Assemblée législative de l'Ontario

Votes and

Proceedings

Procès-verbaux

Legislative Assembly

of Ontario

Assemblée législative

de l'Ontario

1st Session,

36th Parliament

1^re session,

36^e législature

Wednesday,

June 18, 1997

Mercredi

18 juin 1997

PRAYERS

1:30 P.M.

PRIÈRES

13 H 30

Mr Laughren from the Standing Committee on Government Agencies presented the Committee's Thirty-ninth Report (Sessional Paper No. 515) (Tabled June 18, 1997).

M. Laughren du Comité permanent des organismes gouvernementaux présente le trente-neuvième rapport du comité (document parlementaire n^o 515) (déposé le 18 juin 1997).

Pursuant to Standing Order 106(g)(11), the Report was deemed to be adopted by the House.

Conformément à l'article 106(g)(11), le rapport est réputé avoir été adopté par l'Assemblée.

Mr Barrett from the Standing Committee on Regulations and Private Bills presented the Committee's Report which was read as follows and adopted:-

M. Barrett du Comité permanent des règlements et des projets de loi privés présente le rapport du comité qui est lu comme suit et adopté:-

Your Committee begs to report the following Bills without amendment:-

Votre comité propose qu'il soit permis de faire rapport sur les projets de loi suivants sans amendement:-

With unanimous consent, Orders for Concurrence in Supply for the following Ministries and Office were debated together:-

Avec le consentement unanime, les ordres d'adoption des budgets des dépenses des ministères et office suivants sont débattus ensemble:-

Supply for the Ministry of Education and Training (including supplementaries).

budget des dépenses du ministère de l'Éducation et de la Formation (supplémentaires inclus).

Supply for the Ministry of Health.

Budget des dépenses du ministère de la Santé.

Supply for the Ministry of Economic Development, Trade and Tourism.

Budget des dépenses du ministère du Développement économique, du Commerce et du Tourisme.

Supply for the Ministry of Intergovernmental Affairs.

Budget des dépenses du ministère des Affaires intergouvernementales.

Supply for the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs.

Budget des dépenses du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.

Supply for the Ministry of Transportation (including supplementaries).

Budget des dépenses du ministère des Transports (supplémentaires inclus).

Supply for the Ministry of Northern Development and Mines (including supplementaries).

Budget des dépenses du ministère du Développement du Nord et des Mines (supplémentaires inclus).

Supply for the Ministry of Natural Resources.

Budget des dépenses du ministère des Richesses naturelles.

Supply for the Office of Francophone Affairs.

Budget des dépenses de l'Office des affaires francophones.

After some time, the question having been put on the Order for Concurrence in Supply for the Ministry of Education and Training (including supplementaries), the Speaker declared his opinion that the Ayes had it, and a recorded vote having been demanded,

Après quelque temps, la motion mise aux voix sur l'ordre d'adoption du budget des dépenses du ministère de l'Éducation et de la Formation (supplémentaires inclus), le Président déclare qu'à son avis les voix favorables l'emportent et un vote inscrit a été exigé.

The Speaker directed that the Members be called in, for which purpose the division bells were rung.

Le Président donne des directives pour convoquer les députés et la sonnerie d'appel est retentit à cette fin.

During the ringing of the bells, the Speaker addressed the House as follows:-

Pendant la sonnerie d'appel, le Président s'adresse à l'Assemblée en ces mots:-

I have received a request from the Chief Government Whip, under Standing Order 28(g), that the vote on the Order for Concurrence in Supply for the Ministry of Education and Training (including supplementaries) be deferred until immediately following Question Period on Thursday, June 19, 1997.

J'ai reçu une requête du Whip en chef du gouvernement, conformément à l'article 28(g) du Règlement, que le vote sur l'ordre d'adoption du budget des dépenses du ministère de l'Education et de la Formation (supplémentaires inclus) soit différé immédiatement après la période des questions le jeudi 19 juin 1997.

Therefore the vote is accordingly deferred.

En conséquence, le vote est différé.

The question having been put on the Order for Concurrence in Supply for the Ministry of Health, the Speaker declared his opinion that the Ayes had it, and a recorded vote having been demanded,

La motion mise aux voix sur l'ordre d'adoption du budget des dépenses du ministère de la Santé, le Président déclare qu'à son avis les voix favorables l'emportent et un vote inscrit a été exigé.

The Speaker directed that the Members be called in, for which purpose the division bells were rung.

Le Président donne des directives pour convoquer les députés et la sonnerie d'appel est retentit à cette fin.

During the ringing of the bells, the Speaker addressed the House as follows:-

Pendant la sonnerie d'appel, le Président s'adresse à l'Assemblée en ces mots:-

I have received a request from the Chief Government Whip, under Standing Order 28(g), that the vote on the Order for Concurrence in Supply for the Ministry of Health be deferred until immediately following Question Period on Thursday, June 19, 1997.

J'ai reçu une requête du Whip en chef du gouvernement, conformément à l'article 28(g) du Règlement, que le vote sur l'ordre d'adoption du budget des dépenses du ministère de la Santé soit différé immédiatement après la période des questions le jeudi 19 juin 1997.

Therefore the vote is accordingly deferred.

En conséquence, le vote est différé.

The question having been put on the Order for Concurrence in Supply for the Ministry of Economic Development, Trade and Tourism the Speaker declared his opinion that the Ayes had it, and a recorded vote having been demanded,

La motion mise aux voix sur l'ordre d'adoption du budget des dépenses du ministère du Développement économique, du Commerce et du Tourisme, le Président déclare qu'à son avis les voix favorables l'emportent et un vote inscrit a été exigé.

The Speaker directed that the Members be called in, for which purpose the division bells were rung.

Le Président donne des directives pour convoquer les députés et la sonnerie d'appel est retentit à cette fin.

During the ringing of the bells, the Speaker addressed the House as follows:-

Pendant la sonnerie d'appel, le Président s'adresse à l'Assemblée en ces mots:-

I have received a request from the Chief Government Whip, under Standing Order 28(g), that the vote on the Order for Concurrence in Supply for the Ministry of Ministry of Economic Development, Trade and Tourism be deferred until immediately following Question Period on Thursday, June 19, 1997.

J'ai reçu une requête du Whip en chef du gouvernement, conformément à l'article 28(g) du Règlement, que le vote sur l'ordre d'adoption du budget des dépenses du ministère du Développement économique, du Commerce et du Tourisme soit différé immédiatement après la période des questions le jeudi 19 juin 1997.

Therefore the vote is accordingly deferred.

En conséquence, le vote est différé.

The question having been put on the Order for Concurrence in Supply for the Ministry of Intergovernmental Affairs, the Speaker declared his opinion that the Ayes had it, and a recorded vote having been demanded,

La motion mise aux voix sur l'ordre d'adoption du budget des dépenses du ministère des Affaires intergouvernementales, le Président déclare qu'à son avis les voix favorables l'emportent et un vote inscrit a été exigé.

The Speaker directed that the Members be called in, for which purpose the division bells were rung.

Le Président donne des directives pour convoquer les députés et la sonnerie d'appel est retentit à cette fin.

During the ringing of the bells, the Speaker addressed the House as follows:-

Pendant la sonnerie d'appel, le Président s'adresse à l'Assemblée en ces mots:-

I have received a request from the Chief Government Whip, under Standing Order 28(g), that the vote on the Order for Concurrence in Supply for the Ministry of Intergovernmental Affairs be deferred until immediately following Question Period on Thursday, June 19, 1997.

J'ai reçu une requête du Whip en chef du gouvernement, conformément à l'article 28(g) du Règlement, que le vote sur l'ordre d'adoption du budget des dépenses du ministère des Affaires intergouvernementales soit différé immédiatement après la période des questions le jeudi 19 juin 1997.

Therefore the vote is accordingly deferred.

En conséquence, le vote est différé.

The question having been put on the Order for Concurrence in Supply for the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, the Speaker declared his opinion that the Ayes had it, and a recorded vote having been demanded,

La motion mise aux voix sur l'ordre d'adoption du budget des dépenses du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, le Président déclare qu'à son avis les voix favorables l'emportent et un vote inscrit a été exigé.

The Speaker directed that the Members be called in, for which purpose the division bells were rung.

Le Président donne des directives pour convoquer les députés et la sonnerie d'appel est retentit à cette fin.

During the ringing of the bells, the Speaker addressed the House as follows:-

Pendant la sonnerie d'appel, le Président s'adresse à l'Assemblée en ces mots:-

I have received a request from the Chief Government Whip, under Standing Order 28(g), that the vote on the Order for Concurrence in Supply for the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs be deferred until immediately following Question Period on Thursday, June 19, 1997.

J'ai reçu une requête du Whip en chef du gouvernement, conformément à l'article 28(g) du Règlement, que le vote sur l'ordre d'adoption du budget des dépenses du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales soit différé immédiatement après la période des questions le jeudi 19 juin 1997.

Therefore the vote is accordingly deferred.

En conséquence, le vote est différé.

The question having been put on the Order for Concurrence in Supply for the Ministry of Transportation (including supplementaries), the Speaker declared his opinion that the Ayes had it, and a recorded vote having been demanded,

La motion mise aux voix sur l'ordre d'adoption du budget des dépenses du ministère des Transports (supplémentaires inclus), le Président déclare qu'à son avis les voix favorables l'emportent et un vote inscrit a été exigé.

The Speaker directed that the Members be called in, for which purpose the division bells were rung.

Le Président donne des directives pour convoquer les députés et la sonnerie d'appel est retentit à cette fin.

During the ringing of the bells, the Speaker addressed the House as follows:-

Pendant la sonnerie d'appel, le Président s'adresse à l'Assemblée en ces mots:-

I have received a request from the Chief Government Whip, under Standing Order 28(g), that the vote on the Order for Concurrence in Supply for the Ministry of Transportation (including supplementaries) be deferred until immediately following Question Period on Thursday, June 19, 1997.

J'ai reçu une requête du Whip en chef du gouvernement, conformément à l'article 28(g) du Règlement, que le vote sur l'ordre d'adoption du budget des dépenses du ministère des Transports (supplémentaires inclus) soit différé immédiatement après la période des questions le jeudi 19 juin 1997.

Therefore the vote is accordingly deferred.

En conséquence, le vote est différé.

The question having been put on the Order for Concurrence in Supply for the Ministry of Northern Development and Mines (including supplementaries), the Speaker declared his opinion that the Ayes had it, and a recorded vote having been demanded,

La motion mise aux voix sur l'ordre d'adoption du budget des dépenses du ministère du Développement du Nord et des Mines (supplémentaires inclus), le Président déclare qu'à son avis les voix favorables l'emportent et un vote inscrit a été exigé.

The Speaker directed that the Members be called in, for which purpose the division bells were rung.

Le Président donne des directives pour convoquer les députés et la sonnerie d'appel est retentit à cette fin.

During the ringing of the bells, the Speaker addressed the House as follows:-

Pendant la sonnerie d'appel, le Président s'adresse à l'Assemblée en ces mots:-

I have received a request from the Chief Government Whip, under Standing Order 28(g), that the vote on the Order for Concurrence in Supply for the Ministry of Northern Development and Mines (including supplementaries) be deferred until immediately following Question Period on Thursday, June 19, 1997.

J'ai reçu une requête du Whip en chef du gouvernement, conformément à l'article 28(g) du Règlement, que le vote sur l'ordre d'adoption du budget des dépenses du ministère du Développement du Nord et des Mines (supplémentaires inclus) soit différé immédiatement après la période des questions le jeudi 19 juin 1997.

Therefore the vote is accordingly deferred.

En conséquence, le vote est différé.

The question having been put on the Order for Concurrence in Supply for the Ministry of Natural Resources, the Speaker declared his opinion that the Ayes had it, and a recorded vote having been demanded,

La motion mise aux voix sur l'ordre d'adoption du budget des dépenses du ministère des Richesses naturelles, le Président déclare qu'à son avis les voix favorables l'emportent et un vote inscrit a été exigé.

The Speaker directed that the Members be called in, for which purpose the division bells were rung.

Le Président donne des directives pour convoquer les députés et la sonnerie d'appel est retentit à cette fin.

During the ringing of the bells, the Speaker addressed the House as follows:-

Pendant la sonnerie d'appel, le Président s'adresse à l'Assemblée en ces mots:-

I have received a request from the Chief Government Whip, under Standing Order 28(g), that the vote on the Order for Concurrence in Supply for the Ministry of Natural Resources be deferred until immediately following Question Period on Thursday, June 19, 1997.

J'ai reçu une requête du Whip en chef du gouvernement, conformément à l'article 28(g) du Règlement, que le vote sur l'ordre d'adoption du budget des dépenses du ministère des Richesses naturelles soit différé immédiatement après la période des questions le jeudi 19 juin 1997.

Therefore the vote is accordingly deferred.

En conséquence, le vote est différé.

The question having been put on the Order for Concurrence in Supply for the Office of Francophone Affairs, the Speaker declared his opinion that the Ayes had it, and a recorded vote having been demanded,

La motion mise aux voix sur l'ordre d'adoption du budget des dépenses de l'Office des affaires francophones, le Président déclare qu'à son avis les voix favorables l'emportent et un vote inscrit a été exigé.

The Speaker directed that the Members be called in, for which purpose the division bells were rung.

Le Président donne des directives pour convoquer les députés et la sonnerie d'appel est retentit à cette fin.

During the ringing of the bells, the Speaker addressed the House as follows:-

Pendant la sonnerie d'appel, le Président s'adresse à l'Assemblée en ces mots:-

I have received a request from the Chief Government Whip, under Standing Order 28(g), that the vote on the Order for Concurrence in Supply for the Office of Francophone Affairs be deferred until immediately following Question Period on Thursday, June 19, 1997.

J'ai reçu une requête du Whip en chef du gouvernement, conformément à l'article 28(g) du Règlement, que le vote sur l'ordre d'adoption du budget des dépenses de l'Office des affaires francophones soit différé immédiatement après la période des questions le jeudi 19 juin 1997.

Therefore the vote is accordingly deferred.

En conséquence, le vote est différé.

Debate was resumed on the motion for Second Reading of Bill 129, An Act to stimulate job growth, to reduce taxes and to implement other measures contained in the 1997 Budget.

Le débat reprend sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 129, Loi visant à stimuler la croissance de l'emploi, à réduire les impôts et à mettre en oeuvre d'autres mesures mentionnées dans le budget de 1997.

After some time, Mr Pouliot moved the adjournment of the debate, which motion was lost on the following division:-

Après quelque temps, M. Pouliot propose l'ajournement du débat et cette motion est rejetée par le vote suivant:-

Ayes - 7 Nays - 35

Pour - 7 Contre - 35

The debate continued and, after some time, pursuant to the Order of the House of June 11, 1997, the motion for the adjournment of the debate was deemed to have been made and carried.

Le débat se poursuit et après quelque temps, conformément à l'ordre adopté par l'Assemblée le 11 juin 1997, la motion d'ajournement du débat est réputée avoir été proposée et adoptée.

The House then adjourned

at 12:00 o'clock midnight.

À minuit, la chambre a ensuite

ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 39(c):-

Documents Parlementaires Déposés Conformément à l'article 39(c) du Règlement:-