Feuilleton et Avis 2009-févr-17 | Assemblée législative de l'Ontario

PDF

Feuilleton et Avis 2009-févr-17 (PDF)


No. 109	N^o109
_____________________________________________________________________________________
Orders and Notices Paper	Feuilleton et Avis
Legislative Assembly of Ontario	Assemblée législative de l'Ontario
1^st Session 39^th Parliament	1^re session 39^e législature
Tuesday February 17, 2009	Mardi 17 février 2009
_____________________________________________________________________________________

TODAY'S BUSINESS	TRAVAUX DU JOUR
9:00 A.M.	9 H
PRAYERS	PRIÈRES

	ORDERS OF THE DAY		ORDRE DU JOUR
TO BE ANNOUNCED.		ANNONCÉ ULTÉRIEUREMENT.
____________
	Recess		Pause
____________
	10:30 A.M.		10 H 30
	Introduction of Visitors		Présentation des visiteurs
	Oral Questions		Questions orales
	Deferred Votes		Votes différés
	Recess		Pause
_____________________________________________________________________________________
	3:00 P.M.		15 H
	Introduction of Visitors		Présentation des visiteurs
	ROUTINE PROCEEDINGS		AFFAIRES COURANTES
	Members' Statements		Déclarations des députés
	Reports by Committees		Rapports des comités
	Introduction of Bills		Dépôt des projets de loi
	Motions		Motions
	Statements by the Ministry and Responses		Déclarations ministérielles et réponses
	Petitions		Pétitions
____________
	ORDERS OF THE DAY		ORDRE DU JOUR
TO BE ANNOUNCED.		ANNONCÉ ULTÉRIEUREMENT.
____________________________________________________________________________________

BILLS AWAITING ROYAL ASSENT	PROJETS DE LOI EN ATTENTE DE SANCTION ROYALE
Bill 145, An Act to resolve labour disputes between York University and Canadian Union of Public Employees, Local 3903.	Projet de loi 145, Loi visant à régler les conflits de travail entre l'Université York et la section locale 3903 du Syndicat canadien de la fonction publique.
____________

ORDERS	ORDRES
LEGISLATION	PROJETS DE LOI
Legend "G" = Government Bill. "M" = Private Member's Public Bill. "D" = Committee Bill. "Pr" = Private Bill.	Légende «G» = projet de loi du gouvernement. «M» = projet de loi d'intérêt public émanant d'un député. «D» = projet de loi d'un comité. «Pr» = projet de loi d'intérêt privé.
G1. Second Reading of Bill 1, An Act to Perpetuate an Ancient Parliamentary Right. Hon. Mr. McGuinty. PRINTED.	G1. Deuxième lecture du projet de loi 1, Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire. L'hon. M. McGuinty. IMPRIMÉ.
M3. Second Reading of Bill 3, An Act to amend the Highway Traffic Act with respect to school crossings. Mr. Klees. PRINTED.	M3. Deuxième lecture du projet de loi 3, Loi modifiant le Code de la route en ce qui concerne les passages pour élèves. M. Klees. IMPRIMÉ.
M4. Second Reading of Bill 4, An Act to provide for the periodic establishment of a commission to readjust the number and boundaries of electoral districts for the purposes of the Legislative Assembly. Mr. Sterling. PRINTED.	M4. Deuxième lecture du projet de loi 4, Loi prévoyant la constitution périodique d'une commission chargée de réviser le nombre et les limites des circonscriptions électorales aux fins de l'Assemblée législative. M. Sterling. IMPRIMÉ.
M9. Second Reading of Bill 9, An Act to require the disclosure of the country of origin and the components of motor vehicles sold in Ontario. Mr. Ouellette. PRINTED.	M9. Deuxième lecture du projet de loi 9, Loi exigeant la divulgation du pays d'origine et de la liste des pièces des véhicules automobiles vendus en Ontario. M. Ouellette. IMPRIMÉ.
M11. Second Reading of Bill 11, An Act to amend the Smoke-Free Ontario Act to protect children and youth from second-hand smoke in motor vehicles. Mr. Orazietti. PRINTED.	M11. Deuxième lecture du projet de loi 11, Loi modifiant la Loi favorisant un Ontario sans fumée afin de protéger les enfants et les jeunes contre la fumée secondaire dans les véhicules automobiles. M. Orazietti. IMPRIMÉ.
M13. Second Reading of Bill 13, An Act to establish a yearly target for the patient-to-doctor ratio. Mr. Martiniuk. PRINTED.	M13. Deuxième lecture du projet de loi 13, Loi établissant un rapport cible annuel entre patients et médecins. M. Martiniuk. IMPRIMÉ.
M15. Second Reading of Bill 15, An Act to amend the Retail Sales Tax Act. Mr. Ouellette. PRINTED.	M15. Deuxième lecture du projet de loi 15, Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente au détail. M. Ouellette. IMPRIMÉ.
M17. Second Reading of Bill 17, An Act to amend the Pension Benefits Act. Mr. Miller (Hamilton East–Stoney Creek). PRINTED.	M17. Deuxième lecture du projet de loi 17, Loi modifiant la Loi sur les régimes de retraite. M. Miller (Hamilton-Est–Stoney Creek). IMPRIMÉ.
M18. Second Reading of Bill 18, An Act respecting the disclosure of information about marijuana grow operations. Mr. Sergio. PRINTED.	M18. Deuxième lecture du projet de loi 18, Loi ayant trait à la divulgation de renseignements sur les exploitations de culture de marijuana. M. Sergio. IMPRIMÉ.
M19. Second Reading of Bill 19, An Act to amend the Income Tax Act to provide for a tax credit for expenses incurred in using public transit. Mr. O'Toole. PRINTED.	M19. Deuxième lecture du projet de loi 19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de prévoir un crédit d'impôt pour les dépenses engagées au titre des transports en commun. M. O'Toole. IMPRIMÉ.
M20. Second Reading of Bill 20, An Act to provide for the direct election of the Niagara Regional Council chair. Mr. Hudak. PRINTED.	M20. Deuxième lecture du projet de loi 20, Loi prévoyant l'élection au scrutin général du président du conseil régional de Niagara. M. Hudak. IMPRIMÉ.
M22. Second Reading of Bill 22, An Act to establish a deposit and return system for batteries. Mr. Miller (Parry Sound–Muskoka). PRINTED.	M22. Deuxième lecture du projet de loi 22, Loi établissant un régime de consignation pour les piles. M. Miller (Parry Sound–Muskoka). IMPRIMÉ.
M23. Second Reading of Bill 23, An Act to amend the Ontario Society for the Prevention of Cruelty to Animals Act. Mr. Runciman. PRINTED.	M23. Deuxième lecture du projet de loi 23, Loi modifiant la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario. M. Runciman. IMPRIMÉ.
G24. Second Reading of Bill 24, An Act to amend the Assessment Act, Community Small Business Investment Funds Act, Corporations Tax Act, Education Act, Income Tax Act, Land Transfer Tax Act and Taxation Act, 2007. Hon. Mr. Duncan. (The Lieutenant Governor's recommendation, pursuant to S.O. 57, has been received). PRINTED.	G24. Deuxième lecture du projet de loi 24, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation foncière, la Loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises, la Loi sur l'imposition des sociétés, la Loi sur l'éducation, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur les droits de cession immobilière et la Loi de 2007 sur les impôts. L'hon. M. Duncan. (La recommandation du lieutenant-gouverneur a été reçue conformément à l'article 57 du Règlement). IMPRIMÉ.
M25. Second Reading of Bill 25, An Act to proclaim Pope John Paul II Day. Mr. Klees. PRINTED.	M25. Deuxième lecture du projet de loi 25, Loi proclamant le Jour du Pape Jean-Paul II. M. Klees. IMPRIMÉ.
M27. Second Reading of Bill 27, An Act to amend the Highway Traffic Act with respect to privately operated snow plows. Mr. Ramsay. PRINTED.	M27. Deuxième lecture du projet de loi 27, Loi modifiant le Code de la route en ce qui a trait aux chasse-neige exploités en entreprise privée. M. Ramsay. IMPRIMÉ.
M28. Second Reading of Bill 28, An Act to amend the Assessment Act with respect to homesteads. Mr. Hudak. PRINTED.	M28. Deuxième lecture du projet de loi 28, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation foncière à l'égard des propriétés familiales. M. Hudak. IMPRIMÉ.
M29. Second Reading of Bill 29, An Act to amend the Occupational Health and Safety Act to protect workers from harassment and violence in the workplace. Ms. Horwath. PRINTED.	M29. Deuxième lecture du projet de loi 29, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour protéger les travailleurs contre le harcèlement et la violence dans le lieu de travail. M^meHorwath. IMPRIMÉ.
M30. Second Reading of Bill 30, An Act to provide protection for minors participating in amateur sports. Mr. Ouellette. PRINTED.	M30. Deuxième lecture du projet de loi 30, Loi visant à protéger les mineurs qui participent à des sports amateurs. M. Ouellette. IMPRIMÉ.
M32. Second Reading of Bill 32, An Act to prevent the disposal of waste at Site 41 in the Township of Tiny. Mr. Dunlop. PRINTED.	M32. Deuxième lecture du projet de loi 32, Loi visant à empêcher l'élimination de déchets sur le lieu 41 dans le canton de Tiny. M. Dunlop. IMPRIMÉ.
M34. Second Reading of Bill 34, An Act to require merchandise that is manufactured in Ontario to be identified as such. Mr. Levac. PRINTED.	M34. Deuxième lecture du projet de loi 34, Loi exigeant que les marchandises fabriquées en Ontario soient identifiées comme telles. M. Levac. IMPRIMÉ.
M36. Second Reading of Bill 36, An Act to regulate the spreading and storage of sewage sludge and biosolids. Mr. O'Toole. PRINTED.	M36. Deuxième lecture du projet de loi 36, Loi réglementant l'épandage et le stockage des boues d'épuration et des biosolides. M. O'Toole. IMPRIMÉ.
M39. Second Reading of Bill 39, An Act to promote the purchase of mass transit vehicles that are made in Canada. Mr. Mauro. PRINTED.	M39. Deuxième lecture du projet de loi 39, Loi favorisant l'achat de véhicules de transport en commun fabriqués au Canada. M. Mauro. IMPRIMÉ.
M40. Second Reading of Bill 40, An Act to amend the Highway Traffic Act to prohibit the use of phones and other equipment while a person is driving on a highway. Mr. O'Toole. PRINTED.	M40. Deuxième lecture du projet de loi 40, Loi modifiant le Code de la route pour interdire l'utilisation de téléphones et d'autres équipements pendant qu'une personne conduit sur une voie publique. M. O'Toole. IMPRIMÉ.
M43. Second Reading of Bill 43, An Act to create a right of passage along the shoreline of the Great Lakes. Mr. Craitor. PRINTED.	M43. Deuxième lecture du projet de loi 43, Loi créant un droit de passage le long du littoral des Grands Lacs. M. Craitor. IMPRIMÉ.
M46. Second Reading of Bill 46, An Act to amend the Education Act with respect to education on organ donation. Mr. Levac. PRINTED.	M46. Deuxième lecture du projet de loi 46, Loi modifiant la Loi sur l'éducation à l'égard de l'éducation sur le don d'organes. M. Levac. IMPRIMÉ.
M47. Second Reading Bill 47, An Act to establish the right to adequate housing as a universal human right. Ms. DiNovo. PRINTED.	M47. Deuxième lecture du projet de loi 47, Loi visant à consacrer le droit à un logement convenable comme droit humain universel. M^me DiNovo. IMPRIMÉ.
M49. Second Reading of Bill 49, An Act to amend the Employment Standards Act, 2000. Ms. DiNovo. PRINTED.	M49. Deuxième lecture du projet de loi 49, Loi modifiant la Loi de 2000 sur les normes d'emploi. M^me DiNovo. IMPRIMÉ.
M51. Second Reading of Bill 51, An Act to proclaim Peace Officers' Memorial Day and to honour peace officers who have died in the line of duty. Mr. Levac. PRINTED.	M51. Deuxième lecture du projet de loi 51, Loi proclamant le Jour de commémoration des agents de la paix et rendant hommage aux agents de la paix décédés dans l'exercice de leurs fonctions. M. Levac. IMPRIMÉ.
M52. Second Reading of Bill 52, An Act to establish a bill of rights for pupils with diabetes. Mr. Levac. PRINTED.	M52. Deuxième lecture du projet de loi 52, Loi établissant une charte des droits pour les élèves diabétiques. M. Levac. IMPRIMÉ.
M53. Second Reading of Bill 53, An Act to amend the Consumer Protection Act, 2002 with respect to the advertising of food or drink. Mr. Marchese. PRINTED.	M53. Deuxième lecture du projet de loi 53, Loi modifiant la Loi de 2002 sur la protection du consommateur à l'égard de la publicité visant les aliments ou boissons. M. Marchese. IMPRIMÉ.
M54. Second Reading of Bill 54, An Act respecting payday loans. Ms. DiNovo. PRINTED.	M54. Deuxième lecture du projet de loi 54, Loi traitant des prêts sur salaire. M^me DiNovo. IMPRIMÉ.
M58. Second Reading of Bill 58, An Act to create the Ontario Medal for Civilian Bravery. Mr. Yakabuski. PRINTED.	M58. Deuxième lecture du projet de loi 58, Loi créant la Médaille de bravoure des civils de l'Ontario. M. Yakabuski. IMPRIMÉ.
M60. Second Reading of Bill 60, An Act to amend the Day Nurseries Act to allow more children to be cared for in rural areas. Mr. Lalonde. PRINTED.	M60. Deuxième lecture du projet de loi 60, Loi modifiant la Loi sur les garderies afin de permettre que des soins soient fournis à un plus grand nombre d'enfants dans les régions rurales. M. Lalonde. IMPRIMÉ.
M62. Second Reading of Bill 62, An Act to amend the Fish and Wildlife Conservation Act, 1997. Mr. Brown. PRINTED.	M62. Deuxième lecture du projet de loi 62, Loi modifiant la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune. M. Brown. IMPRIMÉ.
M63. Second Reading of Bill 63, An Act to amend the Building Code Act, 1992 with respect to storm water harvesting. Mr. Levac. PRINTED.	M63. Deuxième lecture du projet de loi 63, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le code du bâtiment en ce qui a trait à la récupération des eaux pluviales. M. Levac. IMPRIMÉ.
M67. Second Reading of Bill 67, An Act to provide for the election in Ontario of nominees for appointment to the Senate of Canada. Mr. Runciman. PRINTED.	M67. Deuxième lecture du projet de loi 67, Loi prévoyant l'élection en Ontario de candidats à des nominations au Sénat du Canada. M. Runciman. IMPRIMÉ.
M68. Second Reading of Bill 68, An Act to amend the Colleges Collective Bargaining Act with respect to part-time staff. Mr. Marchese. PRINTED.	M68. Deuxième lecture du projet de loi 68, Loi modifiant la Loi sur la négociation collective dans les collèges à l'égard du personnel à temps partiel. M. Marchese. IMPRIMÉ.
M70. Second Reading of Bill 70, An Act to amend the Blind Persons' Rights Act. Mr. Martiniuk. PRINTED.	M70. Deuxième lecture du projet de loi 70, Loi modifiant la Loi sur les droits des aveugles. M. Martiniuk. IMPRIMÉ.
M71. Second Reading of Bill 71, An Act to amend the Employment Standards Act, 2000. Mr. Hampton. PRINTED.	M71. Deuxième lecture du projet de loi 71, Loi modifiant la Loi de 2000 sur les normes d'emploi. M. Hampton. IMPRIMÉ.
M73. Second Reading of Bill 73, An Act to amend the Highway Traffic Act to prohibit the use of phones and other equipment while a person is driving on certain parts of a highway. Mr. O'Toole. PRINTED.	M73. Deuxième lecture du projet de loi 73, Loi modifiant le Code de la route pour interdire l'utilisation de téléphones et d'autres équipements pendant qu'une personne conduit sur certaines sections d'une voie publique. M. O'Toole. IMPRIMÉ.
M76. Second Reading of Bill 76, An Act to amend the Consumer Protection Act, 2002, the Environmental Protection Act and the Occupational Health and Safety Act. Mr. Tabuns. PRINTED.	M76. Deuxième lecture du projet de loi 76, Loi modifiant la Loi de 2002 sur la protection du consommateur, la Loi sur la protection de l'environnement et la Loi sur la santé et la sécurité au travail. M. Tabuns. IMPRIMÉ.
M81. Second Reading of Bill 81, An Act to amend the Child and Family Services Act and the Coroners Act with respect to inquests into children's deaths. Ms. Horwath. PRINTED.	M81. Deuxième lecture du projet de loi 81, Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfance et à la famille et la Loi sur les coroners à l'égard des enquêtes sur les décès d'enfants. M^meHorwath. IMPRIMÉ.
M84. Second Reading of Bill 84, An Act to amend the Occupational Health and Safety Act to create a registry of workplace deaths, critical injuries and occupational illnesses. Ms. Horwath. PRINTED.	M84. Deuxième lecture du projet de loi 84, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail afin de créer un registre des décès, des blessures graves et des maladies professionnelles survenus dans le lieu de travail. M^meHorwath. IMPRIMÉ.
M86. Second Reading of Bill 86, An Act to amend the Labour Relations Act, 1995. Mr. Kormos. PRINTED.	M86. Deuxième lecture du projet de loi 86, Loi modifiant la Loi de 1995 sur les relations de travail. M. Kormos. IMPRIMÉ.
M89. Second Reading of Bill 89, An Act to amend the Ombudsman Act with respect to hospitals and long-term care facilities. M^me Gélinas. PRINTED.	M89. Deuxième lecture du projet de loi 89, Loi modifiant la Loi sur l'ombudsman en ce qui a trait aux hôpitaux et aux établissements de soins de longue durée. M^me Gélinas. IMPRIMÉ.
M91. Second Reading of Bill 91, An Act to amend the Public Vehicles Act respecting bicycle racks on public vehicles. Ms. Horwath. PRINTED.	M91. Deuxième lecture du projet de loi 91, Loi modifiant la Loi sur les véhicules de transport en commun en ce qui a trait aux porte-bicyclettes sur les véhicules de transport en commun. M^meHorwath. IMPRIMÉ.
M93. Second Reading of Bill 93, An Act to amend the Ombudsman Act with respect to children's aid societies. Ms. Horwath. PRINTED.	M93. Deuxième lecture du projet de loi 93, Loi modifiant la Loi sur l'ombudsman en ce qui a trait aux sociétés d'aide à l'enfance. M^meHorwath. IMPRIMÉ.
M95. Second Reading of Bill 95, An Act to amend the Occupational Health and Safety Act with respect to scented products in the workplace. Mr. Levac. PRINTED.	M95. Deuxième lecture du projet de loi 95, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail à l'égard des produits parfumés dans le lieu de travail. M. Levac. IMPRIMÉ.
G103. Third Reading of Bill 103, An Act to amend the Child and Family Services Act and to make amendments to other Acts. Hon. Ms. Matthews. REPRINTED.	G103. Troisième lecture du projet de loi 103, Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfance et à la famille et apportant des modifications à d'autres lois. L'hon. M^me Matthews. RÉIMPRIMÉ.
M116. Second Reading of Bill 116, An Act to amend the Pension Benefits Act to allow transfers of locked-in pension funds to registered retirement income funds. Mr. Chudleigh. PRINTED.	M116. Deuxième lecture du projet de loi 116, Loi modifiant la Loi sur les régimes de retraite pour permettre le transfert de fonds de retraite immobilisés à des fonds enregistrés de revenu de retraite. M. Chudleigh. IMPRIMÉ.
M120. Second Reading of Bill 120, An Act to proclaim Tom Longboat Day. Mr. Colle. PRINTED.	M120. Deuxième lecture du projet de loi 120, Loi proclamant le Jour Tom Longboat. M. Colle. IMPRIMÉ.
M122. Second Reading of Bill 122, An Act to proclaim Students Against Impaired and Distracted Driving Day. Mr. Levac. PRINTED.	M122. Deuxième lecture du projet de loi 122, Loi visant à proclamer le Jour des étudiants contre la conduite inattentive et l'ivresse au volant. M. Levac. IMPRIMÉ.
M125. Second Reading of Bill 125, An Act to amend the Environmental Protection Act to regulate industrial facilities that use, store or treat hazardous materials. Mr. Levac. PRINTED.	M125. Deuxième lecture du projet de loi 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de l'environnement pour réglementer les installations industrielles où sont utilisés, entreposés ou traités des matériaux dangereux. M. Levac. IMPRIMÉ.
M127. Second Reading of Bill 127, An Act to amend the Land Transfer Tax Act. Mr. Brownell. PRINTED.	M127. Deuxième lecture du projet de loi 127, Loi modifiant la Loi sur les droits de cession immobilière. M. Brownell. IMPRIMÉ.
M128. Second Reading of Bill 128, An Act to protect our children from sexual predators and exposure to electronic forms of sexual material by amending Christopher's Law (Sex Offender Registry), 2000 and other Acts. Mr. Martiniuk. PRINTED.	M128. Deuxième lecture du projet de loi 128, Loi visant à protéger nos enfants contre les prédateurs sexuels et contre l'exposition à des documents à caractère sexuel diffusés sous forme électronique en modifiant la Loi Christopher de 2000 sur le registre des délinquants sexuels et d'autres lois. M. Martiniuk. IMPRIMÉ.
M129. Second Reading of Bill 129, An Act to amend the Legislative Assembly Act to establish the Standing Committee on Public Accounts for Health Care and Education. Mr. Ouellette. PRINTED.	M129. Deuxième lecture du projet de loi 129, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative pour créer le Comité permanent des comptes publics sur les soins de santé et l'éducation. M. Ouellette. IMPRIMÉ.
M130. Second Reading of Bill 130, An Act to amend various Acts related to the safety and protection of children. Ms. MacLeod. PRINTED.	M130. Deuxième lecture du projet de loi 130, Loi modifiant diverses lois en ce qui a trait à la sécurité et à la protection des enfants. M^me MacLeod. IMPRIMÉ.
G133. Second Reading of Bill 133, An Act to amend various Acts in relation to certain family law matters and to repeal the Domestic Violence Protection Act, 2000. Hon. Mr. Bentley. PRINTED.	G133. Deuxième lecture du projet de loi 133, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne des questions de droit de la famille et abrogeant la Loi de 2000 sur la protection contre la violence familiale. L'hon. M. Bentley. IMPRIMÉ.
M134. Second Reading of Bill 134, An Act to provide for the election of members of the board of trustees of the Niagara Health System. Mr. Kormos. PRINTED.	M134. Deuxième lecture du projet de loi 134, Loi prévoyant l'élection des membres du conseil d'administration du Système de santé de Niagara. M. Kormos. IMPRIMÉ.
M135. Second Reading of Bill 135, An Act to require the introduction of legislation to resolve the strike at York University by December 11, 2008. Mr. Shurman. PRINTED.	M135. Deuxième lecture du projet de loi 135, Loi exigeant le dépôt d'un projet de loi visant à régler la grève sévissant l'Université York d'ici le 11 décembre 2008. M. Shurman. IMPRIMÉ.
M136. Second Reading of Bill 136, An Act to provide for the Ontario Award for Paramedic Bravery. Mrs. Van Bommel. PRINTED.	M136. Deuxième lecture du projet de loi 136, Loi prévoyant le Prix de bravoure des auxiliaires médicaux de l'Ontario. M^me Van Bommel. IMPRIMÉ.
M137. Second Reading of Bill 137, An Act to amend the Education Act to allow pupils with diabetes in schools to receive certain monitoring and treatment. Mr. Martiniuk. PRINTED.	M137. Deuxième lecture du projet de loi 137, Loi modifiant la Loi sur l'éducation pour permettre aux élèves diabétiques dans les écoles de recevoir un suivi et un traitement. M. Martiniuk. IMPRIMÉ.
M138. Second Reading of Bill 138, An Act to encourage participation in public debate, and dissuade persons from bringing legal proceedings or claims for an improper purpose. Ms. Horwath. PRINTED.	M138. Deuxième lecture du projet de loi 138, Loi visant à favoriser la participation aux affaires publiques et à empêcher l'introduction d'instances judiciaires ou de demandes dans un but illégitime. M^me Horwath. IMPRIMÉ.
G139. Second Reading of Bill 139, An Act to amend the Employment Standards Act, 2000 in relation to temporary help agencies and certain other matters. Hon. Mr. Fonseca. PRINTED.	G139. Deuxième lecture du projet de loi 139, Loi modifiant la Loi de 2000 sur les normes d'emploi en ce qui concerne les agences de placement temporaire et certaines autres questions. L'hon. M. Fonseca. IMPRIMÉ.
M140. Second Reading of Bill 140, An Act to amend the Securities Act with respect to mutual funds. Mr. Prue. PRINTED.	M140. Deuxième lecture du projet de loi 140, Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières à l'égard des fonds mutuels. M. Prue. IMPRIMÉ.
G141. Second Reading of Bill 141, An Act to amend the Regulated Health Professions Act, 1991. Hon. Mr. Caplan. PRINTED.	G141. Deuxième lecture du projet de loi 141, Loi modifiant la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. Hon. M. Caplan. IMPRIMÉ.
M142. Second Reading of Bill 142, An Act to provide for the election of members of the board of trustees of Hamilton Health Sciences. Ms. Horwath. PRINTED.	M142. Deuxième lecture du projet de loi 142, Loi prévoyant l'élection des membres du conseil d'administration du Hamilton Health Sciences. M^me Horwath. IMPRIMÉ.
M143. Second Reading of Bill 143, An Act to amend the Building Code Act, 1992 to require carbon monoxide detectors in all residential buildings. Mr. Hardeman. PRINTED.	M143. Deuxième lecture du projet de loi 143, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le code du bâtiment pour exiger l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les bâtiments servant à l'habitation. M. Hardeman. IMPRIMÉ.
M144. Second Reading of Bill 144, An Act to amend the Provincial Advocate for Children and Youth Act, 2007. Ms. Horwath. PRINTED.	M144. Deuxième lecture du projet de loi 144, Loi modifiant la Loi de 2007 sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes. M^me Horwath. IMPRIMÉ.
___________________________________________________________________________________
GOVERNMENT ORDERS	ORDRES DU GOUVERNEMENT
1. Resuming the debate adjourned on March 17, 2008 on the motion for Adoption of the recommendations contained in the Report of the Standing Committee on Finance and Economic Affairs on Pre-Budget Consultation 2008.	1. Suite du débat ajourné le 17 mars 2008 sur la motion portant adoption des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des finances et des affaires économiques concernant les Consultations prébudgétaires pour 2008.
2. Resuming the debate adjourned on March 17, 2008 on the motion for Adoption of the recommendations contained in the Report of the Standing Committee on Public Accounts on Hydro One Inc. – Acquisition of Goods and Services.	2. Suite du débat ajourné le 17 mars 2008 sur la motion portant adoption des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des comptes publics concernant Hydro One Inc. – Acquisition de biens et services.
3. Resuming the debate adjourned on March 17, 2008 on the motion for Adoption of the recommendations contained in the Report of the Standing Committee on Public Accounts on Ontario Realty Corporation – Real Estate and Accommodation Services.	3. Suite du débat ajourné le 17 mars 2008 sur la motion portant adoption des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des comptes publics concernant la Société immobilière de l'Ontario – Services de gestion des immobilisations et des locaux.
4. Resuming the debate adjourned on March 17, 2008 on the motion for Adoption of the recommendations contained in the Report of the Standing Committee on Public Accounts on Community Colleges – Acquisition of Goods and Services.	4. Suite du débat ajourné le 17 mars 2008 sur la motion portant adoption des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des comptes publics concernant les collèges communautaires – Acquisition de biens et services.
5. Resuming the debate adjourned on March 17, 2008 on the motion for Adoption of the recommendations contained in the Report of the Standing Committee on Public Accounts on School Boards – Acquisition of Goods and Services.	5. Suite du débat ajourné le 17 mars 2008 sur la motion portant adoption des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des comptes publics concernant les conseils scolaires – Acquisition de biens et services.
6. Resuming the debate adjourned on June 16, 2008 on the motion for Adoption of the recommendations contained in the Report of the Standing Committee on Government Agencies on Agencies, Boards and Commissions: Health Professions Appeal and Review Board.	6. Suite du débat ajourné le 16 juin 2008 sur la motion portant adoption des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des organismes gouvernementaux sur les organismes, conseils et commissions : Commission d'appel et de révision des professions de la santé.
7. Resuming the debate adjourned on September 22, 2008 on the motion for Adoption of the recommendations contained in the Report of the Standing Committee on Public Accounts on Centre of Forensic Sciences (Section 3.02, 2007 Annual Report of the Auditor General of Ontario).	7. Suite du débat ajourné le 22 septembre 2008 sur la motion portant adoption des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des comptes publics concernant le Centre des sciences judiciaires (rapport annuel du vérificateur général de l'Ontario, section 3.02).
8. Resuming the debate adjourned on September 22, 2008 on the motion for Adoption of the recommendations contained in the Report of the Standing Committee on Finance and Economic Affairs on the Review of the Ontario Health Premium (Section 29.2 of the Income Tax Act).	8. Suite du débat ajourné le 22 septembre 2008 sur la motion portant adoption des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des finances et des affaires économiques concernant l'Examen de la contribution-santé de l'Ontario (l'article 29.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu).
9. Resuming the debate adjourned on September 24, 2008 on the motion for Adoption of the recommendations contained in the Report of the Standing Committee on Public Accounts on Hospitals – Management and Use of Surgical Facilities (Section 3.09, 2007 Annual Report of the Auditor General of Ontario).	9. Suite du débat ajourné le 24 septembre 2008 sur la motion portant adoption des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des comptes publics concernant les Hôpitaux – Gestion et utilisation des installations chirurgicales (rapport annuel 2007 du vérificateur général de l'Ontario, section 3.09).
10. Resuming the debate adjourned on October 2, 2008 on the motion for Adoption of the recommendations contained in the Report of the Standing Committee on the Legislative Assembly on the Review of the Standing Orders.
11. Resuming the debate adjourned on October 23, 2008 on the amendment to the amendment to the motion by Mr. McGuinty to acknowledge the economic challenges facing the province and continuing to implement an economic plan, as follows:-
Mr. McGuinty moved:-	M. McGuinty propose:-
That the Legislative Assembly of Ontario acknowledges our province faces economic challenges created by the high dollar, high international oil prices, the US economic slowdown, international economic turmoil, and increased global manufacturing competition from China and India especially; That just as Ontario families do when finances get tight at home, the Ontario government should make adjustments as necessary to its finances while protecting our shared priorities, such as health care, education, the environment and public safety; That the investments made over the last five years in vital public services and Ontarians' key priorities like skills training, infrastructure, education, and health care will help Ontario weather the economic challenges in the short term and emerge stronger than ever;
And affirms our strongest possible support for Ontario workers, and families, and for a healthy, growing economy by continuing to implement the five-point economic plan that includes: investing in the skills of our people, making targeted tax cuts, investing in research and innovation, investing in infrastructure, and partnering with businesses, while also expanding trade ties within Canada and internationally and seeking fairness from the federal government for Ontarians.
Mr. Runciman moved:-	M. Runciman propose:-
That the motion be amended as follows:- Striking out all of the text after "That the Legislative Assembly of Ontario acknowledges" and replacing it with the following: That, instead of seeking legislative approval to run a deficit and/or raise taxes, the government of Ontario take real action to address the province's economic crisis;
That the taxpayers of Ontario deserve an immediate and comprehensive financial statement that fully opens up the public books, revealing the true state of everything from government revenues to reserve funds, what savings the government has found, and how it plans to handle any financial shortfalls; That people who have lost their jobs or are worried about their futures deserve a comprehensive and realistic economic action plan designed to save existing jobs, attract new jobs and investment, and help the unemployed find new work here in Ontario; That businesses struggling to stay afloat deserve competitive taxes, less red tape, sensible apprenticeship ratios, and a genuine customer service approach that welcomes new investment;
That families working to make ends meet deserve to see their government do what they are doing in tough times – discipline their spending and look for value for money – and that this should be reflected in sensible public sector restraint on hiring and wage increases, especially at the top; That all Ontarians deserve to see their government provide leadership in this crisis, partnership with other levels of government, and accountability for the areas where it has control; and That, putting partisan politics aside, all parties in the Ontario legislature should work cooperatively to implement these steps and others that will protect people's jobs and investments, restore Ontario's competitiveness, and put our province back on the path to prosperity.
Mr. Prue moved:-	M. Prue propose:-
That the amendment to the motion be amended by adding the following:- That the government needs to immediately respond to current economic instability, the 230,000 jobs lost in the manufacturing sector, and the 40,000 direct and indirect jobs lost in the forest products industry by implementing a strategy that includes: – An industrial hydro rate so that Ontario's manufacturing and resource companies can count on stable, competitive hydro policies at a time when many competing jurisdictions have far lower industrial rates. – A Jobs Protection Commissioner to help at-risk companies overcome financial difficulties – and save jobs. – A Buy Ontario policy that would ensure that streetcars, subways, and buses continue to be made right here in Ontario resulting in the protection of thousands of good-paying jobs. – Tougher plant closure legislation that would ensure that everything is done to prevent a profitable plant or mill from closing and enhanced, mandated severance. – Expansion of severance eligibility and an increase in advance notice in mass layoff situations. – Pension and wage protection that would make sure that workers get every penny they are owed from their employer when their company becomes insolvent or goes into bankruptcy.
– And finally, a refundable manufacturing and resource investment tax credit that would provide a real incentive for manufacturers and processors to invest in the building, equipment and machinery that leads to high paying, good quality jobs. (Debated October 8, 9, 15, 16, 20, 21, 22 and 23, 2008.). (Time used: 15 hrs. 40 mins.).
12. Resuming the debate adjourned on October 30, 2008 on the motion for Adoption of the recommendations contained in the First Report 2008 of the Standing Committee on Regulations and Private Bills.
13. Resuming the debate adjourned on November 4, 2008 on the motion for the Adoption of the recommendations contained in the Report on the Review of the Personal Health Information Protection Act, 2004 of the Standing Committee on Social Policy.

_____________________________________________________________________________________
PRIVATE MEMBERS' PUBLIC BUSINESS	AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
(Precedence in accordance with Standing Order 98(b)).	(Ordre de priorité conforme à l'article 98 b) du Règlement.).
Ballot Item Number 67 – To be debated February 19, 2009.
M25. Second Reading of Bill 25, An Act to proclaim Pope John Paul II Day. Mr. Klees.	M25. Deuxième lecture du projet de loi 25, Loi proclamant le Jour du Pape Jean-Paul II. M. Klees.
Ballot Item Number 69 – To be debated February 19, 2009.
M136. Second Reading of Bill 136, An Act to provide for the Ontario Award for Paramedic Bravery. Mrs. Van Bommel. PRINTED.	M136. Deuxième lecture du projet de loi 136, Loi prévoyant le Prix de bravoure des auxiliaires médicaux de l'Ontario. M^me Van Bommel. IMPRIMÉ.
___________________________________________________________________________________

NOTICES

AVIS

SPECIAL DEBATES – WANT OF CONFIDENCE		DÉBATS SPÉCIAUX – CENSURE
Mrs. Witmer – Whereas, the McGuinty government is unwilling to acknowledge the severity of the deadly outbreak of C. difficile in Ontario, in spite of 300 known deaths in only 7 hospitals which have reported to date; and Whereas, the McGuinty government has ignored a recommendation from the Canadian Medical Association to take immediate action on C. difficile, in light of deaths related to C. difficile several years ago in Quebec; and Whereas, the McGuinty government, despite repeated calls by the Official Opposition, has failed to appoint an independent investigator to look into the tragic and preventable deaths caused by C. difficile in Ontario and has also refused to allow the Ombudsman to investigate the outbreak; and Whereas, the McGuinty government, despite repeated calls by the Official Opposition, has failed to call a public inquiry, so that the public would know why these preventable deaths occurred and steps could be taken to prevent further deaths related to C. difficile in hospitals throughout Ontario; and Whereas, the McGuinty government has failed to reassure the public by providing a comprehensive plan to combat C. difficile, putting the public at further risk of contracting C. difficile in Ontario hospitals; The government no longer has the confidence of this House. Filed on June 18, 2008.
____________________________________________________________________________________
PRIVATE MEMBERS' NOTICES OF MOTION		AVIS DE MOTIONS ÉMANANT DES DÉPUTÉS
1. Mr. Sterling – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario must demonstrate its belief in the principle of representation by population by addressing the inequity in representation at the provincial level through the creation of an Independent Boundaries Commission to ensure Ontarians receive equal and effective representation as guaranteed in the Charter of Rights in their provincial legislature before the Government of Ontario can demand fair representation by population for Ontarians within the House of Commons. Filed on December 3, 2007.
4. Mr. Rinaldi – That, in the opinion of this House, the Legislative Assembly should support the Cobourg Police Service, the Ontario Association of Chiefs of Police, the Ontario Provincial Police and Premier McGuinty's calls for the Governor General of Canada and the Prime Minister of Canada to recognize that acts of bravery have no expiry date and award Constable Chris Garrett with the Cross of Valour that his heroic efforts deserve. Filed on December 4, 2007.
5. Mr. Hudak – That, in the opinion of this House, the Ministry of Natural Resources should create and fund a shared cost gypsy moth spraying program to circumvent the ongoing spread of moth-infested trees and woodlots causing damage to personal property, parks, and the environment, with municipalities that have demonstrated a need or interest such as Hamilton and Niagara. Filed on December 10, 2007.
6. Mr. Arnott – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should over a twelve-year period assume responsibility for all municipal bridges in Ontario, ensuring that these all-important links between communities are properly maintained. Filed on December 11, 2007.
7. Mr. Hampton – That, in the opinion of this House, as a noble tribute to those who served in the Great Wars, the Government of Ontario give consideration to providing financial support for urgently needed repairs to the Rose Window, in the Church of the Epiphany in Woodstock, which has stood as a tribute to our fallen heroes for the past 75 years. Filed on December 11, 2007.
8. Mr. Wilson – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should support the Town of New Tecumseth and the Sir Frederick Banting Legacy Foundation by ensuring that the recommendations made by the Conservation Review Board on the future of the Sir Frederick Banting Homestead in Alliston are enacted and that the Government of Ontario should take every measure necessary to ensure that this property is transferred to either the Town of New Tecumseth or the Sir Frederick Banting Legacy Foundation for the purpose of creating an educational and interpretative centre on a not-for-profit basis, such as a camp for diabetic youth, and to ensure that the property is properly maintained. Filed on December 12, 2007.
9. Mr. Barrett – That, in the opinion of this House, the following Order of Reference should be assigned to an all-Party committee of the Legislative Assembly: To inquire into and report on native land issues within the Province of Ontario. The Committee shall:- 1. Conduct public hearings on this issue at Queen's Park and in at least 7 other Ontario communities; 2. Solicit input from Ontario citizens on their knowledge, experience and action proposals with respect to native land issues; 3. Present its report to the House, containing its observations, opinions and recommendations no later than the end of 2008. Filed on December 12, 2007.
10. Mrs. Witmer – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should protect the children and youth of this province from the harmful effects of second-hand smoke in automobiles by immediately implementing an effective province wide campaign to educate parents about the dangers of smoking in vehicles when a person who is less than 16 years of age is present. Filed on December 13, 2007.
11. Mr. Yakabuski – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should introduce legislation to exempt members of the Canadian Armed Forces from liability to pay the tax known as the Ontario Health Premium and that the Government immediately discontinue charging those members for that tax. Filed on December 13, 2007.
12. Ms. DiNovo – That, in the opinion of this House, the Ontario Government should support the Federal motion to urge the government of the People's Republic of China and representatives of Tibet's government in exile, to continue their dialogue in a forward looking manner that will lead to pragmatic solutions that respect the Chinese constitutional framework, the territorial integrity of China and fulfill the aspirations of the Tibetan people for a unified and genuinely autonomous Tibet. Filed on March 17, 2008.
13. Ms. DiNovo – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should immediately commence construction of not-for-profit rent geared to income housing units in order to keep its election promise of building 26,600 units; and begin to meet the housing needs of the 125,000 Ontarians on the waiting lists for affordable housing. Filed on March 17, 2008.
14. Ms. DiNovo – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should immediately end the clawback of the National Child Benefit Supplement from all families in Ontario. Filed on March 17, 2008.
15. Ms. DiNovo – That, in the opinion of this House, the powers of the Ontario Municipal Board be amended so that they are not able to undermine the authority of democratically elected city councils in decisions such as land use planning and others. Filed on March 17, 2008.
16. Ms. DiNovo – That, in the opinion of this House, seniors 65 years of age or over, have free access to Ontario funded art galleries and museums, and that the Ontario government reimburse these galleries and museums to compensate for the drop of revenue in providing this free access. Filed on March 17, 2008.
18. Ms. DiNovo – That, in the opinion of this House, 25% of all Ontario places of employment be inspected each year. Filed on March 17, 2008.
19. Ms. Horwath – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should: a) Proclaim a regulation that implements an immediate temporary moratorium on issuing or renewing licences to operate Child Care Centres due to the potential consequences brought to light by present plans to acquire and consolidate ownership of existing for-profit operators; b) Order a full policy review of child care in Ontario to ensure that future expansion only occurs in the not-for-profit sector upon ending the moratorium. Filed on March 17, 2008.
21. Mr. Wilson – That, in the opinion of this House, due to the potato industry in Ontario being subjected to the worst drought on record in 2007, affecting 30,000 out of 37,000 acres designated for potato growth, yielding the worst potato crop on record and presenting potato growers with huge losses, the Government of Ontario should instruct the Ministry of Agriculture to provide an ad hoc payment of $12.8 million to the potato farmers of Ontario for relief from the drought of 2007. Filed on March 26, 2008.
26. Ms. MacLeod – That, in the opinion of this House, the Legislative Assembly should televise its proceedings online at www.ontla.on.ca; should make arrangements to have Bell Canada (including Satellite) televise proceedings (as Rogers Cable does) as part of their basic package; and should arrange with provincially funded cable stations TVO and TFO that daily Question Period is televised, in order to provide all residents of Ontario, particularly those in rural Ontario who do not have access to other cable sources, with access to the daily proceedings at Queen's Park. Filed on April 9, 2008.
27. Ms. Jones – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should immediately expand the Foodland Ontario program to include a designation for organically grown products and expand their Foodland Ontario logo to include the word "organic" where appropriate. Filed on April 15, 2008.
30. Mr. Dunlop – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario and its Ministry of Training, Colleges and Universities should immediately make the necessary regulatory changes to accommodate the construction and manufacturing trades so that the ratio of journeyman trades-people to apprentices be one-to-one. Filed on April 21, 2008.
31. Ms. Horwath – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should order a stand-alone inquest into the March 2006 murder of eight-year old Jared Osidacz, using the powers vested in the Minister of Community Safety and Correctional Services under Section 22 of The Coroners Act. Filed on April 21, 2008.
32. Ms. Horwath – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should designate children's mental health as a mandated provincial program to ensure adequate, stable and sustainable funding for the sector and the valued services it provides to Ontario's children and youth. Filed on April 23, 2008.
34. Ms. Horwath – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should proclaim the first full week from Monday to Sunday in May of each year as Children's Mental Health Week. Filed on May 5, 2008.
35. Mrs. Witmer – That, in the opinion of this House, all Ontarians deserve to have timely access to a family doctor and that the Government of Ontario must take all steps possible to recruit new doctors to the province and retain those currently practicing here by making Ontario a more attractive place to practice medicine. Filed on May 7, 2008.
36. Mr. Tabuns – That, in the opinion of this House, federal immigration legislation (Bill C-50) will have significant consequences for many families residing in this province, will substantially change current immigration legislation without proper consultation and will introduce substantial arbitrary elements into the administration of immigration processing, and should therefore be defeated by all parties in the Parliament of Canada. Filed on May 12, 2008.
38. Mr. Hillier – That, in the opinion of this House, in order to achieve an equitable, fair and stable provincial-municipal funding arrangement, a provincial-municipal funding Act and financing formula should be adopted, to provide long-term predictable and sustainable funding that allows our municipal partners the ability to provide the required services to their residents. Filed on May 26, 2008.
39. Mr. Hillier – That, in the opinion of this House, the Business Education Tax be either eliminated or set at the same rate throughout Ontario to prevent the Ontario government from favouring the economic development of some municipalities at the expense of other Ontario municipalities by using differential business tax rates. Filed on May 26, 2008.
40. Ms. DiNovo – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should strongly encourage the Government of Canada and Canada Post to issue a commemorative stamp to honour the life of Swedish humanitarian Raoul Wallenberg, honourary citizen of Canada and one of the Holocaust's many heroes. Filed on May 27, 2008.
41. Ms. Horwath – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should instruct all Children's Aid Societies to publish information electronically on their websites, where available, and in print format, readily accessible in the lobby area of each CAS office, which informs the public of their ability to attend and make presentations at the regularly scheduled Board of Director's meetings, the schedule and Minutes of those meetings, and further, in the same manner as mentioned above, to inform the public of the fact that CAS memberships are available to people who reside in, or who conduct business within the jurisdiction of each CAS, to provide details on how to apply for membership, and to provide access to the Society's By-Laws in the same manner. Filed on June 2, 2008.
42. Ms. DiNovo – That, in the opinion of this House, Ontario Government officials not take part in the opening ceremonies of the Olympic Games in keeping with the wishes of his Holiness the Dalai Lama and the Tibetan people so as to encourage the talks between emissaries of the Tibetan people and the People's Government of China. Filed on June 3, 2008.
43. Mr. Lalonde – That, in the opinion of this House, June 3^rd be declared "Glengarry-Prescott-Russell Day" at Queen's Park, and that the date may not be changed without the approval of the majority of the municipalities in the riding of Glengarry-Prescott-Russell. Should June 3^rd fall on a Friday, Saturday, or Sunday, Glengarry-Prescott-Russell day at Queen's Park will take place the following Monday. Filed on June 3, 2008.		43. M. Lalonde – Que, de l'avis de cette Assemblée législative, le 3 juin de chaque année soit déclaré le « jour de Glengarry-Prescottt-Russell » à Queen's Park et que la date ne puisse être changée sans l'approbation de la majorité des municipalités de la circonscription de Glengarry-Prescott-Russell. Par ailleurs, si le 3 juin tombe un vendredi, un samedi, ou un dimanche, la journée de Glengarry-Prescott-Russell à Queen's Park aura lieu le lundi suivant. Déposé le 3 juin 2008.
46. Ms. DiNovo – That, in the opinion of this House, in recognition of the suffering from recent earthquakes of the Tibetan people and in conjunction with the Ontario Parliamentary Friends of Tibet and the Parliamentary Friends of Tibet in Ottawa, the torch relay of the 2008 Olympics not pass through Tibet. Filed on June 4, 2008.
47. Ms. Horwath – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should, in support of Ontario's farmers and growers, direct all provincial public institutions such as hospitals and health care facilities, schools, universities and colleges, government ministries, agencies, boards and commissions, etc., wherever possible, to purchase Ontario grown produce and flowers on occasions where such are required. Filed on June 17, 2008.
48. Ms. MacLeod – That, in the opinion of this House, the Legislative Assembly should proclaim the twentieth (20^th) day of November each year as Provincial Day of the Child to coincide with International and National Children's Day. Filed on September 22, 2008.
49. Ms. Horwath – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should immediately approve Zenn cars and electric bicycles, as defined by Transport Canada in 2001, for permanent, legal use on Ontario roads, with the exception of 400-series highways. Filed on September 22, 2008.
53. Ms. Horwath – That, in the opinion of this House, the Ombudsman of Ontario should be granted oversight over child welfare and protection decisions so that families have a truly independent appeal mechanism available to investigate any concerns. Filed on October 6, 2008.
54. Ms. Horwath – That, in the opinion of this House, Autism Awareness Month should be officially recognized and publicly acknowledged in the Ontario Legislature in October of every year. Filed on October 6, 2008.
57. M^me Gélinas – That, in the opinion of this House, simultaneous American Sign Language and langue des signes du Québec interpretation should be made available both within the Legislative Chamber and during committee hearings, and carried on the Ontario Parliamentary Broadcast of the Legislative Assembly and the proceedings of committees in the Amethyst Room in the ongoing effort to provide equal opportunity for all Ontarians to participate in the proceedings of this Assembly. Filed on October 22, 2008.
59. Ms. DiNovo – That, in the opinion of this House, we constitute an all party women's committee to examine violence against women, its causes and our responses, and come up with an action plan for the Province of Ontario. Filed on October 29, 2008.
61. Mr. Colle – That, in the opinion of this House, the month of November should be proclaimed as Crohn's and Colitis Awareness Month, in concert with the same designation by the Federal Health Minister in 2006, to recognize the courage of more than 200,000 Ontarians living with Crohn's and Colitis and to encourage Ontarians to make finding a cure for inflammatory bowel disease a priority. Filed on October 29, 2008.
63. Ms. Horwath – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should ensure that the Sarnia (Erie-St.Clair) Pathways program of in-school occupational therapy, physiotherapy and speech language pathology for children with disabilities is preserved, first and foremost, and strengthened over time through appropriate Ministry investments in these children's services. Filed on November 18, 2008.
64. Mr. Barrett – That, in the opinion of this House, families adjacent to the Douglas Creek Estates subdivision in Caledonia must be offered adequate and appropriate compensation, beyond anything negotiated to date, for their subjection to social, economic and psychological distress since the illegal occupation by native activists on February 28, 2006; so–called OPP "no-go zones" must be eliminated and OPP patrols and protection restored to these zones, as well as to the subdivision; and the subdivision must be restored to its former status as a residential subdivision. Filed on November 19, 2008.
66. Mr. Moridi – That, in the opinion of this House, to celebrate the cultural diversity of this province, and to promote linguistic and cultural diversity and multilingualism, the Legislative Assembly of Ontario should proclaim the twenty first (21^st) day of February as International Mother Language Day in Ontario. Filed on November 24, 2008.
67. Mr. Klees – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should introduce legislation to implement an automated insurance verification system that shall be designed with the goal of identifying motor vehicles that are being operated on Ontario roads without the required insurance coverage and shall provide accurate and current access to motor vehicle insurance coverage information for persons and agencies charged with the enforcement of motor vehicle insurance requirements, such that police officers can determine the validity of the insurance of a vehicle, and that license-issuing offices can have the ability to confirm in real time, that insurance coverage is valid; and that the Highway Traffic Act be amended to provide for the impoundment of the vehicle being driven by an uninsured motorist. Filed on November 26, 2008.
68. Mr. Arnott – That, in the opinion of this House, the Ministry of Tourism should establish a fund to offer loans of up to $25,000 to qualifying annual festivals and events that have experienced dramatic declines in attendance year-over-year because of poor weather or other unforeseen events. Filed on November 26, 2008.
69. Mr. Runciman – That, in the opinion of this House, in order to adequately address serious failings of Ontario's justice system that have resulted in deaths of innocent Ontarians, the McGuinty government should implement the following: a) Institute a policy of instructing Crowns to appeal all bail release decisions related to the commission of a crime with a weapon, possession of a weapon, and aggravated sexual assault; b) Immediately invest, through reallocations, in a dramatically expanded electronic monitoring program, with instructions to Crowns that monitoring is requested when courts grant bail to individuals they, or police, believe pose a threat to public safety; c) Institute greater restrictions on the Crown's ability to plea bargain, without first receiving consent of victims and police, on charges of crime with a weapon, possession of a weapon, and aggravated sexual assault;
d) Enforce and collect all bail forfeitures; and e) Upgrade electronic information sharing among justice system partners to ensure courts have all relevant information when making bail and sentencing decisions. Filed on November 27, 2008.
71. Mr. Arnott – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should complete the environmental assessment and, by September 1, 2011 at the latest, extend GO Transit rail service to include stops in the Acton area, Guelph, and the Kitchener-Waterloo area. Filed on December 3, 2008.
72. Mr. Runciman – That, in the opinion of this House, the Ontario legislature expresses its grave concerns about the possibility that the Government of Canada might consist of a coalition that includes a separatist party committed to the breakup of Canada. Filed on December 3, 2008.
73. Ms. DiNovo – That, in the opinion of this House, Primary Prevention programs such as the Boost Child Abuse Prevention and Intervention program be mandatory in all Ontario Elementary Schools as requested by the family of Holly Jones. Filed on December 8, 2008.
74. Ms. Horwath – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should resume direct responsibility, control and oversight of provincial safety regulations by withdrawing the inherently conflicted self-regulation and self-funding model of the Technical Standards and Safety Authority. Filed on December 9, 2008.
BUSINESS IN SELECT COMMITTEE		AFFAIRES RENVOYÉES AU COMITÉ SPÉCIAL
SELECT COMMITTEE ON ELECTIONS		COMITÉ SPÉCIAL DES ÉLECTIONS
To consider the current effectiveness of the Election Act, the Election Finances Act and the Representation Act in the preparation, administration and delivery of elections in Ontario. (Referred on June 11, 2008).
____________
BUSINESS IN STANDING COMMITTEES		AFFAIRES RENVOYÉES AUX COMITÉS PERMANENTS
STANDING COMMITTEE ON FINANCE AND ECONOMIC AFFAIRS		COMITÉ PERMANENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M42. Bill 42, An Act to amend the Smoke-Free Ontario Act. Mrs. Savoline. (Referred on March 27, 2008).		M42. Projet de loi 42, Loi modifiant la Loi favorisant un Ontario sans fumée. M^me Savoline. (Renvoyé le 27 mars 2008).
M96. Bill 96, An Act respecting protection for registered retirement savings. Mr. Leal. (Referred on October 23, 2008)		M96. Projet de loi 96, Loi visant à protéger les régimes d'épargne-retraite enregistrés. M. Leal. (Renvoyé le 23 octobre 2008).
M101. Bill 101, An Act respecting energy rating for specified residential buildings. Mr. McNeely. (Referred on October 16, 2008).		M101. Projet de loi 101, Loi traitant de l'évaluation de l'énergie pour des bâtiments d'habitation précisés. M. McNeely. (Renvoyé le 16 octobre 2008).
M110. Bill 110, An Act to amend the Auditor General Act. Mrs. Munro. (Referred on October 30, 2008).		M110. Projet de loi 110, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général. M^me Munro. (Renvoyé le 30 octobre 2008).
____________
STANDING COMMITTEE ON GENERAL GOVERNMENT		COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES GOUVERNEMENTALES
M6. Bill 6, An Act to amend the Employment Standards Act, 2000 to provide for an Employee Wage Security Program. Mr. Miller (Hamilton East–Stoney Creek). (Referred on December 6, 2007).		M6. Projet de loi 6, Loi modifiant la Loi de 2000 sur les normes d'emploi afin d'établir un programme de sécurité salariale des employés. M. Miller (Hamilton-Est–Stoney Creek). (Renvoyé le 6 décembre 2007).
M21. Bill 21, An Act to require bilingual signs in provincial parks, parks under the control of the Niagara Parks Commission and at major provincial tourist attractions. Mr. Lalonde. (Referred on May 8, 2008).		M21. Projet de loi 21, Loi exigeant l'érection de panneaux bilingues dans les parcs provinciaux, dans les parcs sous le contrôle de la Commission des parcs du Niagara et à l'emplacement d'importantes attractions touristiques provinciales. M. Lalonde. (Renvoyé le 8 mai 2008).
M74. Bill 74, An Act in memory of Jay Lawrence and Bart Mackey to amend the Highway Traffic Act. Mr. Rinaldi. (Referred on May 29, 2008).		M74. Projet de loi 74, Loi modifiant le Code de la route à la mémoire de Jay Lawrence et Bart Mackey. M. Rinaldi. (Renvoyé le 29 mai 2008).
M75. Bill 75, An Act to amend the Consumer Reporting Act. Mr. Ruprecht. (Referred on June 5, 2008).		M75. Projet de loi 75, Loi modifiant la Loi sur les renseignements concernant le consommateur. M. Ruprecht. (Renvoyé le 5 juin 2008).
M87. Bill 87, An Act to regulate the motor vehicle towing industry in Ontario. Mr. Zimmer. (Referred on September 25, 2008).		M87. Projet de loi 87, Loi réglementant l'industrie du remorquage de véhicules automobiles en Ontario. M. Zimmer. (Renvoyé le 25 septembre 2008).
M102. Bill 102, An Act to establish the Seniors' Ombudsman. Mr. Sergio. (Referred on October 23, 2008).		M102. Projet de loi 102, Loi créant le poste d'ombudsman des personnes âgées. M. Sergio. (Renvoyé le 23 octobre 2008).
M105. Bill 105, An Act respecting the reporting of industrial, commercial and institutional waste to facilitate the establishment of waste reduction targets and to promote recycling. Mr. Sousa. (Referred on October 16, 2008).		M105. Projet de loi 105, Loi traitant des renseignements à fournir sur les déchets industriels, commerciaux et institutionnels afin de faciliter l'établissement d'objectifs en matière de réduction des déchets et de favoriser le recyclage. M. Sousa. (Renvoyé le 16 octobre 2008).
G118. Bill 118, An Act to amend the Highway Traffic Act to prohibit the use of devices with display screens and hand-held communication and entertainment devices and to amend the Public Vehicles Act with respect to car pool vehicles. Hon. Mr. Bradley. (Referred on November 27, 2008).		G118. Projet de loi 118, Loi modifiant le Code de la route afin d'interdire l'usage d'appareils à écran et d'appareils portatifs de télécommunications et de divertissement et modifiant la Loi sur les véhicules de transport en commun à l'égard des véhicules de covoiturage. L'hon. M. Bradley. (Renvoyé le 27 novembre 2008).
M121. Bill 121, An Act to require consideration of a red tape reduction policy as a precondition for enacting bills and making regulations and to require a review of Acts and regulations from the viewpoint of the policy. Mr. Miller (Parry Sound–Muskoka). (Referred on November 20, 2008).		M121. Projet de loi 121, Loi exigeant de tenir compte d'une politique de réduction des formalités administratives avant d'édicter des projets de loi ou de prendre des règlements et exigeant l'examen des lois et des règlements à la lumière de cette politique. M. Miller (Parry Sound–Muskoka). (Renvoyé le 20 novembre 2008).
M123. Bill 123, An Act to amend the Environmental Assessment Act. Mr. Balkissoon. (Referred on November 27, 2008).		M123. Projet de loi 123, Loi modifiant la Loi sur les évaluations environnementales. M. Balkissoon. (Renvoyé le 27 novembre 2008).
G126. Bill 126, An Act to amend the Highway Traffic Act and to make consequential amendments to two amending acts. Hon. Mr. Bradley. (Referred on December 10, 2008).		G126. Projet de loi 126, Loi modifiant le Code de la route et apportant des modifications corrélatives à deux lois modificatives. L'hon. M. Bradley. (Renvoyé le 10 décembre 2008).
M132. Bill 132, An Act to amend the Liquor Licence Act. Mr. Runciman. (Referred on December 11, 2008).		M132. Projet de loi 132, Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool. M. Runciman. (Renvoyé le 11 décembre 2008).
____________
STANDING COMMITTEE ON JUSTICE POLICY		COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE
M5. Bill 5, An Act to make the month of November Bone Marrow Awareness Month. Mr. Crozier. (Referred on December 13, 2007).		M5. Projet de loi 5, Loi visant à désigner le mois de novembre Mois de la sensibilisation au don de moelle osseuse. M. Crozier. (Renvoyé le 13 décembre 2007).
M14. Bill 14, An Act to deem that the Building Code and the Fire Code require fire detectors, interconnected fire alarms and non-combustible fire escapes. Mr. Prue. (Referred on December 13, 2007).		M14. Projet de loi 14, Loi prévoyant que le code du bâtiment et le code de prévention des incendies sont réputés exiger des détecteurs d'incendie, des systèmes d'alerte d'incendie interconnectés et des sorties de secours incombustibles. M. Prue. (Renvoyé le 13 décembre 2007).
M56. Bill 56, An Act to amend the Highway Traffic Act and the Civil Remedies Act, 2001 to promote public safety and suppress conditions leading to crime by prohibiting driving on the highway in a motor vehicle in which there is an unlawfully possessed firearm. Mr. Colle. (Referred on April 24, 2008).		M56. Projet de loi 56, Loi modifiant le Code de la route et la Loi de 2001 sur les recours civils afin de promouvoir la sécurité publique et d'éliminer les conditions engendrant le crime en interdisant la conduite sur la voie publique d'un véhicule automobile dans lequel se trouve une arme à feu dont la possession est illégale. M. Colle. (Renvoyé le 24 avril 2008).
M82. Bill 82, An Act to make manufacturers and importers liable for harm caused by the unlawful use of handguns. Mr. Flynn. (Referred on June 12, 2008).		M82. Projet de loi 82, Loi imputant aux fabricants et aux importateurs la responsabilité de toute atteinte causée par l'utilisation illégale d'armes de poing. M. Flynn. (Renvoyé le 12 juin 2008).
M104. Bill 104, An Act to amend the Representation Act, 2005. Mr. Hoy. (Referred on October 23, 2008).		M104. Projet de loi 104, Loi modifiant la Loi de 2005 sur la représentation électorale. M. Hoy. (Renvoyé le 23 octobre 2008).
M106. Bill 106, An Act to provide for safer communities and neighbourhoods. Mr. Naqvi. (Referred on October 30, 2008).		M106. Projet de loi 106, Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers. M. Naqvi. (Renvoyé le 30 octobre 2008).
G108. Bill 108, An Act respecting apologies. Hon. Mr. Bentley. (Referred on October 23, 2008).		G108. Projet de loi 108, Loi concernant la présentation d'excuses. L'hon. M. Bentley. (Renvoyé le 23 octobre 2008).
M113. Bill 113, An Act to proclaim the month of November Diabetes Awareness Month in Ontario. Mrs. Mangat. (Referred on November 6, 2008).		M113 Projet de loi 113, Loi visant à proclamer le mois de novembre Mois de la sensibilisation au diabète. M^meMangat. (Renvoyé le 6 novembre 2008).
G115. Bill 115, An Act to amend the Coroners Act. Hon. Mr. Bartolucci. (Referred on December 9, 2008).		G115. Projet de loi 115, Loi modifiant la Loi sur les coroners. L'hon. M. Bartolucci. (Renvoyé le 9 décembre 2008).
M117. Bill 117, An Act to amend the Highway Traffic Act to prohibit the driving and operation of motorcycles with child passengers. Ms. Jaczek. (Referred on December 4, 2008).		M117. Projet de loi 117, Loi modifiant le Code de la route afin d'interdire la conduite et l'utilisation de motocyclettes transportant des enfants comme passagers. M^meJaczek. (Renvoyé le 4 décembre 2008).
____________
STANDING COMMITTEE ON THE LEGISLATIVE ASSEMBLY		COMITÉ PERMANENT DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
M92. Bill 92, An Act to amend the Ministry of Government Services Act to regulate the acquisition of government vehicles. Mr. Ouellette. (Referred on October 2, 2008).		M92. Projet de loi 92, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux afin de réglementer l'acquisition de véhicules gouvernementaux. M. Ouellette. (Renvoyé le 2 octobre 2008).
____________
STANDING COMMITTEE ON REGULATIONS AND PRIVATE BILLS		COMITÉ PERMANENT DES RÈGLEMENTS ET DES PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ
M61. Bill 61, An Act to proclaim Holodomor Memorial Day. Mr. Levac. (Referred on May 8, 2008).		M61. Projet de loi 61, Loi proclamant le Jour commémoratif de l'Holodomor. M. Levac. (Renvoyé le 8 mai 2008).
M72. Bill 72, An Act to amend the Building Code Act, 1992, the City of Toronto Act, 2006 and the Municipal Act, 2001 with respect to fire sprinkler systems in new residential buildings. Mrs. Jeffrey. (Referred on May 29, 2008).		M72. Projet de loi 72, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités à l'égard des extincteurs automatiques dans les nouveaux immeubles d'habitation. M^me Jeffrey. (Renvoyé le 29 mai 2008).
M131. Bill 131, An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 with respect to retailers of electricity and gas marketers. Mr. Ramsay. (Referred on December 11, 2008).		M131. Projet de loi 131, Loi modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario à l'égard des détaillants d'électricité et des agents de commercialisation de gaz. M. Ramsay. (Renvoyé le 11 décembre 2008).
____________
STANDING COMMITTEE ON SOCIAL POLICY		COMITÉ PERMANENT DE LA POLITIQUE SOCIALE
M10. Bill 10, An Act, in memory of Lori Dupont, to better protect victims of domestic violence. Mr. O'Toole. (Referred on May 15, 2008).		M10. Projet de loi 10, Loi à la mémoire de Lori Dupont, visant à mieux protéger les victimes de violence familiale. M. O'Toole. (Renvoyé le 15 mai 2008).
M33. Bill 33, An Act to amend the Children's Law Reform Act. Mr. Craitor. (Referred on April 24, 2008).		M33. Projet de loi 33, Loi modifiant la Loi portant réforme du droit de l'enfance. M. Craitor. (Renvoyé le 24 avril 2008).
M59. Bill 59, An Act respecting apologies. Mr. Orazietti. (Referred on May 15, 2008).		M59. Projet de loi 59, Loi concernant la présentation d'excuses. M. Orazietti. (Renvoyé le 15 mai 2008).
M83. Bill 83, An Act to help prevent skin cancer. Mr. Ramal. (Referred on June 12, 2008).		M83. Projet de loi 83, Loi aidant à prévenir le cancer de la peau. M. Ramal. (Renvoyé le 12 juin 2008).
M94. Bill 94, An Act to amend the Ontario Disability Support Program Act, 1997 and the Ontario Works Act, 1997 to take into account funds held in or withdrawn from registered disability savings plans. Ms. Jones. (Referred on December 11, 2008).		M94. Projet de loi 94, Loi modifiant la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail pour tenir compte des fonds détenus dans des régimes enregistrés d'épargne-invalidité ou retirés de ceux-ci. M^me Jones. (Renvoyé le 11 décembre 2008).
M109. Bill 109, An Act to provide a tax credit for the purchase of equipment or devices for persons with disabilities. Mr. Murdoch. (Referred on November 6, 2008).		M109. Projet de loi 109, Loi prévoyant un crédit d'impôt pour l'achat d'appareils ou de dispositifs pour les personnes handicapées. M. Murdoch. (Renvoyé le 6 novembre 2008).
_____________________________________________________________________________________
COMMITTEE MEETINGS		SÉANCES DES COMITÉS
The Select Committee on Elections will meet pursuant to the Order of the House dated June 11, 2008, as follows:
Thursday, February 19	9:00 a.m. (closed session)		Room No. 1
____________
The Standing Committee on Finance and Economic Affairs will meet for the purpose of report writing, as follows:
Thursday, February 19	9:00 a.m. and 2:30 p.m.		Room No. 151
____________
The Standing Committee on Public Accounts will meet to consider Chapter 3 - Section 3.06 (Community Mental Health) of the 2008 Annual Report of the Office of the Auditor General of Ontario, as follows:
Wednesday, February 18	9:30 a.m. (closed session) and 12:30 p.m.		Room No. 1 Room No. 1
_____________________________________________________________________________________
QUESTIONS		QUESTIONS
Questions are to appear on the day after they are received and on every subsequent day in that week and then subsequently only on each Monday until an Answer other than an Interim Answer is received. A question first appearing on a Thursday will appear on each day of the following week.		Les questions seront publiées le jour suivant leur réception et tous les jours de la semaine. Elles seront ensuite publiées tous les lundis jusqu'à ce qu'une réponse autre qu'une réponse provisoire soit reçue. Une question publiée le jeudi pour la première fois sera publiée tous les jours de la semaine suivante.
____________
38. Mr. Hardeman – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs provide the number of farmers who did not qualify for the Ontario Cattle, Hog and Horticulture payment because 2007 was not a qualifying year. March 20, 2008. (Interim Answer tabled on April 30, 2008.)
39. Mr. Hardeman – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs provide the number of farmers who received payments (and the total value of the payments) under the Ontario Cattle, Hog and Horticulture program but were retired or no longer actively farming. March 20, 2008. (Interim Answer tabled on April 30, 2008.)
44. Mr. Hudak – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Economic Development and Trade provide a list of all successful applicants to the Advanced Manufacturing Investment Strategy Program for all fiscal years this program has existed and include: the name of the business; its location; a brief description of the project; the value of the loan; terms of loan repayment including the interest rate, annual repayments and the length of repayment; and how many jobs the project will create or save. April 8, 2008. (Interim Answer tabled on May 26, 2008. Approximate date information available: May 30, 2008).
59. Mr. Hudak – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Public Infrastructure Renewal provide a list of all advertising and other promotional materials of the LCBO for the fiscal years of 2002-2003 through 2007-2008 noting the cost of each item to the LCBO and co-op fees and other cost-sharing arrangements paid by suppliers. April 17, 2008. (Interim Answer tabled on June 3, 2008)
60. Mr. Hudak – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Public Infrastructure Renewal provide a list of LCBO products purchased directly in U.S. dollars and the retail price of those products at the LCBO as of January 1st for the years of 2004, 2005, 2006, 2007, and 2008 listing first which products were reduced in price as a result of the Canadian dollar reaching par with the U.S. dollar in the fall of 2007. April 17, 2008. (Interim Answer tabled on June 3, 2008)
106. Mr. O'Toole – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Municipal Affairs and Housing table statistics on the number of applicants who have applied for the Rental Opportunity for Ontario Families (ROOF) program in the second round of the application process. June 17, 2008. (Interim Answer tabled on October 28, 2008. Approximate date information available: October 31, 2008)
135. Mr. Runciman – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs and the Minister of Environment work together to provide protection to small cheese factories by providing an exemption to the regulatory framework of the Nutrient Management Act to recognize whey and cheese processing wash water as an accepted non-agricultural source material intended for application on agricultural land. October 29, 2008
136. Mr. Runciman – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Health and Long-Term Care confirm that the Kemptville District Hospital redevelopment project will proceed and that tenders can commence. October 29, 2008
137. Mr. Hardeman – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs please provide a breakdown of the advertising done by the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs for the last three years. Please provide per year breakdowns in three formats: breakdown by company or consultant that received the contract or funds; by riding or region; and by program or topic being advertised. Please ensure the figures include: media buys, all contracts for the purposes of public relations and all costs of artwork, concepts and all other charges from advertising or communications companies and/or consultants. November 4, 2008.
138. Mr. Bailey – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Natural Resources release a list of names of people who have drawn deer tags from the Chatham Ministry of Natural Resources Office for the controlled deer hunt in Lambton and Kent County for the previous five years. November 20, 2008.
139. Mr. Hardeman – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs please provide the number of active hog farmers as of December 31, 2006 and provide the percentage of these farmers who received less than $1,000 from the Ontario Cattle, Hog and Horticulture program (including those that did not receive any funds) as well as the percentage of these farmers that received less than $500 from the OCHHP program. December 2, 2008.
140. Mr. Hardeman – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs please provide the number of hog farmers who received less than 10% of the Ontario Cattle, Hog and Horticulture funding that they would have if the payments had been calculated using 2007 allowable net sales, instead of allowable net sales from 2000 and 2004. December 2, 2008.
141. Mr. Hardeman – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs please provide the number of cattle farmers who received less than 10% of the Ontario Cattle, Hog and Horticulture funding that they would have if the payments had been calculated using 2007 allowable net sales, instead of allowable net sales from 2000 to 2004. December 2, 2008.
142. Mr. Hardeman – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs please provide the number of farmers who qualified for the Ontario Cattle, Hog and Horticulture program based on 2005 being a qualifying year but would not have had sufficient income from cattle, hogs or horticulture to qualify in 2006. December 2, 2008.
143. Mr. Hardeman – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs please provide the amount of the average payment per farm under the Ontario Cattle, Hog and Horticulture program and provide the dollar figures for the top 10% of cheques issued and the bottom 10% of cheques issued. December 2, 2008.
144. Ms. MacLeod – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Energy and Infrastructure provide the total amount of money the Ontario Racing Commission has spent on internal operational reviews, Ontario horse racing industry studies, and any other horse racing industry reports for each of the following years: 2004, 2005, 2006, and 2007. December 2, 2008.
145. Ms. MacLeod – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs provide a dollar value on the economic impact the Ontario horse racing sector has had on the communities each of the following horse racing tracks are in: Windsor, Hiawatha, Mohawk, Western Fair, Sudbury, Rideau Carleton Raceway, Woodbine, Clinton, Flamboro Downs, Hanover, Dresden, Woodstock, Georgian Downs, Grand River, Fort Erie and Ajax Downs for each of the following years: 2004, 2005, 2006, 2007. December 2, 2008.
146. Ms. MacLeod – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs provide the overall percentage of the horse racing sector's revenues in the Ontario agricultural industry and how many jobs has the Ministry attributed to this sector for each of the following years: 2004, 2005, 2006, 2007. December 2, 2008.
147. Ms. MacLeod – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Energy and Infrastructure indicate how many "lost" racing days there were for each of the following years: 2004, 2005, 2006, 2007 and the estimated economic impact this has had on the agricultural industry in Ontario. December 2, 2008.
148. Ms. MacLeod – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Energy and Infrastructure indicate if any investments were made by the Province of Ontario in order to keep the Fort Erie race track open and if so, would the Minister indicate how those investments were spent. December 2, 2008.
149. Ms. MacLeod – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs provide what the economic impact is to rural Ontario communities during horse racing days. December 2, 2008.
150. Ms. MacLeod – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Energy and Infrastructure provide the status of racing in the Belleville/Quinte area, and can the Minister confirm that the Ontario Lottery and Gaming Corporation entered into an agreement with a facility that does not intend to horse race in 2009 despite a contractual obligation to offer horse races. December 2, 2008.
151. Ms. MacLeod – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Energy and Infrastructure describe how the Ontario Racing Commission makes decisions, and what factors the Ontario Racing Commission considers when deciding race days. December 2, 2008.
152. Ms. MacLeod – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Energy and Infrastructure provide the total cost of the Sadinsky Report including salaries, consultations, report writing and communications. December 2, 2008.
153. Ms. MacLeod – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Energy and Infrastructure provide a status report on the recommendations coming out of the Sadinsky Report, and the timeline for implementing recommendations in the Sadinsky Report. December 2, 2008.
154. Mr. O'Toole – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Municipal Affairs and Housing provide an estimate concerning the costs associated with the Provincial Municipal Fiscal and Service Delivery Review, including the production and distribution of the final report. December 3, 2008.
155. Mr. O'Toole – Enquiry of the Ministry – Would the Attorney General please advise if he will consider including 24-hour access to designated Judges or Justices of the Peace for emergency restraining orders as part of an initiative to protect families against domestic violence. December 3, 2008.
156. Mr. O'Toole – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Finance please advise if he is considering holding meetings in Ontario's centres of automotive production during consultation on the 2009/2010 provincial budget. December 3, 2008.
157. Mr. O'Toole – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Municipal Affairs and Housing please indicate what form of property tax reduction may be made available for property owners if Greenbelt land use restrictions have reduced the overall market value of their property. December 3, 2008.
158. Mr. O'Toole – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Finance please indicate what steps he will take to ensure market values for property established by the Municipal Property Assessment Corporation (MPAC) take into account the recent decline in real estate values. December 3, 2008.
159. Mr. O'Toole – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Municipal Affairs and Housing please indicate what policies are being considered to replace the revenue lost by municipalities when the Province changes the land in a municipality to other restricted uses such as Greenbelt, Oak Ridges Moraine, Provincial Parks, etc. December 3, 2008.
160. Mr. O'Toole – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of the Environment please indicate what steps he has taken to ensure members of the public and stakeholders are aware of Ontario's proposed "zero waste vision" as published for public discussion on the Environmental Registry, www.ebr.gov.on.ca. December 3, 2008.
161. Mr. O'Toole – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of the Environment please indicate when the Waste Electrical and Electronic Equipment (WEEE) waste diversion program approved by the Minister on July 9, 2008 will commence. December 3, 2008.
162. Mr. O'Toole – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Health and Long-Term Care please indicate if consideration will be given to improving the fairness of healthcare funding in the GTA 905 communities through funding on a per capita basis. December 3, 2008.
167. Mr. Runciman – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Training, Colleges and Universities support small contractors by providing affordable insurance coverage for apprentices who are under twenty-five years of age. December 10, 2008.
168. Mr. Barrett – Enquiry of the Ministry – Would the Attorney General please provide a definition of justice in the context of allegations of two-tiered justice based on race with respect to the Six Nations/Caledonia land disputes. December 10, 2008.
169. Mr. Barrett – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Government Services please detail the impact upon privately deeded land holders with regard to the Land Claims and the Land Title System as it relates to property affected by native land claims in the province of Ontario. December 10, 2008.
170. Mr. Barrett – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Aboriginal Affairs please provide information on whether the government has ceded title and/or property rights to Six Nations with respect to the Douglas Creek Estates subdivision. December 10, 2008.
171. Mr. Barrett – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Aboriginal Affairs provide information on the government's position with respect to Haudenosaunee Development Institute and whether HDI has any legal standing or authority. December 10, 2008.
172. Mr. Barrett – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Government Services provide information on whether the government will stand behind the indemnity of the Land Titles Act with respect to property affected by native land claims in the province of Ontario. December 10, 2008.
173. Mr. Barrett – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Government Services provide information on the government's position as to whether the Land Title Assurance Fund will compensate property owners for the decline in their property values caused by native protests and native land claims. December 10, 2008.
174. Mr. Barrett – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Finance provide information on specific relief the government has offered the City of Brantford for costs incurred by the municipal police force to keep the peace at native protest sites. December 10, 2008.
175. Mr. Barrett – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Public Infrastructure Renewal provide information with respect to where the utility bills for Douglas Creek Estates are being invoiced, and to whom, and details of any arrears and the government's attempts to collect these monies. December 10, 2008.
176. Mr. Barrett – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Finance provide information on the amount of tobacco taxes or RST that has been remitted to the Ontario government with respect to the smoke shacks located on Crown land, or on land over which the Crown enjoys a right of way, in Caledonia. December 10, 2008.
177. Mr. Barrett – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Public Infrastructure Renewal please detail which parcels of land held by the Ontario Realty Corporation in Haldimand, Norfolk and Brant Counties are being considered as part of the current negotiations in the Six Nations land claim negotiation. December 10, 2008.
178. Mrs. Witmer – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Health and Long-Term Care identify the total number of ALC days for each Local Health Integration Network for each year since 2003 up to the end of 2008. January 25, 2009.
179. Mrs. Witmer – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Health and Long-Term Care provide a list detailing which Family Health Teams have a full complement of health care professionals. January 25, 2009.
180. Mrs. Witmer – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Health and Long-Term Care provide a list detailing the number of applications the Ministry has received (for each year since 2006) through the "Exceptional Access Mechanism" for access to breakthrough drugs; and a list detailing the number of applications it has approved (for each year since 2006) through the "Exceptional Access Mechanism" for access to breakthrough drugs. January 25, 2009.
181. Mrs. Witmer – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Health and Long-Term Care provide a list detailing how many Infection Prevention Control professionals have been hired, where these professionals are located and how many in each location. January 25, 2009.
182. Mrs. Witmer – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Health and Long-Term Care provide a list detailing how many jobs has the government created in the health care sector since 2003 up to the end of 2008. January 25, 2009.
183. Mrs. Witmer – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Health and Long-Term Care provide a list detailing all past and present board members who have served on one of Ontario's 14 Local Health Integration Networks. January 25, 2009.
184. Mrs. Witmer – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Health and Long-Term Care provide a list detailing how many full-time workers are employed by each of Ontario's 14 Local Health Integration Networks January 25, 2009.
185. Mrs. Witmer – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Health and Long-Term Care provide a list detailing the expenses of past and present board members who have served on one of Ontario's 14 Local Health Integration Networks. January 25, 2009.
186. Mrs. Witmer – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Health and Long-Term Care identify how many new long-term care beds have been announced (with new funding) in the province since 2004 up to the end of 2008. January 25, 2009.
187. Mrs. Witmer – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Health and Long-Term Care identify how many of the 104 newly announced medical spaces have been filled. January 25, 2009.
188. Mr. Hardeman – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs please provide the number of farmers whose average allowable net sales between the periods of 2005-2007 are greater than the average allowable net sales for the period 2000-2004 for each of the respective commodity groups cattle, hog and horticulture. January 25, 2009.
189. Mr. Wilson – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Training, Colleges and Universities provide the number of people who applied for and received money from the province under the Textbook and Technology Grant in 2008. January 25, 2009.
190. Mr. Wilson – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Training, Colleges and Universities provide the number of people eligible for the Textbook and Technology Grant in 2008. January 25, 2009.
191. Mr. Wilson – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Training, Colleges and Universities provide the number of people who have received funding under the Second Careers program. January 25, 2009.
192. Mrs. Savoline – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Health and Long-Term Care provide the criteria for the allocation of physiotherapy clinics in the Province of Ontario. January 25, 2009.
193. Mrs. Savoline – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Education outline the specific Special Education grants that received increased funding since 2003. January 25, 2009.
194. Mrs. Savoline – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Education confirm the total funding allocation in 2007/2008 for English as a Second Language programs. January 25, 2009.
195. Mrs. Savoline – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Education confirm the total number of student on student violence or abuse cases reported to the Ministry in 2008. January 25, 2009.
196. Mrs. Savoline – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Health and Long-Term Care list the investments made in new long-term care beds in Burlington from 2004-2008. January 25, 2009.
197. Mrs. Savoline – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Health and Long-Term Care outline the Ministry's obligations during an infectious disease outbreak. January 25, 2009.
198. Mr. Bisson – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Natural Resources provide a list of the companies that have received grants through the Forest Sector Prosperity Fund and loan guarantees through the Loan Guarantee Program and the corresponding amounts of each grant or loan. January 27, 2009.
_____________________________________________________________________________________

Order of Precedence for Private Members' Public Business to be called during the First Session of the Thirty-Ninth Parliament according to the draw on November 28, 2007, pursuant to Standing Order 98(b).	Ordre de priorité des affaires d'intérêt public émanant des députés à être étudiées pendant la première session de la trente-neuvième législature d'après le tirage au sort tenu le 28 novembre 2007, conformément à l'alinéa 98 b) du Règlement.
*Effective January 29, 2009 – replaces previous lists*

No.	Member	Ballot Date
1.	Mr. Miller (Hamilton East–Stoney Creek)	Debated 12/06/07
2.	Ms. DiNovo	Debated 12/06/07
3.	Mr. Prue	Debated 12/13/07
4.	Mr. Crozier	Debated 12/13/07
5.	Ms. Broten	Debated 03/20/08
6.	Mr. Bisson	Debated 03/20/08
7.	Ms. Horwath	Debated 03/27/08
8.	Mrs. Savoline	Debated 03/27/08
9.	Ms. Aggelonitis	Debated 04/03/08
10.	Mrs. Mitchell	Debated 04/03/08
11.	Mr. Chudleigh	Debated 04/10/08
12.	Mr. Moridi	Debated 04/10/08
13.	Ms. MacLeod	Debated 04/17/08
14.	Mr. Hillier	Debated 04/17/08
15.	Mr. Craitor	Debated 04/24/08
16	Mr. Colle	Debated 04/24/08
17.	Mr. Yakabuski	Debated 05/01/08
18.	Mr. Hampton	Debated 05/01/08
19.	Mr. Lalonde	Debated 05/08/08
20.	Mr. Levac	Debated 05/08/08
21.	Mr. Qaadri	Debated 05/08/08
22.	Mrs. Sandals	Debated 05/15/08
23.	Mr. O'Toole	Debated 05/15/08
24.	Mr. Orazietti	Debated 05/15/08
25.	Mrs. Jeffrey	Debated 05/29/08
26.	Mr. Rinaldi	Debated 05/29/08
27.	Mr. Shurman	Debated 05/29/08
28.	Mr. Ruprecht	Debated 06/05/08
29.	Mrs. Witmer	Debated 06/05/08
30.	Ms. Pendergast	Debated 06/05/08
31.	Mr. Flynn	Debated 06/12/08
32.	Mr. Ramal	Debated 06/12/08
33.	Mr. Hudak	Debated 06/12/08
34.	Mr. Tabuns	Debated 09/25/08
35.	Ms. Scott	Debated 09/25/08
36.	Mr. Zimmer	Debated 09/25/08
37.	Mr. Hardeman	Debated 10/02/08
38.	Mr. Kormos	Debated 10/02/08
39.	Mr. Ouellette	Debated 10/02/08
40.	Mr. Dhillon	Debated 10/09/08

No.	Member	Ballot Date
41.	Mr. Delaney	Debated 10/09/08
42.	Mr. Marchese	Debated 10/09/08
43.	Mr. McNeely	Debated 10/16/08
44.	Mrs. Albanese	Debated 10/16/08
45.	Mr. Sousa	Debated 10/16/08
46.	Mr. Sergio	Debated 10/23/08
47.	Mr. Hoy	Debated 10/23/08
48.	Mr. Leal	Debated 10/23/08
49.	Mr. Arnott	Debated 10/30/08
50.	Mrs. Munro	Debated 10/30/08
51.	Mr. Naqvi	Debated 10/30/08
52.	Mrs. Mangat	Debated 11/06/08
53.	Mr. Kular	Debated 11/06/08
54.	Mr. Murdoch	Debated 11/06/08
55.	Mr. Wilson	Debated 11/20/08
56.	Mr. Mauro	Debated 11/20/08
57.	Mr. Miller (Parry Sound–Muskoka)	Debated 11/20/08
58.	M^me Gélinas	Debated 11/27/08
59.	Mr. Brown	Debated 11/27/08
60.	Mr. Balkissoon	Debated 11/27/08
61.	Ms. Jaczek	Debated 12/04/08
62.	Mrs. Elliott	Debated 12/04/08
63.	Mr. Bailey	Debated 12/04/08
64.	Mr. Runciman	Debated 12/11/08
65.	Mr. Ramsay	Debated 12/11/08
66.	Ms. Jones	Debated 12/11/08
67.	Mr. Klees*	02/19/09
68.	Mr. Kwinter*	02/19/09
69.	Mrs. Van Bommel*	02/19/09
70.	Mr. Berardinetti*	02/26/09
71.	Mr. Dunlop*	02/26/09
72.	Mr. Arthurs*	02/26/09
73.	Mr. Martiniuk*	03/05/09
74.	Mr. Sterling*	03/05/09
75.	Mr. Sorbara*	03/05/09
76.	Mr. Brownell*	03/12/09
77.	Mr. Dickson*	03/12/09
78.	Mr. Barrett*	03/12/09

* Revision

Order of Precedence for Private Members' Public Business to be called during the First Session of the Thirty-Ninth Parliament according to the draw on January 28, 2009, pursuant to Standing Order 98(b).	Ordre de priorité des affaires d'intérêt public émanant des députés à être étudiées pendant la première session de la trente-neuvième législature d'après le tirage au sort tenu le 28 janvier 2009, conformément à l'alinéa 98 b) du Règlement.
*Effective January 29, 2009*

No.	Member	Ballot Date
1.	Mr. Miller (Parry Sound–Muskoka)	03/26/09
2.	Mrs. Mangat	03/26/09
3.	Mr. Barrett	03/26/09
4.	Ms. Broten	04/02/09
5.	Mrs. Sandals	04/02/09
6.	M^me Gélinas	04/02/09
7.	Mr. Tabuns	04/09/09
8.	Mr. Flynn	04/09/09
9.	Mr. Delaney	04/09/09
10.	Mr. Dhillon	04/23/09
11.	Ms. MacLeod	04/23/09
12.	Mr. Qaadri	04/23/09
13.	Mr. Dickson	04/30/09
14.	Mr. Yakabuski	04/30/09
15.	Mr. Crozier	04/30/09
16	Mr. Hillier	05/07/09
17.	Mr. Chudleigh	05/07/09
18.	Mr. Ouellette	05/07/09
19.	Mr. Hampton	05/14/09
20.	Mr. Hoy	05/14/09
21.	Mr. Moridi	05/14/09
22.	Mr. Klees	05/28/09
23.	Mr. Colle	05/28/09
24.	Mrs. Munro	05/28/09
25.	Mr. Orazietti	06/04/09
26.	Mrs. Jeffrey	06/04/09
27.	Mr. Zimmer	06/04/09
28.	Ms. Horwath	09/17/09
29.	Mr. Wilson	09/17/09
30.	Mr. Hardeman	09/17/09
31.	Mr. Martiniuk	09/24/09
32.	Mr. Marchese	09/24/09
33.	Mr. Naqvi	09/24/09
34.	Mr. Kormos	10/01/09
35.	Mr. Sousa	10/01/09
36.	Mr. Arthurs	10/01/09
37.	Mr. Bailey	10/08/09
38.	Mr. Kwinter	10/08/09
39.	Mr. Balkissoon	10/08/09
40.	Mr. Prue	10/22/09

No.	Member	Ballot Date
41.	Mr. McNeely	10/22/09
42.	Mr. Runciman	10/22/09
43.	Mr. O'Toole	10/29/09
44.	Ms. Aggelonitis	10/29/09
45.	Ms. DiNovo	10/29/09
46.	Mr. Dunlop	11/05/09
47.	Mrs. Witmer	11/05/09
48.	Mr. Murdoch	11/05/09
49.	Mr. Kular	11/19/09
50.	Mr. Sterling	11/19/09
51.	Mrs. Albanese	11/19/09
52.	Mr. Sorbara	11/26/09
53.	Mr. Ramal	11/26/09
54.	Mrs. Mitchell	11/26/09
55.	Mrs. Savoline	12/03/09
56.	Mr. Levac	12/03/09
57.	Mr. Brown	12/03/09
58.	Mr. Lalonde	12/10/09
59.	Mr. Shurman	12/10/09
60.	Mr. Ramsay	12/10/09
61.	Ms. Jones	02/18/10
62.	Ms. Jaczek	02/18/10
63.	Mr. Sergio	02/18/10
64.	Mr. Berardinetti	02/25/10
65.	Mr. Hudak	02/25/10
66.	Ms. Pendergast	02/25/10
67.	Mr. Brownell	03/04/10
68.	Mr. Leal	03/04/10
69.	Mr. Rinaldi	03/04/10
70.	Mr. Ruprecht	03/11/10
71.	Mr. Bisson	03/11/10
72.	Mr. Mauro	03/11/10
73.	Mr. Arnott	03/25/10
74.	Mrs. Van Bommel	03/25/10
75.	Mrs. Elliott	03/25/10
76.	Mr. Miller (Hamilton East–Stoney Creek)	04/01/10
77.	Mr. Craitor	04/01/10

17 février 2009