walker — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Community Safety and Correctional Services provide a list of any meetings the Minister has had with the community stakeholders prior to the closure of the Owen Sound Jail. February 21, 2012.
243. Mr. Walker — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy provide the total amount of capacity available on the grid that serves Bruce-Grey-Owen Sound, including the total amount of feed-in power added to that grid for 2011. February 21, 2012.
244. Mr. Walker — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Education support the citizens of rural and northern Ontario and suspend all future accommodation reviews until the Province develops a rural and northern school policy that recognizes the values of these schools in their communities. February 21, 2012.
245. Mr. Walker — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Education disclose its strategy to revise and thus ensure provision of an equitable funding formula for education programs (including transportation) and services in rural Ontario. February 21, 2012.
246. Mr. Jackson — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Citizenship and Immigration provide a detailed, updated budget forecast for the 2015 Pan Am Games, as there have been recent changes according to the Fall Economic update—for example the additional $52 million for Athlete's Village. February 21, 2012.
247. Mr. Jackson — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Citizenship and Immigration provide an organizational chart between the 2015 Pan Am Secretariat, Organizing Committee, and Infrastructure Ontario. February 21, 2012.
248. Mr. Jackson — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Citizenship and Immigration detail precisely Infrastructure Ontario's procurement process for 2015 Pan Am venues. February 21, 2012.
249. Mr. Jackson — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Citizenship and Immigration indicate why Cedar Run was not permitted to submit a proposal for the 2015 Pan Am equestrian venue, which resulted in a non-competitive, sole-sourced deal in Caledon. February 21, 2012.
250. Mr. Jackson — Enquiry of the Ministry — What specifically is the Minister of Citizenship and Immigration doing to prevent massive cost over-runs as seen with the Vancouver Olympics to ensure that the Pan Am Games budget is not exceeded in the area of security. February 21, 2012.
251. Mr. Jackson — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care explain why Barrie's status as an "underserviced area" was stripped and what the province is doing to attract doctors to Barrie instead. February 21, 2012.
252. Mr. Jackson — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Health and Long-Term Care confirm if there is an operating budget to sustain the Royal Victoria Hospital's expansion, and if so, to provide the plan. February 21, 2012.
253. Mr. Jackson — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Labour explain what is being done to bring jobs to Barrie and central Ontario. February 21, 2012.
254. Mr. Jackson — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Training, Colleges and Universities detail the city selection process for the three promised new universities, which cities have been selected, as well as the timeline for establishing these new institutions. February 21, 2012.
255. Mr. Jackson — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Community Safety and Correctional Services explain why people released from custody are not being returned to their precise place of arrest as stated by law, but instead are given bus tickets to a city of choice. February 21, 2012.
256. Mr. Milligan — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Education explain the need to close Peterborough Collegiate and Vocational School and threaten other schools operated by the Kawartha Pine Ridge District School Board. February 21, 2012.
257. Mr. Milligan — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy provide a detailed explanation of the steps being taken by Ontario Power Generation to convert all of its coal-fired power plants to biomass or natural gas and the timeframe for the conversion of all five of the current fossil-fueled plants. February 21, 2012.
258. Mr. Milligan — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy explain why neither the Ministry, nor Ontario Power Generation has, for the past 40 years, found a productive use for the multi-million dollar Wesleyville coal-fired power plant just west of Port Hope. February 21, 2012.
259. Mr. Milligan — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy, as the sole shareholder of Ontario Power Generation, table the annual cost of maintaining the non-functioning Wesleyville coal-fired power plant. February 21, 2012.
260. Mr. Milligan — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Municipal Affairs and Housing explain why the people of Ontario have been denied the opportunity to participate in the 10 year review of the Oak Ridges Moraine Protection Act, 2002, as was originally promised by the PC Government when that Bill was enacted. February 21, 2012.
261. Mr. Milligan — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Energy support the accelerated approval of applications to develop hydro-electric power projects on properties previously developed as grist or lumber mills. February 21, 2012.
262. Mr. Milligan — Enquiry of the Ministry — In the face of almost universal opposition by teachers to the current regulation which forces all students to remain in school under age 18, would the Minister of Education explain why she has not developed augmented apprenticeship programs or other diversionary programs for those students for whom the existing school curriculum holds no attraction and is, in many cases, not meeting their unique needs. February 21, 2012.
263. Mr. Milligan — Enquiry of the Ministry — In contrast to the traditional rights against unreasonable search and seizure afforded all Canadians, can the Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs explain why the property rights of farmers have been diminished by permitting agents of the Ontario Society for the Prevention of Cruelty to Animals to enter onto property without the need to secure a search warrant. February 21, 2012.
264. Mr. Milligan — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Municipal Affairs and Housing table a chart with a complete list of approved landfill sites in the province, the annual volume of waste processed at each site and the length of the current license for each operation. February 21, 2012.
265. Mr. Milligan — Enquiry of the Ministry — Would the Minister of Economic Development and Innovation explain why the current government continues to prevent significant job creation in ridings such as Northumberland–Quinte West, under the Places to Grow Act, notwithstanding the interest, by companies such as Caterpillar Inc. to bring hundreds of well-paying, high-tech jobs to a town which boasts one of the largest industrial parks in eastern Ontario. February 21, 2012.


Order of Precedence for Private Members' Public Business to be called during the First Session of the Fortieth Parliament according to the draw on October 28, 2011, pursuant to Standing Order 98(b).	Ordre de priorité des affaires d’intérêt public émanant des députés à être étudiées pendant la première session de la quarantième législature d’après le tirage au sort tenu le 28 octobre 2011, conformément à l’alinéa 98 b) du Règlement.
*Effective February 21, 2012 – replaces previous lists*

No.	Member	Ballot Date
+1.	Mr. Leone	Debated 11/24/11
+2.	Mr. Shurman	Debated 11/24/11
+3.	Mr. Mantha	Debated 11/24/11
+4.	Mr. Bailey	Debated 12/01/11
+5.	Mr. Orazietti	Debated 12/01/11
+6.	Mr. Smith	Debated 12/01/11
7.	Ms. MacCharles	Debated 12/08/11
8.	Ms. Horwath	Debated 12/08/11
9.	Mr. Dickson	Debated 12/08/11
+10.	Ms. Wong	02/23/12
11.	Mr. Hillier	02/23/12
12.	Mr. Colle	02/23/12
+13.	Ms. Jones	03/01/12
+14.	Mr. Vanthof	03/01/12
*+15.	Mr. Zimmer	03/01/12
16	Mr. Clark	03/08/12
*17.	Ms. Thompson	03/08/12
18.	Mr. Hardeman	03/08/12
19.	Mr. Hudak	03/22/12
20.	Mr. Miller (Parry Sound–Muskoka)	03/22/12
*21.	Mrs. Mangat	03/22/12
22.	Mr. MacLaren	03/29/12
23.	Ms. Scott	03/29/12
24.	Ms. Jaczek	03/29/12
*25.	Ms. Damerla	04/05/12
26.	Mrs. Sandals	04/05/12
27.	Mrs. Witmer	04/05/12
28.	Mr. Nicholls	04/19/12
29.	Mr. Mauro	04/19/12
30.	Mr. Arnott	04/19/12
31.	Mr. Wilson	04/26/12
*32.	Mr. Sergio	04/26/12
33.	Mrs. Cansfield	04/26/12
34.	Mr. Natyshak	05/03/12
35.	Mr. Milligan	05/03/12
36.	Mr. Berardinetti	05/03/12
37.	Mr. Yakabuski	05/10/12
38.	Mr. Delaney	05/10/12
39.	Mr. Marchese	05/10/12
40.	Mr. Kwinter	05/17/12
41.	Mrs. Elliott	05/17/12
42.	Mrs. McKenna	05/17/12
43.	Mr. Barrett	05/31/12


No.	Member	Ballot Date
44.	Mr. Pettapiece	05/31/12
45.	Mr. Craitor	05/31/12
46.	Mr. Chudleigh	06/07/12
47.	Mrs. Albanese	06/07/12
48.	Mr. Singh	06/07/12
49.	Mr. Flynn	09/13/12
50.	Ms. MacLeod	09/13/12
51.	Mr. Fedeli	09/13/12
52.	Mr. Schein	09/20/12
53.	Mr. Jackson	09/20/12
54.	Mr. Yurek	09/20/12
55.	Mr. Ouellette	09/27/12
56.	Mr. McDonell	09/27/12
57.	Mr. Moridi	09/27/12
58.	Mr. Crack	10/04/12
59.	Mr. Tabuns	10/04/12
60.	Mr. McNaughton	10/04/12
61.	Mr. Klees	10/18/12
62.	Mr. Leal	10/18/12
63.	Miss Taylor	10/18/12
64.	Mr. Dunlop	10/25/12
65.	Mr. Walker	10/25/12
66.	Mr. Miller (Hamilton East–Stoney Creek)	10/25/12
67.	Mr. Sorbara	11/01/12
68.	Mme Gélinas	11/01/12
*69.	Mrs. Munro	11/01/12
70.	Ms. Forster	11/15/12
71.	Mr. Coteau	11/15/12
72.	Mr. Prue	11/15/12
73.	Mr. McNeely	11/22/12
74.	Ms. Campbell	11/22/12
75.	Ms. DiNovo	11/22/12
76.	Ms. Armstrong	11/29/12
77.	Mr. Balkissoon	11/29/12
78.	Mrs. Piruzza	11/29/12
79.	Mr. Dhillon	12/06/12
80.	Mr. Bisson	12/06/12
81.	Mr. Harris	12/06/12
82.	Mr. Naqvi	12/13/12
83.	Mr. O’Toole	12/13/12
84.	Mr. Qaadri	12/13/12
* Revision *+ Notice Waived*

23 février 2012

Orders and Notices Paper