Assemblée législative de l'Ontario

Votes and

Proceedings

Procès-verbaux

Legislative Assembly

of Ontario

Assemblée législative

de l'Ontario

1st Session,

36th Parliament

1^re session,

36^e législature

Wednesday,

January 15, 1997

Mercredi

15 janvier 1997

PRAYERS

1:30 P.M.

PRIÈRES

13 H 30

During the presentation of "Petitions", Mr Silipo moved the adjournment of the House, which motion was lost on the following division:-

Ayes - 25 Nays - 55

Pendant la période réservée à la présentation des «Pétitions», M. Silipo propose l'ajournement des débats de l'Assemblée et cette motion est rejetée par le vote suivant:-

Pour - 25 Contre - 55

REPORTS BY COMMITTEES

RAPPORTS DES COMITÉS

During the presentation of "Reports by Committees", Mr Laughren moved the adjournment of the House, which motion was lost on the following division:-

Ayes - 22 Nays - 51

Pendant la période réservée à la présentation des «Rapports des comités», M. Laughren propose l'ajournement des débats de l'Assemblée et cette motion est rejetée par le vote suivant:-

Pour - 22 Contre - 51

Mr Arnott then moved that the House do now proceed to "Orders of the Day", which motion was declared carried.

Ensuite, M. Arnott propose que la présente Assemblée passe à «l'Ordre du jour» maintenant et cette motion est déclarée adoptée.

Debate was resumed on the motion for Second Reading of Bill 103, An Act to replace the seven existing municipal governments of Metropolitan Toronto by incorporating a new municipality to be known as the City of Toronto.

Le débat reprend sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 103, Loi visant à remplacer les sept administrations municipales existantes de la communauté urbaine de Toronto en constituant une nouvelle municipalité appelée la cité de Toronto.

After some time, pursuant to Standing Order 9(a), the motion for the adjournment of the debate was deemed to have been made and carried.

Après quelque temps, conformément à l'article 9(a) du Règlement, la motion d'ajournement du débat est réputée avoir été proposée et adoptée.

The House then adjourned

at 6:00 p.m.

À 18 h, la chambre a ensuite

ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 39(c):-

Documents Parlementaires Déposés Conformément à l'article 39(c) du Règlement:-

Responses to Petitions:-

Réponses aux Pétitions:-